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communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014

Publié le jeudi 12 juin 2014 | Présidence

© aBamako.com par A.S
Conseil de cabinet du nouveau gouvernement
Bamako, le 12 avril 2014. Primature. Son excellence Moussa MARA, premier Ministre du Mali, chef du Gouvernement a présidé son premier conseil de cabinet du nouveau gouvernement

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Communiqué du conseil des ministre du Mercredi 04 Juin 2014

- 4/6/2014

Dans le dossier

Conseils des Ministres et du gouvernement 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 juin 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Moussa MARA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de textes ;
- entendu des communications et
- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt concessionnel, signé à Bamako, le 11 avril 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Bank Export-Import de Chine , pour le financement du Projet du Réseau de large bande national du Mali.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique national des technologies de l’information et de la communication, le gouvernement envisage la réalisation d’un réseau de large bande dont l’objectif est le déploiement et l’expansion de la fibre optique dans notre pays.

Pour la réalisation de ce projet, la Banque Export –Import de Chine a signé le 11 avril 2014 avec le Gouvernement un accord portant sur un prêt d’un montant de 493 millions de yuans RMB soit 35 milliards 273 millions de francs CFA environ.
Ce prêt financera la construction d’un réseau de fibre optique de mille trois cents kilomètres et les applications associées sur les axes Ségou-Tombouctou/Mopti-Douentza-Gao/Bamako-Kourémalé frontière de la Guinée.

L’Accord définit les modalités spécifiques d’octroi et de remboursement du prêt. Sa ratification est une étape nécessaire pour son entrée en vigueur.
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique , le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Ecole Supérieure de Journalisme et des Sciences de la Communication (ESJSC).
Le Mali a engagé depuis deux décennies un processus de démocratisation et de libéralisation de la presse qui a favorisé la création de nombreuses stations de radios et de journaux.

Toutefois, si l’engouement des populations pour la presse privée est réel, les critiques à l’endroit de celle-ci sont récurrentes et portent notamment sur les dérapages en tout genre, la violation des règles de déontologie et le manque de professionnalisme.
Le manque de formation a été identifié comme étant l’une des causes profondes de cette situation.

Il importe de relever à cet égard que la formation des cadres maliens au métier de journaliste est tributaire de l’extérieur et que les initiatives tentées dans le cadre de l’enseignement privé ont montré leurs limites face à l’importance des besoins.

L’analyse du paysage médiatique a permis de déceler une insuffisance quantitative et qualitative des personnels dans les métiers de la presse alors que, par ailleurs, l’évolution du secteur des médias a fait naître de nouveaux métiers.
Face à ces constats, il est apparu nécessaire de créer l’Ecole Supérieure de Journalisme et des Sciences de la Communication.

La création de l’Ecole permettra d’assurer la formation de journalistes professionnels pour le traitement plus pointu des questions aussi importantes que l’économie, la démocratie et l’environnement. Elle permettra également la formation de spécialistes dans le domaine de la gestion des entreprises de presse.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.

Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel.
Les Directions des finances et du matériel ont été créées par une ordonnance du 9 juin 2009.

Aux termes de cette ordonnance, la Direction des finances et du matériel a pour mission d’élaborer, au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics.

Le présent projet de décret est adopté pour doter la Direction des finances et du matériel du ministère des Sports de moyens humains nécessaires à son fonctionnement au cours des cinq prochaines années.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :
- Conseillers techniques :

Monsieur Saidou TEMBELY, Directeur de Recherche,
Monsieur Modibo SANGARE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE :
- Secrétaire général :
Monsieur Lamissa DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
- Chef de Cabinet :
Monsieur Daouda KANE, Ingénieur Electromécanicien ;
Conseillers techniques :

Monsieur Amadou KOITA, Magistrat ;
Monsieur Tézana COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
Chargé de mission :

Monsieur Sory Ibrahima COULIBALY, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
- Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Abdoul Karim KONE, Inspecteur des Services économiques.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative l’état de la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de protection sociale adoptée en 2002, le Gouvernement a institué l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) en 2009.
L’Assurance Maladie Obligatoire est un système public de protection sociale basé sur la solidarité et la mutualisation des risques et des moyens entre les personnes couvertes. Elle a pour but d’améliorer et d’élargir l’accès aux soins en assurant la couverture des frais des soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des personnes assujetties et des membres de leur famille.

Elle cible les fonctionnaires civils et militaires, les députés, les salariés, les pensionnés ainsi que les ayants droit de ces catégories, y compris les ascendants.
La mise en œuvre de l’AMO a, depuis son démarrage enregistré d’incontestables acquis et avancées à travers le prélèvement des cotisations en fin novembre 2010 et le début des prestations sanitaires le 1er mai 2011.

Ainsi, les principaux instruments pour la bonne gestion du régime ont été produits parmi lesquels la liste des pathologies couvertes, les listes et les tarifs des médicaments , les actes médicaux et de biologie pris en charge, la conclusion de conventions avec les prestataires de soins publics et privés, la confection et la distribution des supports d’identification des assurés.

Malgré ces avancées, des difficultés persistent dans la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire dont notamment :
- la persistance de réclamations ou de revendications spécifiques au niveau de certaines catégories socio professionnelles ;
- la non immatriculation des fonctionnaires militaires ;
- le refus de certains employeurs du secteur privé de payer la part de cotisation AMO à leur charge ;
- le retard dans le paiement par les Organismes Gestionnaires Délégués des factures des prestataires.
Pour améliorer de manière significative et durable la mise en œuvre de l’AMO, le Gouvernement envisage notamment les solutions suivantes :
- le renforcement des concertations et le dialogue social avec les partenaires sociaux pour consolider la mise en œuvre de la réforme de l’AMO ;
- l’intensification des opérations d’enrôlement de proximité ;
- l’extension du conventionnement aux polycliniques, cliniques et cabinets médicaux agréés conformément aux critères et modalités en vigueur ;
- le renforcement des actions de communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la réalisation des 1922 logements, tranche 2011-2012, à Bamako et dans les Régions
Dans le cadre de la mise en œuvre des actions visant à faciliter l’accès au logement du plus grand nombre de maliens, le Gouvernement a initié en 2007 la réalisation en différentes tranches d’un programme de 5 400 logements sociaux.
La tranche 201 1 2012, constituée de 1922 logements dont 1552 à Bamako et 370 dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Ségou, Mopti, Gao et Kidal achève le programme.
L’état de réalisation de cette tranche se présente comme suit :
- à Bamako, les travaux de construction ont repris après l’arrêt occasionné par les évènements de 2012 ; l’état d’exécution des travaux est environ 66,04% pour un délai consommé de 83%. Le financement des 1552 logements est acquis et les marchés afférents à l’exécution des travaux ont été approuvés ;
- dans les Régions, les procédures de signature des marchés de construction ont été interrompues suite aux évènements de mars 2012.
Le coût total de construction est évalué à 23 milliards 880 millions 861 mille 348 FCFA et la viabilisation des 1552 logements de Bamako à 9 milliards 822 millions de FCA.
Les travaux de viabilisation des logements des Régions sont estimés à 1 milliard 500 millions FCFA.
La principale difficulté dans la réalisation des 1922 logements réside dans la mobilisation des ressources financières. A la date d’aujourd’hui, le gap financier est de 17 milliards 974 millions773 mille 240 FCFA pour les constructions et de 1 milliard 500 millions de FCFA pour la viabilisation.
Pour la couverture du gap, l’Office Malien de l’Habitat a été autorisé à mobiliser des ressources auprès d’un pool bancaire sur le marché national, sous régional et régional.
BAMAKO, LE 11 JUIN 2014
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
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