Adama Sangaré conteste sa suspension : Il saisit la Cour Suprême #aBamako

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Adama Sangaré conteste sa suspension : Il saisit la Cour Suprême

Publié le jeudi 12 juin 2014 | Le 22 Septembre

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3eme session du conseil du District de Bamako et remise de dons aux ressortissants du Nord du Mali
22/10/2012. Bamako. Conseil tenu sous la présidence du maire du district de Bamako Adama Sangare.

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- 1/1/2014

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Justice et droits de l’homme

L’arrêté n° 1664 daté du 6 juin 2014, signé du ministre de la Décentralisation et de la Ville, Ousmane Sy, suspend le Maire du District de Bamako, Adama Sangaré. Après donc l’épisode juridique contre lui, qui n’a pas prospéré, l’édile de la ville des Trois caïmans est aujourd’hui attaqué sur le plan administratif par le gouvernement Mara. Celui-ci lui a notifié sa suspension pour une durée de trois mois.

La Constitution, plusieurs lois, décrets et ordonnances ont été visés pour prendre cette décision. Manifestement, c’est le rapport de la mission conjointe d’investigation sur les inondations meurtrières du 28 août 2013, constatant des violations de la loi par l’occupation des servitudes des marigots, suite à des actes d’autorisation délivrés par le Maire du District, qui a été déterminant dans le contexte actuel

Les raisons invoquées sont, selon les termes de l’arrêté du ministre Sy, «pour violations graves de la loi». Celles-ci se sont traduites d’abord par la création en rajout de sept parcelles (HR / 2, HR / 3, HR / 4, HR / 5, HR / 6, HR / 7, HR / 8 et HR / 9) dans l’îlot HR en Commune II du District de Bamako, devant abriter une école. Ensuite, par le morcellement de 21 parcelles, suivant décision n°00809 / M – DB du 3 juin 2001, en face de l’îlot n°34 de Lafiabougou – section H, dans la servitude du marigot, en violation de l’article 12 de la Loi n°02-016 du 3 juin 2002, de l’article 41 de la loi 96-025 du 21 février 1996, portant statut particulier du District de Bamako et de l’article 7 du décret n° 05-115/P-RM du 09 mars 2005, fixant les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme.

Auparavant, le ministre Ousmane Sy avait adressé une correspondance au Maire du District, dont l’objet portait la mention «Demande d’explications écrites». C’était le 16 mai 2014. Il lui demandait de lui fournir des explications par rapport à chacun des points susmentionnés, avant le 20 mai 2014 à 16 heures.

Le Maire Adama Sangaré s’est donc adonné à cet exercice. En ce qui concerne le rajout des sept parcelles, il a expliqué à son ministre que ce sont des décisions de régularisation consécutives du lotissement de l’Hippodrome II. Les occupants de la zone ne possédaient aucun papier et, suite à l’intervention de la Mairie, ils ont été régularisés dans une zone qui n’a rien à avoir avec les servitudes du marigot.

Pour le lotissement des 21 parcelles de Lafiabougou, Adama Sangaré a soutenu dans sa demande d’explication que la décision relative à celui-ci avait été prise conformément aux dispositions légales et réglementaires. Pour convaincre le ministre, il a cité plusieurs lois et la lettre du 14 février 2000, répartissant les compétences en matière foncière entre les communes de base et la Mairie du District.

Le maire a attiré l’attention du ministre sur le fait que l’îlot 31 de Lafiabougou, la section H, est situé en aval des inondations de la Commune IV et ne saurait être la cause des débordements. S’y ajoute qu’il n’existe aucune réalisation, à ce jour, sur l’espace incriminé, comme le précise le rapport d’évaluation des inondations.

Ce n’est pas tout. Le maire a clairement expliqué: «la décision ci-dessus citée fut annulée lorsque nous avons été informés qu’elle était située dans le lit du marigot. Je vous prie de trouver sous ce pli une copie de la décision annulée».

Le Maire pensait que tout était rentré dans l’ordre parce qu’il a donné les explications qu’il fallait, d’autant qu’il ne se reprochait rien et qu’il n’avait rien à avoir avec les inondations en Commune IV. C’était sans compter sur la volonté du pouvoir, qui cherche la petite bête pour lui nuire.

Le couperet est donc tombé: le Maire du District est suspendu pour 3 mois. Après ce délai, il y aura certainement sa révocation. Mais le Maire refuse d’être enterré vivant. Il conteste le bien fondé de l’arrêté du ministre Ousmane Sy. C’est pourquoi il a décidé de saisir la Cour Suprême, afin d’annuler cette décision. Il est catégorique: «les évènements survenus le 28 août ont affligé toute la communauté, eu égard aux pertes en vies humaines et aux énormes dégâts matériels. Nous sommes tous affectés par cette grave crise. Depuis trois, voire quatre ans, Bamako est toujours inondé.

Les causes sont connues: le manque de réseau de drainage dans la plupart des quartiers de la ville. Depuis 2008, tous les problèmes ont été identifiés. L’Etat n’a pas joué sa partition. Aujourd’hui, on veut me rendre responsable des inondations. Non, je ne suis pas responsable, et je n’ai pris aucun acte favorisant les inondations. Aussi attaquerai-je l’arrêté du ministre devant la plus haute juridiction de notre pays, pour apprécier la situation, afin que je sois réhabilité».

A suivre.

Chahana Takiou

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