Affaire Douba : L’Etat soutient l’Amrtp #aBamako

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Affaire Douba : L’Etat soutient l’Amrtp

Publié le vendredi 13 juin 2014 | Le Reporter Heddomadaire

© aBamako.com par A.S
1er Conseil des Ministres de l`ère Mara - Présidence
Photo: Économie numérique, Information et Communication : M. Mahamadou Camara

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Invité de l’émission «An Ka Ben» (Faisons la paix) sur Radio Klédu, le ministre de l’Economie numérique, de la Communication et de l’Information a abordé plusieurs sujets comme l’affaire «Douba» du nom de ce produit dont le Régulateur malien a jugé sa commercialisation illégale au Mali.

Une affaire se trouvant actuellement au niveau de la Cour suprême, parce que la société de téléphonie Orange-Mali vient d’introduire une requête, auprès de cette institution qui sera la dernière à trancher. Déjà, l’Autorité malienne pour la régulation des télécommunications/TIC et postes (Amrtp) a infligé une sanction de plus de 18 milliards de Fcfa à Orange-Mali ; somme que l’Etat doit recouvrer sous forme de créances.

Pour le ministre Mahamadou Camara, l’Etat a déjà délégué son autorité à l’Autorité malienne de régulation des télécommunication/TIC et postes (Amrtp), pour contrôler et régler le secteur des télécommunications. «Par conséquent, le Régulateur observe et regarde afin que la loi soit respectée par les opérateurs de télécom. Le Régulateur a estimé que l’offre d’un opérateur qui avait mis un produit sur le marché, n’était pas conforme à la réglementation. Raison pour laquelle, après l’avoir mis en demeure, il l’a sanctionné.

Il faut que vous sachiez que les décisions de l’Amrtp ont pouvoir d’une décision d’un Tribunal de première instance», explique le ministre.
En tant qu’autorité politique, M. Mahamadou Camara a fait savoir qu’il n’a pas à commenter les décisions judiciaires. Pour lui, Orange-Mali a déposé un recours devant la Cour suprême et alors, il faut laisser la justice faire son travail. «La justice doit faire son travail ; elle doit dire le droit. J’espère que le droit sera dit et que les uns et les autres rentreront dans leurs droits», estime M. Camara.

À la question de savoir si l’Etat pourra recouvrer les 18 milliards de Fcfa, il dira qu’Orange-Mali a déposé un recours devant la Cour suprême. «C’est à la Cour suprême de trancher pour qu’on sache la somme qui doit revenir à l’Etat. C’est à la justice de trancher et il faut que nous, Maliens, apprenions à faire confiance à notre justice, car il y a beaucoup d’efforts qui ont été faits pour la réhabiliter, pour lui donner les moyens de fonctionner. Et pour améliorer les conditions de vie du personnel de la justice. Faisons-lui confiance. C’est une question de souveraineté nationale. Je ne souhaite pas traiter la question sur le fond, mais je laisse la justice faire son travail», a-t-il conseillé.

Kassim TRAORE

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