Lors de la séance plénière du vendredi 13 juin 2014, une commission ad hoc de l’Assemblée nationale a été mise en place pour examiner à fond une éventuelle poursuite contre l’ancien président Amadou Toumani Touré (ATT) pour haute trahison. Cette commission est composée de 15 membres.
On se rappelle que la cinquième législature a été la toute première au Mali à mettre en place la haute de cour de justice pour juger les hautes personnalités de la République pour haute trahison. Cette haute cour de justice est présidée par l’honorable Abdrahamane Niang.