Assemblée nationale : L’ordonnance portant loi de finances 2014 ratifiée #aBamako

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Assemblée nationale : L’ordonnance portant loi de finances 2014 ratifiée

Publié le lundi 16 juin 2014 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Déclaration de politique Générale du Premier Ministre
Bamako, le 03 Mai 2014. Assemblée Nationale. Le premier ministre Moussa MARA a la confiance des députés pour sa Déclaration de politique Générale du Premier Ministre.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2014

Les recettes brutes du budget adopté sont évaluées à 1 518,116 milliards contre 1 433,515 milliards dans le budget rectifié 2013.

En décembre dernier, notre pays était engagé dans les élections législatives. L’Assemblée nationale n’a donc pas pu examiner la loi de finances 2014. Pour rester conforme aux dispositions légales, le gouvernement avait pris l’initiative de prendre une ordonnance en décembre dernier. Il s’agit de l’ordonnance N° 2013-021/P-RM du 3 décembre 2013 portant loi de finances pour l’exercice 2014. C’est cette ordonnance qui était déposée jeudi pour ratification.

Après un long débat et un désaccord sur la procédure entre majorité et opposition ayant entraîné le retrait de cette dernière, le projet de loi de ratification a été adopté à l’unanimité des 105 élus présents. C’est un budget dont les recettes brutes sont évaluées à 1 518,116 milliards (1 433,515 milliards dans le budget rectifié 2013) qui vient ainsi d’être adopté. Ceci donne une augmentation de 84,601 milliards ou un taux de progression de 5,90 %.

Le rapport de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé saisie au fond, rappelle que ce budget 2014 a été élaboré dans un contexte où les perspectives économiques mondiales restent hypothéquées par des risques de régression. Toutefois, indique le rapport, les prévisions de croissance de la production mondiale devraient se situer autour de 3,5 % en 2013 et 4 % en 2014.

Au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, l’activité économique connaîtra une accélération en 2013, en rapport avec l’expansion économique amorcée en Côte d’Ivoire (9 %), au Niger (7,4 %) et au Burkina Faso (7,4 %). L’inflation restera modérée dans la plupart des pays en 2014, comme ce fut le cas l’année dernière.

Dans le cadre de la gestion des Finances publiques, l’ajustement se poursuit dans la plupart des pays où des progrès notables sont notés dans la réduction des déficits budgétaires.

Chez nous, la situation économique optimiste est liée à la croissance affichée à la faveur de la normalisation de l’environnement sociopolitique et sécuritaire ainsi que la reprise effective de la coopération avec tous les partenaires techniques et financiers.

Le PIB progresserait de 4,8% grâce à l’orientation positive de la production agricole, l’essor de la production aurifère, au regain de l’activité du secteur du BTP et au renforcement de l’offre d’électricité. Le primaire et le tertiaire restent les moteurs de la croissance économique avec respectivement 5,3 % et 5,8 %. L’inflation pourrait se situer à 2,9 %.

CONCRETISATION DES PRIORITES FIXEES. On constate au regard des hypothèses de prévision du budget 2014, que les agrégats budgétaires pour l’exercice budgétaire ont été projetés sur la base d’une prévision de croissance économique de 6,3 % contre 4,8 % en 2013. Il apparaît ainsi que la politique budgétaire gouvernementale 2014 s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des priorités fixées par les nouvelles autorités qui élargissent et complètent celles contenues dans le plan pour la relance durable de notre pays adopté à l’issue d’une concertation avec les PTF.

Les recettes brutes s’élèvent à 1 518,116 milliards, tandis que les recettes nettes du budget général s’élèvent à 1 453,389 milliards contre 1 383,245 milliards dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 70,144 milliards ou un taux de progression de 5,07 %, imputable pour l’essentiel à l’augmentation des recettes fiscales qui progressent de 866,733 milliards en 2013 à 958,631 milliards en 2014, soit 10,60 %.

Il y a également la hausse du financement extérieur du budget spécial d’investissement qui passe de 173,188 milliards à 183,742 milliards dans le budget 2014, (soit un taux de 6,09 %) et l’accroissement de l’appui budgétaire sectoriel qui fait un bond significatif de 4,603 milliards en 2013 à 56,816 milliards en 2014, suite à la reprise de la coopération avec les partenaires. Ainsi les ressources des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux du trésor se chiffrent à 64,727 milliards en 2014 contre 10,270 milliards l’année dernière, soit une augmentation de 54,457 milliards ou un taux de 530,25 %

Les recettes fiscales s’élèvent à 958 milliards en 2014 contre 906,733 milliards en 2013 dans le budget rectifié, soit une progression de 51,898 milliards ou un taux de 5,72 %. Les impôts directs se chiffrent à 310,728 milliards cette année contre 250,942 milliards dans le budget rectifié 2013. Ce qui donne un accroissement de 59,786 milliards ou un taux de 19,24 %. Pour les impôts indirects, ils sont inscrits à 647,903 milliards cette année contre 655,791 milliards en 2013.

Les recettes non fiscales sont estimées à 54,380 milliards en 2014, (sans les recettes en capital, à savoir les ressources de privatisation, de vente de terrain et de transformation des titres ordinaires en titres fonciers, les rétrocessions), contre 54,488 milliards en 2013.

Pour ce qui est des dépenses, le budget 2014 présente une prévision de 1 559,440 milliards contre 1 465,075 milliards dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 94,365 milliards ou un taux de 6,44 %. Une hausse qui se justifie par l’augmentation des dépenses du budget général qui passent à 1 494,713 milliards cette année contre 1 454,805 milliards l’année dernière.

Les dépenses des pouvoirs publics (charges communes, institutions départements ministériels, EPA…) sont prévues pour 1 237,620 milliards cette année contre 1 216,686 milliards dans le budget rectifié 2013. Les administrations déconcentrées des régions voient leur budget passer de 216,686 milliards à 257,093 milliards.

Les dépenses de paiement des salaires du personnel civil et militaire sont prévues pour 244,712 milliards contre 236,156 milliards en 2013. Cette hausse de 3,62 % s’explique par la prise en charge du protocole signé avec l’UNTM, l’incidence de l’augmentation de la prime de zone qui est étendue à tous les agents émargeant au budget d’Etat et les avancements statutaires du personnel civil et militaire, entre autres.

Le budget 2014 atteste que notre pays respectera six critères de convergence de l’UEMOA cette année au lieu de quatre en 2013. En outre, en référence à la surveillance multilatérale de la CEDEAO, il apparaît que notre pays respectera quatre critères de convergence applicables au pays de l’UEMOA (contre trois en 2013) dont un critère de premier rang (le taux d’inflation en fin de période) et trois critères de second rang.

Au cours des débats, une difficulté est apparue sur le fait de savoir si un membre d’une commission saisie au fond peut intervenir en plénière ou s’il est tenu de rester solidaire du rapport. La majorité et l’opposition ne se sont pas entendues. Le président ayant décidé de suivre le président de la commission qui avait souhaité que les membres ne puissent pas intervenir, les élus du groupe VRD ont choisi de quitter la salle.

Le vote a eu lieu en leur absence et le texte a été approuvé à l’unanimité des 105 élus ayant pris part au vote.

A. LAM

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