Réforme de la justice : Les 10 propositions du ministre Bathily #aBamako

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Réforme de la justice : Les 10 propositions du ministre Bathily

Publié le mardi 24 juin 2014 | Le Procès Verbal

© aBamako.com par mouhamar
Cérémonie de clôture du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière au Mali
Bamako, le 24 janvier 2014 au CICB. C`était ce Jeudi que les travaux du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière ont pris fin. La cérémonie de clôture a été présidée par M.Mohamed Ali Bathily, Ministre malien de la justice, Garde des sceaux.

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Justice et droits de l’homme

Le ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, affiche, depuis sa prise de fonctions, sa volonté de refonder le secteur de la justice. Il vient d’élaborer un programme volumineux où il propose les mesures qui suivent. Pour Me Bathily, la justice, qui se situe au cœur de l’Etat, reste la garante du fonctionnement normal des institutions et de l’Etat de droit. Elle doit s’adapter aux enjeux que lui imposent la complexité du monde des affaires et les attentes des citoyens. Elle doit être incorruptible, neutre et impartiale.

Le ministre estime que pour refonder la justice, la seule augmentation du budget du département ne suffit pas: il faut aussi un changement d’esprit. La réforme qu’il propose vise à améliorer l’effectivité et l’image de la justice, à simplifier l’architecture judicaire et les procédures, à rénover la gestion de la justice et responsabiliser les magistrats.
Les mesures proposées

Instaurer la responsabilité personnelle des juges. Me Bathily pense que si des juges se permettent de délibérément mal interpréter et mal appliquer la loi, leur responsabilité personnelle devrait être engagée tant sur le plan professionnel que disciplinaire.
« L’indépendance de la justice doit nécessairement avoir comme pendant la responsabilité personnelle du juge », prescrit Bathily.
Simplifier l’architecture judiciaire. Il existe trop de tribunaux et d’ordres juridictionnels qui égarent les justiciables profanes. Me Bathily propose de doter chaque juridiction de première instance de plusieurs chambres aptes à juger, au même lieu, tous les affaires: civiles, pénales, commerciales ou administratives. Cela permettrait d’économiser de l’argent et du temps. Cela permettrait aussi de redonner au tribunal son qualificatif traditionnel de « palais de justice » où la justice est rendue dans toute sa diversité.
Simplifier les procédures judiciaires. Chaque juridiction a, selon les matières, des règles de saisine différentes, ce qui incommode le citoyen. Il convient, selon le ministre, d’uniformiser les modes de saisine. Et pour que les dossiers ne traînent pas en jugement, il conviendra d’impartir des délais impératifs aux plaideurs pour déposer leurs conclusions, à peine de forclusion.

Simplifier les flux contentieux. Les tribunaux étant engorgés, le ministre se propose de « déjudiciairiser » certaines affaires en attribuant leur règlement à des instances sociales comme la famille et les arbitres traditionnels. Bien sûr, il faudra une loi pour effectuer cette réforme.

Améliorer la gestion des juridictions. A ce jour, magistrats et greffiers sont seulement chargés de faire leur travail quotidien sans obligation de résultats. Le ministre propose de leur désigner des objectifs quantitatifs et qualitatifs chiffrés à travers, par exemple, le nombre d’affaires reçues et jugées ainsi que la qualité de la motivation des jugements rendus. Pour permettre aux professionnels du droit d’échanger leurs expériences, un cadre approprié sera créé. Les citoyens et ONG seront enfin invités à apprécier périodiquement la qualité du travail des juridictions.

Soumettre les juges à un contrôle citoyen. Les magistrats devraient davantage se rapprocher du peuple comme c’est le cas lors des assises où de simples citoyens participent aux décisions de la Cour. Il faut aller plus loin en généralisant cette pratique et en l’élargissant à d’autres juridictions.

De plus, le Conseil Supérieur de la Magistrature sera élargi à des non-magistrats nommés, pour certains, par les présidents de la République et de l’Assemblée Nationale. Les justiciables auront le droit de dénoncer au Conseil des faits imputables aux juges. Au sein du Conseil, une structure spéciale recevra ces plaintes, les instruira et les transmettra au Conseil ainsi qu’à lm’inspection des services judiciaires. L’instruction de ces dossiers et des suites donnéers seront « abondamment diffusées » dans toutes les langues nationales. L’indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice incombera à l’Etat, même si les magistrats coupables seront punis au plan disciplinaire.

Moderniser la justice. Les magistrats et greffiers doivent accéder à la profession par le biais de concours fiables. Ils recevront, après leur admission, et tout au long de leur carrière, des formations dans le domaine juridique mais aussi dans les matières traitées au tribunal. Bathily tient à parfaire leur « expression écrite et orale » en leur dispensant des cours de grammaire et de culture générale.

Assurer la respectabilité de la justice. A cette fin, le ministre dressera une statistique des affaires jugées; il définira une liste des meilleures juridictions et des meilleurs jugements rendus. Il fera une évaluation permanente de l’activité juridictionnelle.
Assurer la lutte contre la corruption. A cet égard, les parquets seront chargés d’évaluer, chaque semaine, ce qui a été réalisé dans chaque dossier transmis aux juges. Un site Web sera créé, qui fournira, dans le respect ndu secret de l’instruction, l’état d’évolution des dossiers de délinquance financière. Un bureau de suivi du traitement des dossiers de corruption sera créé auprès du ministre de la Justice ainsi qu’un bureau des requêtes chargé de recevoir les dénonciations des citoyens.

Abdoulaye Guindo et Tiékorobani

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