Dette intérieure de l’état : Les arrières au 31 décembre 2012 #aBamako

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Dette intérieure de l’état : Les arrières au 31 décembre 2012

Publié le mercredi 25 juin 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Conference de presse de Christine LAGARDE
Bamako, le 10 janvier 2014 (hôtel Salam). Au terme de sa visite de 3 jours au Mali, la Directrice Générale du Fonds Monétaire International (FMI) Mme Christine LAGARDE a tenu un point de presse conjoint avec le ministre de lÉconomie et des finances pour un tour d`horizon sur les activités qu`elle a eu a effectuer en terre malienne.Photos de MME BOUARE Fily SISSOKO, ministre de lÉconomie et des Finances du Mali.

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- 15/6/2014

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Ils sont chiffrés à 167 418 058 496 Fcfa dont 94 591 700 115 Fcfa validés et 72 826 3 58 381 Fcfa non validés.

Dans le cadre de l’évaluation de la dette intérieure au 31 décembre 2012, le département de l’Economie et des Finances en collaboration avec le Consortium EGCC International et C2G Conseil ont procédé en octobre 2013, à l’évaluation de l’encours des arriérés de la dette intérieure de notre pays.

L’évaluation s’est déroulée en deux phases : la première, a consisté à identifier les différents types de dettes et les critères retenus pour leur validation. La deuxième, a porté sur l’analyse de 13 066 titres (dossiers) par nature de dépense conformément au Décret n°03-163/P-RM du 16 avril 2003 fixant la nomenclature du budget de l’État.

L’audit, qui porte sur les arriérés de paiements de 1995 à 2012, a identifié différents types de dettes. Ce sont: les dettes fournisseurs, les crédits TVA, les loyers, les indemnités d’expropriation, les dettes bancaires, les comptes à solde débiteur, les droits indûment perçus et les exonérations. Il convient aussi de noter que l’analyse des arriérés recensés par ancienneté s’échelonne sur dix sept (17) exercices budgétaires. La situation définitive des arriérés se présente comme suit: le total des arriérés se chiffre à 167 418 058 496 FCFA ; les montants validés à 94 591 700 115 FCFA et les montants non validés à 72 826 3 58 381.

A la base de l’analyse des pièces justificatives pour la validation des montants des différents types de dettes, sur 99 095 717 323 FCFA de dettes fournisseurs, seulement 26 269 358 942 FCFA ont été validés, soit 26,51%. En dehors de la dette fournisseurs, les dettes restantes ont été validées à hauteur de 68 322 341 173 FCFA.

La deuxième phase de l’évaluation a montré que les dettes relatives aux dépenses ordinaires s’élèvent à 89 227 748 311 FCFA, représentant ainsi 53% des arriérés, soit 97% des titres (dossiers) et celles concernant les dépenses en capital sont estimées à 78 034 761 881 FCFA représentant ainsi 47% des arriérés, soit 3% des titres.

L’on constate une prépondérance des arriérés au niveau des dépenses ordinaires, notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (47%) et les dépenses d’équipements et d’investissements (41%).

Le consultant a précisé que certains paiements ont été effectués par l’Etat au cours de l’année 2013, ramenant le montant total de la dette validée à 64 538 127 276 FCFA, dont 26 269 358 942 FCFA pour les dettes fournisseurs.

Prise en charge. Notre pays a convenu avec le Fonds monétaire international (lors de sa dernière mission dans notre pays) d’un schéma de traitement des résultats de l’audit. Aussi, pour la prise en charge de la dette intérieure validée, les options proposées au Fonds sont les suivantes : au titre des Arriérés de crédits TVA, 10 779 215 132 FCFA restent à payer et le montant sera inscrit dans le collectif budgétaire 2014 en vue de son apurement.

Autre constat : les 26 269 358 942 FCFA de dettes fournisseurs (arriérés des opérateurs dans les Départements ministériels) sont constitués de 10 877 801 396 FCFA de dette basée sur des lignes budgétaires et de 15 391 557 546 FCFA de dette non basée sur des lignes budgétaires, c’est-à-dire sans inscriptions budgétaires en son temps.

La prise en charge de la dette fournisseurs prévoit le paiement intégral des 10 877 801 396 FCFA de dette basée sur des lignes budgétaires ainsi que l’application de 40% de décote sur les 15 391 557 546 FCFA, ce qui ramène ce montant à 9 235 080 838 FCFA. Le montant global à payer soit 20 112 882 234 FCFA sera imputé sur les 20 000 000 000 FCFA inscrits dans le budget initial 2014 pour l’apurement des arriérés résultant de l’audit.

Au titre de la dette locative, 8 876 189 FCFA seront payés sur l’inscription initiale 2014 de la rubrique « Frais location administratifs baillés ». En ce qui concerne l’indemnisation d’expropriation, le montant de 6 609 154 167 FCFA sera également payé sur les dotations initiales du budget 2014 notamment la rubrique « Apurement du passif ».

La somme de 1 902 513 553 FCFA pour les décisions de justice sera payée sur les dotations initiales du budget 2014, notamment sur la rubrique « Frais contentieux ». Mais, le règlement transactionnel sera privilégié pour l’application de décotes au moment du paiement, ce qui permettra d’alléger ledit montant.

Quant aux droits indûment perçus et évalués à 868 257 086 FCFA, ils ont été payés avant la fin de la mission de l’audit sur les arriérés. Au titre des exonérations, 758 494 826 FCFA ont été entièrement remboursés en 2013 avant la fin de l’audit.

La dette bancaire, de son côté, évaluée à 17 307 280 149 FCFA sera payée conformément au protocole avec les banques. Le compte bancaire à solde débiteur évalué à 34 977 232 FCFA, lui aussi, sera payé conformément au protocole avec les banques.

F. MAÏGA

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