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Les Chambres africaines extraordinaires sont une innovation du point de vue juridique (universitaire)
Publié le mercredi 2 juillet 2014  |  APA




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Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) créées au sein des juridictions sénégalaises pour juger l'ancien président tchadien, Hissène Habré, sont une innovation du point de vue juridique, a soutenu mercredi à Dakar, Seydou Nourou Tall, professeur titulaire de la faculté des sciences juridiques et politiques (FSIP) de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar.

"Les Cae sont une innovation en Afrique du point de vue juridique. Leur originalité est que c'est pour la première fois qu'on va juger un ancien chef d'état africain en Afrique sous le mandat de l'Union Africaine qui a donné mandat au Sénégal de mettre en place un tribunal à caractère international pour juger Habré et ses supposés complices", a notamment dit le professeur Tall.

Il introduisait un débat public sur " Chambres africaines extraordinaires : un an après l'inculpation d'Hissène Habré, un premier bilan" organisé par le
Consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires, en partenariat avec l'Institut des Droits de l'Homme et de la Paix, dans le cadre des "mercredi de l'IDHP" pour marquer l'an 1 de l'inculpation de Habré.

Le 2 juillet 2013, Hissène Habré, arrêté le 30 juin plus tôt, a été inculpé pour crimes contre l'humanité, crimes de torture et crimes de guerre par les Chambres africaines extraordinaires (CAE) créées au sein des juridictions sénégalaises pour le juger. Il vit en exil au Sénégal depuis sa perte du pouvoir au Tchad. La défense de Habré conteste la légalité des CAE et a décidé de boycotter les audiences et le procès.

Selon lui, en plus de l'arrêt de la cour de justice de la CEDEAO obligeant le Sénégal à mettre sur pied un tribunal à caractère international pour juger l'ancien homme fort de Ndjamena, il faut également la volonté politique de Macky Sall ayant abouti à un accord en juillet 2012 entre le Sénégal et l'UA, un accord avalisé par l'assemblé nationale sénégalaise pour l'installation des Chambres africaines extraordinaires qui ont compétences sur tous les événements qui se sont passés sous le règne de Habré du 7 juin 1983 et 1er décembre1990.

Les Chambres africaines extraordinaires ont été lancées le 8 février 2013 à Dakar. Elles sont constituées d'une CAE d'instruction (4 juges), d'une CAE d'accusation auprès de la cour suprême de Dakar (3 juges et un suppléant), d'une CAE d'assises auprès de la Cour d'assises de Dakar (2 juges titulaires et 2 juges suppléants), et d'une CAE d'appel auprès de la cour d'appel de Dakar.

Pour les besoins des enquêtes, ces CAE peuvent coopérer avec toute institution internationale et nationale, demander tout transfert de suspects...

TE/cat/APA

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