Communique du Conseil des ministres du 29/09/2012 #aBamako

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Communique du Conseil des ministres du 29/09/2012

Publié le mercredi 29 aout 2012 | Primature

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Conseil des ministres du 23/08/2012
23/08/2012. Bamako. Koulouba. Premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement d`Union Nationale présidé par le President Dioncounda Traore

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Communiqué du conseil des ministres du jeudi 23 aout 2012

ORTM - 23/8/2012

Dans le dossier

Conseil des ministres 2012

Le Conseil des Ministres s`est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 août 2012 dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à l`ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le niveau d’équivalence hiérarchique des Chefs de services rattachés.

Les services rattachés, selon la Loi N°94-009 du 22 mars 1994, sont des services déconcentrés de l’Etat chargés en général des fonctions de gestion dans un secteur d’activités particulières ou d’exécution d’une mission précise d’intérêt public pour une durée déterminée.

Ils sont créés par loi ou par décret et organisés par décret ou par arrêté ministériel selon leur niveau de rattachement.

La loi du 22 mars 1994 n’a pas précisé le niveau d’équivalence structurelle des services rattachés par rapport aux services publics de l’Etat. Pour combler ce vide dans la pratique, les services rattachés à un Secrétariat général de département sont considérés comme des services centraux alors que ceux rattachés à une direction nationale sont assimilés à des divisions de services centraux. Le rang des chefs de services est, dans quelques cas limités, précisé dans les textes d’organisation desdits services.

Afin de corriger cette situation, le décret adopté fixe le niveau d’équivalence hiérarchique des chefs des services rattachés ainsi qu’il suit :

- les directeurs des services rattachés au Secrétariat général d’un Ministère sont assimilés à des directeurs de services centraux ;

- les chefs des services rattachés à une direction nationale, sont assimilés à des chefs de division d’un service central et

- ceux des services rattachés à une direction régionale sont assimilés à des chefs de division d’un service régional.

Sur le rapport du ministre du Logement, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de parcelles de terrains.

Par le présent projet de décret, il est affecté au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique les parcelles de terrain objet des titres fonciers suivants :

- TF N°6844 de Ségou, d’une superficie de 298 ha 90 a 37 ca, sise à Dougadougou, commune rurale de Pélengana, cercle de Ségou,

- TF N°6845 de Ségou, d’une superficie de 199 ha 39 a 84 ca, sise à Nèrékoro, commune rurale de Pélengana, cercle de Ségou.

Lesdites parcelles sont destinées à renforcer la capacité d’accueil de l’Université de Ségou. La réalisation des travaux de construction s’inscrit dans le cadre de la poursuite du Programme d’Investissement du Secteur de l’Education phase III.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

- Chef de Cabinet :

Colonel Mary DIARRA.

- Chef d’Etat-major général adjoint des Armées :

Colonel-major Adama DEMBELE.

- Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre :

Colonel Abdoulaye COULIBALY.

- Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services :

Commissaire Colonel-major Salimata KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

- Conseillers techniques :

Monsieur Boubacar COULIBALY, Ingénieur des Télécommunications ;

Monsieur Djibril TRAORE, Administrateur des Postes et Services financiers ;

Madame MAIGA Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat ;

Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur informaticien ;

Monsieur Baba KONATE, Ingénieur des Télécommunications.

BAMAKO, LE 29 AOUT 2012

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
Source: Malijet

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