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Le Républicain N° 4895 du 8/7/2014

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Obtention du permis de construire : La CTRCA informatise le système
Publié le mardi 8 juillet 2014  |  Le Républicain




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La cellule technique des reformes du cadres des affaires (CTRCA) a organisé, le lundi 7 juin 2014, une cérémonie de remise d’équipements informatiques à des services intervenant dans le circuit d’obtention du permis de construire. C’était en présence de Mme Keita Zeinabou Sacko, chef de la CTRCA et du gouverneur du district de Bamako. La cérémonie était coprésidée par le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, Mohamed Diarra et le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Moustapha Ben Barka.
Le lancement de ce projet d’information du circuit d’obtention et de la gestion du permis de construire a été suivi par la remise symbolique des équipements informatiques aux mairies des six communes de la capitale ainsi que la mairie de Kalabancoro et la direction des domaines et du cadastre du district de Bamako. Ainsi, cette initiative de doter ces structures de quarante ordinateurs, des imprimantes, des scanners…sera d’un atout considérable pour les acteurs impliqués dans le circuit de la délivrance du permis de construire. Dans son intervention, le gouverneur du district de Bamako, Hadi Traoré, a fait savoir que les questions foncières demeurent une des grandes et constantes préoccupations des plus hautes autorités et que le niveau d’insatisfaction des citoyens dans ce domaine reste le plus élevé. Il dira que les règles et les procédures en matière d’opération de valise ne sont toujours pas respectées. Selon lui, la modification du cadre réglementaire qui est intervenu en juillet 2010 à rapprocher les citoyens demandeurs du permis. Il a souligné que la performance dans la solitude de ce service commande aujourd’hui, le traitement informatique et systématique de la délivrance du permis de construire et la mise en réseau des différents facteurs. Il a, aussi, tout en rassurant les ministres qu’un bon usage sera fait de ces équipements. Lors de son allocution, le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Moustapha Ben Barka a expliqué que cette rencontre est le fruit d’un partenariat entre l’Etat malien et le secteur privé dans la conduite de l’action de réforme ou l’amélioration dans la pratique des affaires conformément à la vision du Président de la République. Il a souligné que la relecture des textes relevant à la délivrance des permis de construire a permis de réduire le délai de 30 à 10 heures par jours, de préciser le circuit d’instruction en mettant en place une commission. Il dira que ce mécanisme permet l’instruction des dossiers de permis de construire manuellement, mais que cependant la version électronique sécurisée du permis de construire par la mise en place d’une solution informatique exploitante entre tous les intervenants dans le circuit d’instruction des dossiers apportera sans nul doute un gain de temps considérable et réduira davantage le doute pour les entreprises de constructions.
Ousmane Baba Dramé

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