Ce mardi 28 août, dans le cadre d’une enquête préliminaire relative aux atrocités commises au Mali, la Cour pénale internationale (CPI) vient d’y envoyer quatre de ses représentants (deux jeunes femmes et deux hommes) pour identifier les personnes qui portent la responsabilité desdites atrocités.
Le 13 juil.let dernier, le gouvernement malien avait déféré à la Cour internationale les crimes commis dans le Nord du pays. Dans son courrier adressé à la CPI, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, avait expose sa demande en expliquant « qu’il s’agit de violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises notamment dans la partie Nord du territoire : exécutions sommaires de soldats de l’armée régulière, viols, massacres de civils, tortures, pillages, disparitions forcées, destruction de symboles de l’Etat, d’églises, de mausolées et de mosquées ». C’est ainsi que le 18 juillet, cinq jours après cette demande, la Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a ouvert un examen préliminaire qui consiste à vérifier si la situation déférée est recevable en vertu des critères de statut et si ces crimes dénoncés par le Mali et tombant sous la compétence de la CPI ont été commis. L’arrivée des enquêteurs sur le sol malien pour une investigation enfin de déterminer les responsabilités prouve que la CPI est décidée à faire toute la lumière sur cette affaire.
Mais le hic, c’est que tous les crimes commis dans le pays n’ont pas été dénoncés par notre gouvernement. La preuve : un rapport publié tout récemment par Amnesty international fait état de graves violations des droits humains commises par des soldats fidèles à la junte militaire contre des militaires et des policiers impliqués dans un contrecoup d’État le 30 avril 2012.
« Les autorités maliennes ont l’obligation d’enquêter sur tous les cas que nous avons documentés. Les personnes responsables de ces atrocités, qui visaient à venger la tentative de contrecoup d’État, doivent répondre de leurs actes », a déclaré, le 31 juillet dernier, Gaétan Mootoo, chercheur d’Amnesty international en Afrique de l’Ouest. « Ces actes de vengeance vont à l’encontre des obligations internationales relatives aux droits humains qui incombent au Mali, et des mesures doivent être prises afin de s’assurer que la junte militaire ne puisse plus agir en toute impunité ». Certes, le gouvernement malien a déféré une situation au Procureur de la CPI, mais seulement en partie car en tenant compte du rapport l’Amnesty international, tout n’a pas été relevé : c’est comme s’il y a des crimes à dénoncer et d’autres à dissimiler. Pourtant, cette information venant d’Amnesty international peut changer la donne et inciter la Procureure de la CPI à décider d’ouvrir une enquête sur l’ensemble du territoire malien et faire ainsi d’une pierre deux coups.
Rappelons que partout dans le monde, les ONG ont le droit d’informer le Bureau du Procureur de la CPI des crimes commis et dans ce sens aider à lancer une procédure devant ladite Cour. À son tour, le Procureur de la CPI décidera de son propre chef d’engager l’action d’une affaire sans se limiter à la seule requête du pays demandeur. Ce Bureau du Procureur reçoit l’information de la part des ONG et ensuite, l’utilise à sa guise. « Le gouvernement de transition du Mali a failli dans sa tâche de protection des droits humains de ses citoyens et cette absence de droit ne peut pas continuer », a déclaré Gaétan Mootoo. En 2009, le Mali avait ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes personnes contre les disparitions forcées. Au terme du droit international, le nouveau gouvernement dit « d’union nationale » est tenu de révéler toutes les barbaries commises au Mali car la dignité et la noblesse d’une justice consistent à rester impartial pour tous. Alors, bonne chance aux enquêteurs de la CPI !
