Le protocole d’accord signé entre le Gouvernement et le collectif des jeunes “Touche pas à mon Droit” ne constitue t-il pas aujourd’hui une pomme de discorde entre les 263 jeunes concernés? C’est du moins ce qui ressort des échos qui nous parviennent dudit collectif.
Dans le cadre de l’exécution définitive de l’arrêt d’annulation n° 115 du 23 mai 2013, un protocole d’accord a été signé entre le Gouvernement, représenté par le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relation avec les Institutions, M. Bocar Moussa Diarra, et le collectif des jeunes “Touche pas à mon Droit”, représenté par son président, M. Hamadou Konda.
Rappelons que pour avoir été intégré la fonction publique courant 2012 en violation des textes qui réglementent cet acte, le Ministre de la Fonction Publique, par l’arrêt n° 2012-2802/MFPRA-DNFPP et la décision n° 2012-0130/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 avait radié 263 jeunes. Après une très longue procédure judiciaire, finalement la section administrative de la Cour suprême a décidé la réintégration de ces jeunes radiés. D’où un protocole d’accord entre le gouvernement et le Collectif des jeunes “Touche pas à mon Droit” dont le contenu divise les membres de ce collectif.
Dans ce protocole d’accord, le gouvernement s’engage à réintégrer les 263 fonctionnaires visés par l’arrêt n° 2012-2802/MFPRA-DNFPP et la décision n° 2012-01038/MFPRA-DNFPP. Toujours dans ce document, les représentants du Collectif des jeunes “Touche ps à mon Droit” ont accepté de renoncer, au nom de la Nation, au paiement des arriérés de salaire se rapportant à la période comprise entre la date de signature de l’arrêté n° 2012-2802/MFPRA-DNFPP et la décision n° 01308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012, et celle de la signature des actes de réintégration. Alors que ceux-ci devraient bénéficier de 22 mois d’arriérés de salaire.
De même, ils ont accepté que la date de paiement de leurs salaires commence à partir de la nouvelle date de prise de service. En sus, ils décident de renoncer à toute poursuite judiciaire contre l’État.
Suite à la sugnature de ce protocole d’accord, plusieurs jeunes ont impuissamment assisté au chavirement de leur bateau d’espoir dans la mer. Car, depuis la décision de réintégration de la section administrative de la cour suprême, certains avaient déjà commencé à monter des projets en entendant la perception des 22 mois d’arriérés de salaire. Le fait que le Collectif ait renoncé à cela dans le protocole d’accord constitue aujourd’hui un point de discorde entre ses différents membres. Certains membres reprochent au Collectif des jeunes “Touche ps à mon Droit” de ne pas avoir pris en compte leurs avis avant la signature de ce protocole, d’autres l’accusent de ne pas les avoir consultés.
Tougouna A. TRAORÉ
