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Économie

CCIM : La nécessaire réfondation

Publié le mercredi 16 juillet 2014 | L’Essor

© aBamako.com par Mousnabi
Rencontre d`affaires Mali-Maroc
Bamako, le 19 février 2014 à l`hôtel Radisson. Une importante délégation d`hommes d`affaires Marocains a eu une séance de travail avec leurs homologues Maliens dans le cadre des investissements du royaume chérifien au Mali.Photo: Mamadou Tieni Konate, CCIM.

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Le nouveau projet de texte soumis au Conseil des ministres, apporte d’importantes innovations dans les missions et le fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali.

Les observateurs et experts économiques nationales et internationaux sont unanimes : la CCIM doit être reformée pour jouer son rôle fondamental de médiateur entre le secteur public et le secteur privé, entre les investisseurs et les entreprises, entre le formel et l’informel. Le monde des affaires se prépare à jouer son rôle dans le développement du pays En effet, notre pays sort d’une crise marquée par une récession économique. Elle a entraîné l’effondrement du secteur privé, principale source de création et d’accumulation de richesse.

Le bras secourable de la Communauté internationale a sorti notre pays du tourbillon. Aujourd’hui, grâce aux soutiens constants des partenaires techniques et financiers, notre économie reprend son envol timidement mais sûrement. Les efforts de restauration de l’appareil de production et de relance des activités économiques sont entamés. Les experts annoncent une relance économique progressive. Mais elle ne sera pas totale sans l’implication d’un secteur privé fort et dynamique.

La Chambre de Commerce et d’Industrie est une structure technique, par nature médiatrice entre les secteurs public et privé, dont le rôle est primordial dans la promotion de ce secteur privé. Actuellement elle peine à donner une image de dynamisme et de créativité depuis plus des décennies. La CCIM a été énormément affaiblie par les guerres intestines, qui la handicapent après chaque élection consulaire. Cette structure est très convoitée à cause des privilèges qu’elle confère à ses animateurs. Peu à peu, la CCIM s’est détournée de sa vocation professionnelle. Aujourd’hui, son état de dégradation institutionnelle est telle que beaucoup de Maliens doutent de son utilité.

faiblesses, insuffisances et ambigüités. Les prétendants à la direction de l’institution considèrent la Chambre comme un tremplin pour accéder à la notoriété publique (un passage plus facile vers le sillage du pouvoir). Parmi toutes les institutions consulaires de notre pays, la CCIM est la plus ancienne et la plus sollicitée dans la mise en œuvre des politiques économiques, du fait de la dimension transversale de ses missions.

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali est un établissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a une mission d’organisation et de représentation professionnelle des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d’activités commerciales, industrielles et les services. Elle propose et donne au gouvernement toutes les mesures, avis et informations favorisant le développement des activités de ses ressortissants dans les domaines du commerce, des industries et des services.

Cette mission fondamentale de la CCIM a longtemps été occultée à cause de la capacité d’analyse limitée et du manque de vision politique de ses dirigeants. Depuis sa création en 1906, l’institution consulaire a connu plusieurs changements quant à ses missions, son organisation et ses ressources.

L’impact des transformations tardent jusqu’à présent à marquer positivement l’accomplissement de sa mission première de promotion du secteur privé. A ce jour, la CCIM ne possède aucune base de données fiables des entreprises de son territoire. L’institution n’a jamais été en mesure de fournir à ses ressortissants des informations dont ils ont besoin sur les opportunités d’affaires qui s’offrent à eux au Mali et à l’étranger. D’où la nécessité criarde de refonder l’institution.

Conscient des faiblesses, insuffisances et ambigüités de la Chambre, le département du commerce a lancé un vaste chantier de reformation de la CCIM. Le décret n°98-228/P-RM du 06 juillet 1998 a été relu. Ce projet de décret a été soumis au conseil des ministres, il y a 15 jours. Le texte vise à renforcer certains aspects du caractère spécifique de la Chambre de Commerce et d’Industrie en instituant une plus grande adéquation entre le poids économique des acteurs et le pouvoir de décision ou de représentation au sein de ses organes dirigeants. Par vocation, la représentation au niveau d’une Chambre de Commerce et d’Industrie est fonction du poids économique respectif des acteurs, qu’il s’agisse des ressortissants, des régions ou des circonscriptions.

La pratique du vote populaire instauré à la CCIM depuis sa création pour le choix des délégués est à la base de diverses tractations au sein de l’institution. A cause de cette pratique, les adhérents de la CCIM les plus faibles économiquement sont numériquement les plus nombreux. Il n’est pas exclu qu’ils arrivent à imposer, au moyen du caractère décisif du vote populaire, leurs vues aux plus forts économiquement. En faisant passer leur nombre de 5 à 10% dans l’Assemblée consulaire, le nouveau texte renforce la position des ressortissants les moins forts économiquement.

Le nouveau projet de décret consacre l’interdiction du cumul des mandats, notamment, celui de membre du bureau de la CCIM avec une fonction élective ou membre d’une autre chambre consulaire. Il a été constaté que le cumul des mandats est un facteur d’inefficacité. Les responsables sont sollicités à la fois dans plusieurs structures ou organes. Ils n’ont pas le temps et l’énergie nécessaire pour assumer correctement la fonction pour laquelle ils ont été élus ou désignés. Malheureusement, beaucoup de membres du bureau de la CCIM sont membres d’autres chambres consulaires. Il importe de préserver le caractère apolitique de la CCIM en évitant que ses principaux animateurs n’assument un mandat politique de premier rang.

Les principales innovations. Le nouveau projet de décret fixe désormais l’organisation et les modalités de fonctionnement d’institution. Les insuffisantes de l’ancien décret ont été corrigées.

Le nouveau texte apporte d’importantes innovations dans les missions et le fonctionnement de la CCIM. Ainsi, les articles 6, 8, 14, 21 ont été renforcés, et de nouveaux articles insérés. Ce sont les articles 33, 36, 52, 54.

Dans les articles 6, 8, 14 et 21, la situation de chaque ressortissant de la CCIM est clairement définie. Par exemple, l’article 8 définit la répartition des ressortissants en deux collèges électoraux, qu’ils soient assujettis au régime réel de déclaration fiscale ou au régime forfaitaire de déclaration fiscale. Chaque collège élit en son sein ses représentants à l’Assemblée consulaire dans le respect des dispositions de l’article 6. Le nouveau décret renforce le caractère oligarchique de la CCIM en instituant une grande adéquation entre le poids économique des acteurs et leur pouvoir de décision et de représentation au sein de ses organes dirigeants.

Cette distinction entre les ressortissants économiquement faibles ou forts est une innovation majeure. Les premiers pouvaient numériquement représenter plus de 90% des ressortissants alors qu’en terme économique ils ne représentent guère 10%. L’application, dans ces conditions, de la règle « un ressortissant, une voix » conduisait à placer la chambre sous la coupe de la minorité économique. Ce qui n’est pas conforme à la nature de cet établissement où le suffrage est plutôt censitaire que populaire.
L’ancien article 21 remplacé dans le nouveau décret par l’article 24 définit les modalités de vote à l’assemblée consulaire. Cette innovation vise à interdire les procurations lors de l’élection des membres de l’assemblée consulaire. Il faut rappeler que par le passé, les opérations de vote à ce niveau ont donné lieu à de vives contestations du fait justement de l’existence de plusieurs centaines de procurations jugées frauduleuses par les plaignants.

Les innovations les plus remarquables sont décrites dans les nouveaux articles 33, 36, 52 et 54. Ainsi, l’article 33 définit clairement les fonctions des membres du bureau consulaires y compris celui du président qui n’est plus cumulatives avec une fonction de président de parti politique, de président d’institution de la République ou même à d’autres fonctions électives (députés ou maires). Cette innovation vise à mettre la CCIM à l’abri des manipulations politiques par ses dirigeants et permet à ceux-ci de se consacrer pleinement à leurs missions.

Pour le patron du département du Commerce, Abdel Karim Konaté, ces reformes et innovations visent à renforcer l’institution afin de lui permettre de mieux jouer son rôle d’interface entre l’État et le secteur privé en faisant preuve d’innovation pour préparer le monde des affaires à relever ces défis et à jouer leur rôle important de vecteur de développement. « Il s’impose à la Chambre, de s’adapter au rythme du monde, à la rapidité et au flux des informations économiques, d’apporter une assistance technique aux entreprises en vue de faciliter l’accomplissement par elle de différentes formalités et de promouvoir leurs activités économiques », confie t-il très confiant.
UN OUTIL D’APPUI CON-SEIL. Selon le ministre Konaté, il s’agit donc d’un grand chantier de reforme qui nécessitait un toilettage des textes régissant la chambre. « Les difficultés survenues au niveau de l’institution ces dernières années notamment à l’occasion des élections consulaires de 2006 et à la mise en place du Collège transitoire ont révélé l’ambigüité et l’insuffisance de nombre de dispositions du décret N°98-228/P-RM du 06 juillet 1998 fixant son organisation et les modalités de fonctionnement, ainsi que le peu de pertinence et de justesse de certaines autres dispositions relatives au régime électoral, en particulier les conditions requises pour être électeurs et éligibles », a t-il analysé.

Le président du Collège transitoire de la CCIM, Mamadou Tiéni Konaté reconnaît la nécessité de reformer la CCIM. « Les rôles et les missions de la CCIM doivent être redéfinis. La Chambre est une structure d’assistance technique au secteur privé. Elle n’est pas un instrument politique ou de propagande, ni même un instrument folklorique ou un syndicat. Aujourd’hui, notre secteur privé doit faire face aux multiples défis de la mondialisation. La chambre doit être mieux outillée pour fournir au monde des affaires les informations techniques sans lesquelles les affaires ne pourront pas marcher, a fortiori, prospérer.

Dans le cadre de la refondation de ses missions, et à l’instar de la modernisation qui s’opère dans toutes les chambres de commerce à travers le monde, la CCIM a vocation d’être un outil d’appui- conseil aux entreprises pour leur développement, en même temps qu’elle les organise et les représente en qualité d’interface entre l’Etat et le secteur privé. Cette redéfinition stratégique des missions intègre l’évolution du contexte national, sous-régional et international des affaires sans cesse en mouvement. Ce qui nécessite une fourniture de services appropriés et toujours innovants, afin d’assurer un environnement viable pour l’entreprise », explique le patron de la CCIM.

Les observateurs économiques sont unanimes sur le manque de cadres hautement qualifiés pour apporter des analyses techniques pointues sur la promotion des secteurs. La CCIM, au fil des années, s’est illustrée par une absence de profils, comme feu Abderrahmane Baba Touré « Dahrat » pour représenter les entreprises et le secteur privé dans des forums, et lors de grands débats dans le pays ou à l’étranger.

Les stratégies pensées par le nouveau gouvernement mettent en évidence, la nécessaire refondation de la CCIM. La réussite de ces reformes est tributaire du degré de maturité, d’expertise de l’institution, et des acteurs qui l’animent à la lumière des leçons tirées des crises antérieures.
D. DJIRE

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