Les assises de la Cour d’Appel de Bamako, commencées le lundi 7 juillet 2014, continuent. Elles viennent d’entamer la 2ème semaine de leurs audiences comme en témoignent les deux affaires qu’elle a jugées.
La première affaire jugée a vu comparaître Aimé Seydou dit « Dollar », accusé de viol sur une vieille dame âgée de 73 ans. Aimé est né le 16 novembre 1969 à Kinshasa (Congo) musicien, juriste de formation, domicilié à Lassa (Bamako).
La Cour d’Assises, dans son audience du lundi 14 juillet, l’a condamné à 3 années d’emprisonnement ferme. Les faits remontent au 3 mars 2013 entre 13 heures et 14 heures à Lassa. Aimé Dollar intercepta et traina de force Dougouno Sissoko, âgée de 73 ans, dans sa chambre avant de la terrasser en vue de satisfaire ses instincts bas.
A l’issue de l’enquête préliminaire diligentée par la Brigade des mœurs, Aimé Sido fut poursuivi pour viol.
Aux termes de l’article 226 du Code Pénal, le viol s’entend de tout acte de pénétration sexuelle sur une personne par la violence, contrainte, menace ou surprise.
A son audition à la barre par la Cour, Aimé Sido a avoué qu’il connaissait seulement de vue la vieille dame dans le quartier de Lassa. « Ma porte fait face à une ruelle. Un jour de passage, la vieille dame est venue chez moi, elle est rentrée dans ma chambre, je lui ai dit de s’asseoir et moi je me suis étalé sur mon lit. Il y avait de l’argent déposé sur ma tablette. Avec son consentement nous sommes passés à l’acte sexuel. Nous vivons ensemble il y’ a une année à peu près et nous avons fait l’amour à quatre reprises ». En répondant à une des questions posées par la Cour, Aimé avoua qu’il n’aime pas les jeunes filles à cause de leurs caprices et qu’il adore les vieilles dames.
A la question de savoir pourquoi la vieille dame a fini par le dénoncer, Aimé a soutenu qu’à l’approche d’une fête, elle lui aurait réclamé de l’argent et que non contente d’avoir donné satisfaction à cette demande, elle le dénonça.
Quant à Dougouno Sissoko, la victime d’Aimé Dollar : « tout ce que Aimé vient de dire est faux. Moi je suis griotte, lors de mes promenades aux environs de 14 heures, il m’a interceptée. Me prenant par la main, il m’a entrainée dans sa chambre, me jeta sur son lit, enleva mon pagne avant d’abuser de moi. Je n’ai jamais connu Aimé Sido. Moi j’ai crié, ma voix n’a pas porté à cause de la vieillesse. L’incident s’est produit un vendredi. J’habite Lassa avec mon fils qui n’est pas à côté de moi. Le samedi, lorsque ce dernier est venu me voir, je lui ai expliqué la situation. Accompagné de ses amis, il est parti arrêter le coupable avant de la conduire à la Brigade des mœurs. »
Le Ministère Public, représenté par Idrissa Touré, a expliqué que l’intention coupable était nourrie par Aimé Sido, la responsabilité pénale est établie, l’infraction est consommée, l’imputabilité avérée. Aimé est aussi coupable de transgression de nos mœurs. « Si c’était du temps de nos ancêtres, Aimé Sido allait subir la castration ». Ces mots de M. Touré ont amené l’avocat défenseur à bouder la salle. Il enleva sa robe et partit au motif que le Ministère Public a insulté son client. La relève fut assurée par Maitre Mamadou Koné qui demanda des circonstances atténuantes compte de la méconnaissance de la part d’Aimé Sido de nos mœurs, vu aussi qu’il a déjà fait 15 mois de prison.
Dans son verdict, la Cour a reconnu Aimé Sido coupable de viol et le condamna à 3 années d’emprisonnement ferme.
Balla Doumbia condamné à 3 ans de prison ferme pour coups et blessures volontaires
La deuxième affaire jugée a vu comparaître à la barre Balla Doumbia, né en 1995 à Baga (commune de Dialakoroba) domicilié à Dialakoroba, vendeur de viande « Dibi ». Il est est accusé de coups et blessures volontaires et de vol qualifié au préjudice de Foussyni Koné, revendeur d’essence.
Courant 2012, dans la nuit du 31 décembre, Balla Doumbia, voulant se venger contre Fousseyni Koné, suite à une scène de bagarre, se rendit au garage où celui-ci travaillait avec l’intention d’attenter à son intégrité physique. Préméditant son forfait, il se saisissait d’une barre de fer pour attendre le passage de la victime à l’endroit où celle-ci était incapable de le voir. Ainsi, il l’assomma en la frappant au niveau de son crâne avant de le dépouiller de son argent. Au moment où Balla Doumbia s’apprêtait à partir, il fut remarqué par des témoins qui l’ont poursuivi. Dans sa course, Balla se débarrassa des habits permettant de l’identifier. Il fut, malgré tout, arrêté et mis à la disposition des autorités.
A son audition, Balla a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Mais en prétendant que Fousseyni déclarait toujours qu’on lui volait de l’argent en l’accusant lui Balla, « alors que le coupable n’est autre qu’un ami qui travaillait dans la même dibiterie. Une nuit encore, il appréhenda un voleur, toujours en l’accusant lui Balla. Il est venu me menacer de mort avec son couteau pour que je lui restitue son argent. Il a pris l’argent que je portais sur mois. Comme je devais aller passer la nuit du 31 décembre dans mon village, je n’avais pas 5 FCFA. Dans le but de reprendre mon argent je l’ai frappé avec une barre de fer, après lui avoir tendu un guet-apens». Voilà la version de Balla.
Quant à Fousseyni Koné : « C’est Balla qui volait mon argent, je l’ai pris la main dans le sac ; c’est pourquoi je lui ai retiré mon argent. Il m’a frappé avec une barre de fer. J’ai fait plus d’un mois à l’hôpital »
Pour la condamnation de Balla Doumbia, Maitre Koné a demandé à la Cour de tenir compte de l’état de minorité du jeune Balla qui n’a pas d’antécédent judiciaire et qui a tout l’avenir devant lui pour se ressaisir désormais.
Après délibérations, la Cour a condamné Balla à 3 années d’emprisonnement ferme et au paiement d’un million de FCFA à titre de dommages et intérêts.
