Le Groupe de suivi budgétaire relève de nombreuses difficultés dans le transfert et l’utilisation des ressources publiques gérées par les collectivités territoriales
Dans le cadre de ses activités d’information des citoyens et d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, le Groupe de suivi budgétaire a réalisé une étude relative au suivi de l’effectivité des allocations budgétaires de l’Etat relatives aux investissements transférés aux collectivités de 2010 à 2013. Pour communiquer et échanger sur les résultats de cette étude, le Comité stratégique du Groupe de suivi a organisé mercredi dernier une conférence de presse à son siège sis à l’Hippodrome. On y notait notamment la présence des représentants de la direction générale du Budget et de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT).
L’étude réalisée par le consultant Cheick Oumar Dembélé fait ressortir la faiblesse des fonds alloués aux collectivités territoriales. C’est ainsi que la part des ressources publiques gérées par ces dernières ne représente que 3% des ressources totales. Le document indique aussi que sur la période 2010, 2011 et 2013, l’Etat à travers le Budget spécial d’investissement (BSI), le Budget national et les appuis budgétaires, a alloué aux collectivités plus de 30 milliards de FCFA sur lesquels ces dernières ont pu mobiliser 80% des crédits accordés. Notons qu’en raison de la situation de crise qu’a connu notre pays en 2012, il n’y a pas eu de budget à l’ANICT.
Autre constat : l’étude relève un retard dans la notification des droits de tirage aux collectivités. A la date du 23 juin par exemple, les communes urbaine de Koulikoro et rurale de Dinandougou n’avaient pas encore reçu la notification pour l’exercice 2014. A cela, il faut ajouter la faiblesse de capacité de mobilisation de fonds par les collectivités territoriales (ce qu’explique en partie l’absence de renforcement de capacité des agents de la mairie pour l’élaboration des dossiers d’appel d’offre et pour le suivi des réalisations) ; la lenteur dans les transferts de compétences et de ressources par l’Etat ; la difficulté à respecter des procédures de passation des marchés en termes de délai pour lancer les dossiers d’appel d’offres. Par ailleurs, la loi prévoit que la Section des comptes de la Cour suprême doit procéder aux vérifications des comptes et éventuellement à la vérification physique des investissements réalisés. Mais les vérifications physiques ne sont pas effectuées, souligne l’auteur de l’étude.
Compte tenu de toutes ces situations, le Groupe a fait plusieurs recommandations pour assurer un meilleur suivi des allocations budgétaires relatives aux investissements transférés aux collectivités territoriales. Ainsi, il recommande d’augmenter significativement et progressivement la part des ressources publiques gérées par les collectivités territoriales pour atteindre 30% des ressources à l’horizon 2018, conformément à l’accord de Bruxelles dans le cadre du forum « Une décentralisation intégrale et immédiate pour une sortie de crise au Mali ». Cette progression constitue un enjeu majeur à moyen terme et permettrait aux collectivités de se doter de moyens nécessaires pour exécuter correctement leurs missions.
L’étude préconise la notification des droits de tirage aux collectivités par l’ANICT au plus tard à la fin du premier trimestre ainsi que le renforcement des capacités des agents des collectivités en vue d’une utilisation efficace et efficiente des fonds.
Il s’agit aussi de mettre en place une stratégie adéquate de mobilisation des taxes afin d’augmenter le taux de recouvrement des ressources internes. Le Groupe propose également la mise en place d’une étude d’évaluation du système de péréquation après plus de cinq ans de mise en œuvre pour la détermination des droits de tirage alloués aux collectivités territoriales. Par ailleurs, il exhorte la section de la Cour des comptes à s’assurer par des contrôles physiques de l’effectivité des investissements.
Afin de renforcer l’effectivité de la décentralisation, le Groupe de suivi budgétaire a invité les autorités compétentes à tout mettre en œuvre auprès de l’ANICT pour informer les collectivités au plus tard à la fin du premier trimestre sur les droits de tirage alloués. Il recommande de doter les collectivités de moyens adéquats afin qu’elles puissent améliorer le taux de mobilisation des financements mis à disposition par l’Etat et les partenaires techniques et financiers, taux qui pour le moment se situe à 24,47% par rapport aux budgets.
Rappelons que le Fonds d’investissement des collectivités sert à financer les constructions de bâtiments administratifs, de salles de classe, de centres de santé communautaires, l’entretien et la réhabilitation des bâtiments, les travaux hydrauliques et de forage, les acquisitions de matériel informatique et tous autres travaux permettant de maintenir les actifs en état de marche.
F. MAÏGA
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