Foncier et tourisme : Force doit rester à la loi #aBamako

Politique

Foncier et tourisme : Force doit rester à la loi

Publié le lundi 21 juillet 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Cour Suprême: Moussa MARA a rendu visite à Nouhoum TAPILY
Bamako, le 10 juin 2014. Cour Suprême. Le premier ministre malien Moussa MARA, Chef du gouvernement a rendu une visite de courtoisie et de fraternité à Nouhoum Tapily, président de la Cour Suprême.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Lancement au C.I.C.B de productivité Agricole en Afrique de l’OUEST

- 11/7/2014

Dans le dossier

Activités du Prémier Ministre 2014

Le Premier Moussa Mara a rencontré vendredi à la primature les acteurs du secteur du tourisme et de l’hôtellerie ainsi que les responsables impliqués dans la gestion du foncier.

Avec les premiers, l’objectif de la rencontre était d’assainir et réglementer la création d’établissements de tourisme dans la capitale et à l’intérieur du pays. La rencontre s’est déroulée en présence du ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, Moustapha Ben Barka et du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Mme Berthé Aïssata Bengaly et du ministre en charge des affaires foncières, Tiéman Hubert Coulibaly.

Dans notre pays, la création d’établissements et de services de tourisme (restaurants, bars, hôtels, auberges, etc), est réglementée par la loi n° 06-340/P-RM du 10 août 2006. Cependant ce texte n’est pas totalement respecté. Conséquences : des établissements de loisir jouxtent le plus souvent des édifices comme les mosquées, les églises ou les habitations.

En présentant la réglementation dans le secteur, la ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Mme Berthé Aïssata Bengaly a expliqué que bien que cette loi soit insuffisante, c’est surtout son non respect qui pose problème. Aussi, relèvera-t-elle, l’esprit de la loi est différemment interprété par les départements du Tourisme et de la Promotion des investissements. Le premier ayant pour souci de réglementer à tout prix le secteur, le second privilégiant la réduction du temps de création d’une entreprise dans le cadre du respect des règles du Doing Business. « Nous avons souvent des bars qui jouxtent des mosquées ou des églises. La cohabitation pose des problèmes lorsque qu’une certaine distance n’est pas respectée », a reconnu Mme Berthé Aïssata Bengaly.

Le chef du gouvernement a souligné la nécessité d’une relecture de la loi n° 06-340/P-RM du 10 août 2006 en prenant en compte le contexte d’évolution du pays. Mais, en attendant, il a exhorté les acteurs à veiller à son application.
Avec les acteurs du foncier, notamment les gouverneurs, les maires, les représentants des départements ministériels, des services techniques et privés, les échanges ont porté sur les problèmes domaniaux et fonciers dans notre pays. Selon les statistiques, plus de 80% des dossiers auprès de la justice ont trait au foncier. Cela s’explique par le non respect de la réglementation, la multiplicité des acteurs intervenant dans l’octroi des parcelles et des titres fonciers, mais surtout par le comportement de certaines personnes, a expliqué le ministre en charge des affaires foncières, Tiéman Hubert Coulibaly.

« La gestion du foncier se caractérise par des scandales difficilement acceptables. Lorsque des villages sont morcelés, des champs de culture rasés, nous touchons à l’inacceptable. Cela il faut le combattre avec rigueur, car les faibles sont les perdants. Il ne peut y avoir un avenir dans un pays où les faibles sont maltraités », a averti le chef du gouvernement qui a écouté les propositions permettant de remédier à la situation.
Au terme des échanges, il a été convenu, entre autres, de la nécessité de réduire le nombre des intervenants dans l’octroi des parcelles et titres fonciers, d’informatiser le cadastre, ou encore de délimiter les frontières des communes.
Comme avec les acteurs du tourisme, une autre rencontre élargie aura lieu très prochainement sur la question du foncier.
Be COULIBALY

Commentaires