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L’Indépendant N° 3547 du 21/7/2014

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Vers la création d’un statut de l’opposition : Le chef de l’opposition sera assimilé au 1er vice-président de l’Assemblée nationale
Publié le lundi 21 juillet 2014  |  L’Indépendant


© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Assemblée Nationale du Mali.


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Longtemps attendu, le projet de loi portant statut de l’opposition sera soumis le mercredi 23 juillet prochain aux partis politiques, lors d’une séance de travail qui se tiendra au gouvernorat du District de Bamako. Dans ledit projet de loi, il est mentionné que l’opposition politique est représentée par un porte-parole qui prend le titre de chef de l’opposition. Celui-ci est investi au cours d’une séance solennelle de l’Assemblée nationale.

Au sens du projet de loi qui sera certainement, soumis à l’approbation des députés durant la session en cours, on entend par opposition politique tout parti politique ou groupement de partis politiques, représenté ou non à l’Assemblée nationale, qui ne participe pas à la formation du gouvernement ou ne soutient pas l’action gouvernementale. L’opposition politique est parlementaire ou extraparlementaire. Lorsqu’elle est représentée à l’Hémicycle, l’opposition politique est dite parlementaire. Lorsqu’elle n’y est pas représentée, l’opposition politique est dite extraparlementaire.

Selon le texte qui sera au cœur des échanges entre les partis politiques et l’administration ce mercredi, l’opposition parlementaire fonctionne conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Au terme de ce projet, l’opposition politique est un élément fondamental de la démocratie pluraliste. A ce titre, elle est politiquement reconnue, juridiquement protégée et a, en conséquence, des droits et des devoirs.

Au chapitre des droits et des devoirs, on peut noter qu’il est reconnu à tout parti politique ou groupement de partis politiques le droit à l’opposition politique. Ainsi, tout parti politique appartenant à l’opposition politique peut soutenir l’action gouvernementale ou participer à la formation du gouvernement. Dans ce cas, il perd d’office sa qualité de parti de l’opposition politique.

D’autre part, il est reconnu aux partis politiques de l’opposition le droit de s’exprimer publiquement. A ce titre, ils ont accès aux médias d’Etat et privés dans le respect des lois et règlement en vigueur.

L’opposition a le devoir de suivre l’action gouvernementale, de la critiquer de façon objective et constructive dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès. Elle est représentée par un porte-parole qui prend le titre de chef de l’opposition politique. Ce dernier est désigné par consensus parmi les députés appartenant à l’opposition politique. Il est investi au cours d’une séance solennelle de l’Assemblée nationale.

Du point de vue des avantages, le chef de l’opposition est assimilé au premier vice-président de l’Assemblée nationale. Toutefois, à titre exceptionnel, il dispose d’un cabinet dont la composition, les modalités d’organisation, de fonctionnement et les avantages sont fixés par décret pris en Conseil des ministres. Les missions d’envergure nationale ou internationale peuvent lui être confiées. Le chef de l’opposition peut faire partie des missions du président de la République lors de ses déplacements à l’étranger et être associé à l’accueil des hôtes de marque de la République.

Le chef de l’opposition politique adresse au Premier ministre un rapport annuel sur l’application du statut de l’opposition politique.

Comme on le voit maintenant, l’attente n’aura pas été vaine. Cela dans la mesure où ledit projet, une foisamendé par la réunion des partis politiques, devra incessamment retourner au cabinet du ministre en charge du dossier avant de pendre la direction de Koulouba pour adoption en Conseil des ministres.Ensuite par un vote de l’Assemblée nationale.

Mamadou FOFANA

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