Le ministre Bathily à Sikasso : Coups de boutoir à la spéculation foncière

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Publié le mercredi 23 juillet 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Concertation nationale sur l`avenir de l`enseignement supérieur au Mali
Bamako, le 07 avril 2014 au CICB. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Mohamed Ali BATHILY a présidé l`ouverture de la concertation nationale sur l`avenir de l`enseignement supérieur au Mali qui se tient du 07 au 09 avril 2014.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mohamed Ali Bathily, était la semaine dernière à Sikasso dans le cadre de la restitution des terres du village de Lamine Bambala, dans le cercle de Sikasso. Toutes les terres de culture de ce village avaient été vendues par un habitant du village en complicité avec des responsables des Domaines et de l’Urbanisme de Sikasso.

Parvenu dans la matinée de ce jeudi 17 juillet à Lamine Bambala, le ministre a reçu un accueil des plus chaleureux pour lequel il a remercié ses hôtes avant d’exposer la raison principale de sa présence : la restitution des terres du village. Il a promis aux habitants du village qu’ils ne seront pas expulsés de leurs terres.

Le ministre a saisi l’occasion pour évoquer l’article 43 du Code domanial et foncier en date de mars 2000 qui stipule : «Les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non immatriculées sont confirmés. Nul individu, nulle collectivité, ne peut être contraint de céder ses droits si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation.

Nul ne peut en faire un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ». Une manière pour le ministre Bathily de lever une équivoque sur une expression courante à l’origine de maintes dérives : toutes les terres appartiennent à l’Etat. Cette disposition est ainsi utilisée par des responsables publics pour déposséder de simples citoyens de leurs biens. Le ministre s’est dit scandalisé et a témoigné de l’indignation du président de la République vis-à-vis du comportement de ces responsables qui se permettent de violer cette loi pour priver des citoyens de leurs biens.

Mohamed Ali Bathily a annoncé que le village n’aura plus besoin d’établir un autre titre foncier. Celui déjà livré par les Domaines à l’agence immobilière sera remis au village. Il a demandé au directeur des Domaines de fournir le document au village d’ici une semaine.

Comme il fallait s’y attendre dans un contexte de spéculation effréné, le ministre a aussitôt été saisi d’autres affaires foncières comme la vente des terres d’un autre village du nom de Sirakoro, une localité située à quelques kilomètres de Lamine Bambala. Le ministre a promis la restitution des terres de ce village suscitant un intense soulagement. Le visiteur de marque a été également alerté d’un morcellement présumé de terres à Yanfolila par le maire en complicité avec des responsables locaux des Domaines et de l’Urbanisme de Yanfolila.

Ce morcellement présumé aurait été effectué en violation justement de l’article 43 du Code domanial et foncier. L’affaire a été exposée en place publique à la suite d’une dénonciation. Le ministre s’apprêtait à regagner Bamako quand le chef de division des Domaines et celui de l’Urbanisme de Yanfolila ont débarqué pour dénoncer le morcellement illégal des terres effectué par le maire de Yanfolila. De fil en aiguille, le maire, le juge, les chefs de division des Domaines et de l’Urbanisme se sont dénoncés les uns, les autres devant le ministre.

La gravité de l’affaire était telle que le ministre a ordonné au juge l’ouverture d’une enquête pour la tirer au clair d’ici vendredi prochain. Le cas échéant, le ministre promet de venir lui-même à Yanfolila. Le magistrat doit également déterminer la nature de sa propre infraction dans l’affaire.

Le séjour du ministre à Sikasso a donc été bénéfique pour nombre de citoyens victimes d’abus. Outre les questions foncières, Mohamed Ali Bathily a écouté les victimes d’un enseignant de l’INFS de Sikasso qui harcelait ses élèves. Ceux-ci devaient s’acquitter d’une somme de 10 000 Fcfa par matière scolaire ou accepter (pour les filles) de se soumettre au droit de « cuissage » décrété par cet enseignant.
(Source : ministère de la Justice et des Droits de l’Homme)