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Lutte contre le faux monnayage et la vente des billets de banque : La BCEAO muscle l’arsenal juridique et répressif
Publié le vendredi 25 juillet 2014  |  L’Essor
Ouverture
© aBamako.com par DF
Ouverture de la 46e Réunion du Comité des Gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEDEAO
Dakar, le 30 Juin 2014- La 46ème réunion du Comité des Gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEDEAO s`est ouverte aujourd`hui, lundi 30 juin à Dakar. C`était sous la présidence de Thiémokho Meyliet Koné, Gouverneur de la BCEAO.




La Banque centrale s’attaque aux vendeurs de billets de banque et autres articles reproduisant les images de ces billets. Le phénomène est devenu banal et ordinaire. Il s’est intégré jusqu’à s’imposer dans notre quotidien comme un commerce normal. Des dizaines de millions de Fcfa sont quotidiennement échangés en petites coupures de billets neufs, tout craquants. Certaines personnes, notamment des femmes, n’hésitent pas à se faire confectionner divers articles reproduisant l’image de nos billets de banque.

Le phénomène semble malheureusement prendre des proportions inquiétantes. Son impact sur les politiques monétaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est de plus en plus perceptible. Consciente de la gravité de la situation, la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’ouest (BCEAO) vient de lancer un vaste chantier de reformes visant à affiner son arsenal juridique et répressif. En plus d’une nouvelle loi uniforme sur le faux monnayage en toilettage, l’institution monétaire entend accentuer les actions de répression contre les vendeurs de billets de banque et de divers articles reproduits avec les images de billets de banque.


Le directeur national de la BCEAO, Konzo Traoré, a expliqué mercredi à la presse, les nouvelles orientations de l’institution en matière de lutte contre le faux monnayage. Le commerce de billets de banque et divers articles, notamment des portefeuilles et des porte-clés sur lesquels ont été reproduites des images de billets de banque émis par la BCEAO, est devenu un phénomène récurrent, a-t-il constaté. « La BCEAO informe donc le public du caractère illégal d’une telle pratique qui expose désormais les auteurs et leurs complices à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de la loi en vigueur relative à la répression du faux monnayage, interdisant toute vente de billet de banque et toute reproduction des billets et pièces de monnaie. Sont également interdites et punies par la loi susvisée, l’exposition, la distribution, l’importation ou l’exportation de telles reproductions ainsi que l’utilisation des signes monétaires comme support d’une publicité quelconque. Ainsi la BCEAO invite le public à ne pas acquérir ces articles dont la fabrication et la distribution constituent des infractions punies par la loi », a-t-il développé en invitant les animateurs de ces commerces très fructueux à stopper immédiatement leurs activités.

En plus de cette disposition particulière, une nouvelle loi uniforme sur la lutte contre le faux monnayage est en cours d’élaboration et sera très bientôt soumis aux parlements des pays membres de l’UEMOA, a-t-il annoncé. « En effet, compte tenu de l’impact que certaines pratiques peuvent avoir sur la confiance dans la monnaie, le législateur a prévu des sanctions. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle, par quelques procédés que ce soit des billets et des pièces, l’importation, la distribution, l’exportation de telles reproductions, y compris par voie de journaux, livres ou prospectus seront sévèrement punis », a averti Konzo Traoré.

PHENOMENE SOCIAL. Le directeur national de la BCEAO a également déploré la vente de petites coupures de billets de banque devenu un business très florissant dans trois pays de la sous-région : Bénin, Côte d’Ivoire, Mali. Notre pays est même devenu une référence régionale, voire même internationale dans ce business car son nom est régulièrement cité lors des grandes rencontres monétaires. « Ce phénomène s’arrêtera très bientôt. En réalité, ces gens ont profité du vide juridique dans certains pays pour fructifier ce phénomène, mais avec la nouvelle loi uniforme de l’espace UEMOA, ce vide sera très vide corrigé et loi sera très répressive sur cette question particulière », assure Konzo Traoré.

Difficile, en effet, de ne pas voir un phénomène qui s’est installé dans le quotidien des Maliennes. Dans les cérémonies sociales, ces femmes font pleuvoir des billets de banque qu’elles se procurent à la rue 305 au Quartier du fleuve et ironie du sort en face de la plus grande banque de la place. Ici, l’affluence ne faiblit pas. Les coupures de 500, 1000 et 2000 Fcfa sont les plus sollicitées. Les commissions de change évoluent en fonction de la demande et de la période. Parfois, il en coûte 500 Fcfa de commission pour échanger 5000 Fcfa en coupures neuves de 1000 Fcfa. Pendant les périodes d’effervescence des mariages, ce sont 1000 Fcfa qui sont retranchés en guise de commission de vos 5000 Fcfa. Certains « gros bonnets » n’hésitent pas à réclamer des monnaies étrangères (Euro, franc suisse, dollar…etc.) pour frimer lors des mariages ou baptêmes.

Konzo Traoré rappelle que la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest a mis en circulation depuis bientôt deux ans le nouveau billet de 500 Fcfa. Cette coupure complétait une gamme qui comprend déjà des billets de 1.000, 2.000, 5.000 et 10.000 Fcfa en circulation depuis 2003. « Si le nouveau billet a été accueilli avec un bel engouement par nos compatriotes, pour la BCEAO, sa mise en circulation relevait de motifs plus pragmatiques. Il s’agissait de faire face aux risques de contrefaçon de la pièce de 500 Fcfa, dont l’apparition était censée faciliter les échanges. Il faut dire que la mise en circulation des pièces de 500 Fcfa n’a pas eu les effets escomptés. Au contraire, elle a même développé ce commerce sous-régional de billets de banque », a-t-il estimé. Il a souligné la nécessité de renforcer les mesures répressives contre le phénomène.

Concernant la confection de divers articles conçus avec les billets et pièces de banque ou avec les images de billets de banque, là aussi notre pays se démarque. Pour les cérémonies sociales, il n’est pas rare de voir des femmes confectionner les couronnes de la marraine avec des billets craquants et des pièces de monnaie neuves. Ou des jeunes filles arborant des foulards bardés de billets de banque. Bref, un éventail de manifestations de folie des grandeurs qui dénature les cérémonies traditionnelles. La tendance semblait malheureusement irréversible. Jusqu’à ce que la BCEAO se décide à prendre la situation en main. Et pour de bon cette fois, espérons-le.
D. DJIRE
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