Statut de l’opposition : Le débat sur la désignation du chef parmi les députés ou non fait rage

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Publié le jeudi 31 juillet 2014 | L’Indépendant

© aBamako.com par I.D et M.S
Le 2nd tour de la présidentielle malienne : Vote de Soumaila Cissé et de Modibo Sidibé
Bamako, dimanche 11 aout 2013 Soumaila cissé candidat de l`urd et Modibo Sidibé des Fare ont voté respectivement dans les centres de Badalabougou, et de Faladié pour le 2nd tour de la présidentielle malienne.

Au cours des échanges du mercredi 23 juillet dernier au Gouvernorat du district de Bamako, entre l’Administration territoriale et la classe politique autour du futur statut de l’opposition, les représentants des partis politiques ont soulevé de nombreuses insuffisances dans la première mouture du texte que le gouvernement veut adopter et soumettre bientôt à l’Assemblée nationale. Les partis sont divisés quant à la question de savoir s’il faut que le chef de l’opposition soit un élu (un député en l’occurrence) ou non.

Dans le but d’adopter prochainement une loi portant nouveau statut de l’opposition en vue de renforcer la démocratie malienne, un avant-projet de texte a été élaboré par le ministère de l’Intérieur et de la sécurité et soumis aux critiques et suggestions des représentants de la classe politique. Ceux-ci avaient récemment répondu présents à l’invitation du ministère, après avoir retiré une copie du texte et le tableau récapitulatif des modifications qui ont été introduites dans le texte précédent, la loi 0047 du 13 juillet 2000.

C’est le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Ibrahima Hamma, qui a présidé la rencontre, laquelle se situe dans le cadre des concertations régulières du Cadre de concertations de l’Administration territoriale avec les partis politiques. M. Hamma a précisé que le gouvernement ne peut adopter un texte qui concerne les partis politiques sans avoir leurs avis.

Dans le document, il est mentionné que l’opposition politique est représentée par un porte-parole qui prend le titre de » chef de l’opposition « . Celui-ci est investi au cours d’une séance solennelle de l’Assemblée nationale. Comment désigner ce chef de l’opposition qui a des avantages et privilèges protocolaires ? Cette question a suscité un débat assez vif.

Les partis non représentés à l’Assemblée nationale ont naturellement contesté la proposition selon laquelle, le chef de l’opposition doit être choisi par les députés du parti qui ne soutient pas l’action gouvernementale et qui a le plus grand nombre d’élus à l’Hémicycle. Alassane Dembélé de l’ANCD et d’autres intervenants assurent bec et ongles qu’il serait maladroit d’imposer un chef à toute l’opposition ; dans la mesure où elle est qualifiée de parlementaire et d’extraparlementaire par le texte en chantier.

Pour ces partis, le député à trop de choses à faire pour être retenu comme chef de file de l’opposition et devoir faire face à d’autres responsabilités. Ils estiment que les élections demeurent ce qu’elles sont avec leurs lots de fraudes et de marchandages. Il ne faut donc pas, sous le critère de ces élections, choisir un député comme chef de l’opposition ; alors que des partis n’ayant pas de députés sont à leur avis plus représentatifs de l’opposition véritable.

Pendant ce temps, les formations politiques les plus représentatives estiment qu’il n’est pas question de confier le rôle de chef de l’opposition à quelqu’un qui n’a pas une certaine base électorale ; une légitimité populaire quelconque. « Dans tous les pays, le chef de l’opposition est un élu d’envergure nationale », ont souligné certains intervenants. Avant de dire que si le chef de l’opposition n’est pas un élu, l’on éprouvera d’énormes difficultés pour le désigner. Sous quels critères ? Certains ont clairement indiqué que ce leader naturel de l’opposition doit être le chef du parti ne soutenant pas le gouvernement qui a le plus grand nombre de députés. Seulement, ce chef de parti peut lui-même ne pas avoir été élu député ou ne pas avoir été candidat aux législatives. Quelle solution adopter dans ces cas de figure ? Les questions se posent et le gouvernement est en train de réfléchir pour trouver la bonne formule.

Signalons que Konimba Sidibé du MODEC a mis en garde contre « le choix par consensus » dans le texte en discussion avant d’ajouter que la réalité de la transhumance politique peut rendre difficile l’application de ce texte s’il venait à être adopté en l’état. En clair, que devient le chef de l’opposition, dont le parti, en cours de mandat, perd un nombre de députés ? Qu’adviendrait-il lorsque deux partis de l’opposition ont un nombre égal de députés ? Dans ce cas, Kalifa Doumbia de l’URD a proposé que l’on recourt aux résultats engrangés par ces deux partis lors des dernières élections communales pour départager le parti majoritaire.

Il faut préciser que, du point de vue des avantages, le chef de l’opposition est assimilé au premier vice-président de l’Assemblée nationale. Toutefois, à titre exceptionnel, il dispose d’un cabinet dont la composition, les modalités d’organisation, de fonctionnement et les avantages sont fixés par décret pris en Conseil des ministres. Les missions d’envergure nationale ou internationale peuvent lui être confiées.

Le chef de l’opposition peut faire partie des missions du président de la République lors de ses déplacements à l’étranger et être associé à l’accueil des hôtes de marque de la République. Sans oublier que le chef de l’opposition adresse au Premier ministre un rapport annuel sur l’application du statut de l’opposition.

Bruno Djito SEGBEDJI