Dans sa dernière parution, N° 2794 du 27 juillet au 2 août 2014, notre confrère Jeune Afrique titre en page 71, dans la rubrique intitulée «Les indiscrets» : «Licence télécom, le Mali se couvre face au litige».
Dans cet articulé, on peut lire: «environ 7 milliards de FCFA (10,6 millions d’euros), c’est le montant que Cesse Komé souhaite réclamer, dans le cadre de la procédure d’arbitrage international qu’il a lancée contre l’Etat malien suite à la «réattribution» de la troisième licence télécom à Planor. L’homme d’affaires malien était en effet associé au groupe burkinabé dans le consortium initialement désigné vainqueur.
Prudent, le Mali s’est couvert. En annexe de la convention de concession, que Jeune Afrique a consultée, Planor s’est engagé à couvrir «la totalité des dommages» dont l’Etat serait redevable suite à un recours.
A peine l’existence de la procédure d’arbitrage connue, l’Etat a rappelé par courrier à Appolinaire Compaoré, le patron de Planor, son engagement écrit. Alors que Planor prépare son lancement commercial, la note pourrait être plus salée que prévue».
L’homme d’affaires burkinabè Apollinaire Compaoré peine à s’installer au Mali pour la troisième licence de téléphonie globale. Après avoir payé 55 milliards de nos francs aux autorités maliennes, en deux tranches (33 milliards pendant la transition et 22 milliards plus récemment, sous IBK), Compaoré, qui avait trahi son colistier Cesse Kome, peine à dérouler son plan d’investissement.
Pour ceux qui ne le savent pas, il faut rappeler que la licence avait été attribuée une première fois à Alpha Telecom Mali, en 2012, sous le règne d’ATT. 56% des actions étaient détenues par Planor et les 44% restants par Cesse Kome. Ensuite, l’Etat du Mali, sous la transition de Cheick Modibo Diarra, a décidé d’attribuer à nouveau la licence à une seule des deux parties, Planor d’Apollinaire Compaoré. Conséquence: Cesse Kome conteste, puisque ses intérêts ont été lésés. Il saisit un tribunal à Paris, en août 2014, pour une procédure d’arbitrage contre l’Etat du Mali.
Entretemps, le Bureau du Vérificateur général (BVG) rend public son rapport sur l’attribution de la troisième licence. Des nombreux griefs y ont été soulevés. Ils remettent en cause la régularité du processus.
En effet, dans l’attribution de la 3ème licence de téléphonie globale, le gouvernement Diango Cissoko a commis des gaffes extraordinaires. Elles sont à trois niveaux. La première est d’avoir annulé le premier marché, sans recourir à l’avis de la DNGMP et de procéder par entente directe.
En effet, le ministère des Postes et des Nouvelles technologies d’alors avait attribué la 3ème licence par entente directe à Apollinaire Compaoré, un opérateur économique burkinabé, en violation des textes en vigueur. Au lieu de procéder à un avis d’appel d’offres, tel qu’exigé par la législation, ce département a préféré s’écarter des principes supranationaux, mais aussi des dispositions nationales.
La deuxième porte sur le recrutement d’un cabinet conseil par le gouvernement pour l’octroi de la troisième licence. Sans avis de manifestation d’intérêt préalable, le gouvernement de la transition a attribué un marché de 1,733 milliards de nos francs au cabinet d’expertise dirigé par l’un des fils de l’ancien Président sénégalais Abdou Diouf.
Ce montant faramineux lui a été payé rubis sur l’ongle, sans le moindre respect de la procédure législative en la matière. Tenez-vous bien! Le contrat n’a même pas été enregistré aux Impôts pour permettre à l’Etat du Mali de recouvrir son dû, soit 3% de son montant.
Il aura fallu que le Vérificateur général fasse une vérification de conformité concernant l’attribution de la 3ème licence pour que le pot aux roses soit découvert. Rapidement, les autorités de transition ont paniqué et demandé à ce «fils à papa», de reverser dans les caisses de l’Etat malien la quote part des impôts et l’argent obtenu par la vente des appels d’offres: soit 52 millions au titre des Impôts et 80 millions pour les dossiers d’appels d’offres. Une régularisation, en somme.
La troisième gaffe est d’avoir octroyé cette licence sans caution bancaire, s’il vous plait, une première pour un gouvernement du Mali. Comme on le voit l’Etat du Mali, à travers ses agents véreux, est chaque fois en position de faiblesse face à la justice. On crée les conditions pour faire perdre l’Etat, la vache laitière, tandis que les fonctionnaires responsables de cet état de fait ne sont nullement inquiétés.
Heureusement que, dans ce cas là, l’Etat a pu se couvrir face au litige. Sinon, comment pourra-t-il payer 7 milliards à un privé, au moment où ses relations sont mauvaises avec le FMI et la Banque Mondiale.
Heureusement aussi, à l’opposé des cadres véreux, il y en a qui sont compétents et dévoués à l’Etat. C’est ainsi que, dans la convention signée entre l’Etat malien et Planor en février 2013, ces cadres là ont eu l’intelligence de mentionner, dans l’annexe 1, relative à ce document: «nous, Groupe Planor, concessionnaire de la troisième licence de téléphonie globale au Mali, qui étions en groupement dans le cadre de l’appel d’offres annulé, nous nous engageons à régler à l’Etat, à titre d’indemnités, une somme irréductible égale à la totalité des dommages résultant pour l’Etat de tout recours exercé contre lui par un membre dudit groupement».
Ainsi donc, aujourd’hui l’Etat malien rappelle à Appolinaire Compaoré, ses engagements face aux prétentions de Cesse Komé, lésé par le gouvernement de la transition, à travers la complicité, la ruse et la gruge de son partenaire d’hier.
A suivre.
Chahana Takiou
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