 |
NEWS |
© aBamako.com par mouhamar
Ministre malien Photo: Dr Boubou CISSE, Ministre de l’Industrie et des Mines |
Le Ministre des Mines, Dr Boubou CISSE, a informé le Conseil des Ministres du mercredi 30 juillet 2014 de l’annulation de 130 permis de recherche et autorisations d’exploitation de carrière à savoir 14 permis de recherche, 10 autorisations d’exploitation de carrières et 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche.
Cette décision a été prise en application des dispositions de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier en République du Mali.
En effet, cette loi dispose en son article 19 que : ‘’ les titres miniers attribués peuvent être annulés ou retirés par l’Administration chargée des Mines, sans indemnité ou dédommagement, suite à une mise en demeure restée sans effet pendant quatre-vingt-dix (90) jours pour les permis d’exploitation et soixante (60) jours pour les autres titres miniers, pour non-respect des conditions et obligations ou restrictions qui s’appliquent à l’exercice du titre’’.
La même loi dispose en son article 41 : ‘’le permis de recherche prend fin par son arrivée à terme, par renonciation de son titulaire ou par annulation par le ministre chargé des Mines…’’.
En application de ces dispositions ci-dessus citées, le Ministre des Mines a procédé à la suite d’une période de – rappel – et sur un avis motivé des services techniques, l’annulation des titres miniers ci – après:
- 14 permis de recherche
- 10 autorisations d’exploitation de carrières
- 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche
(3 fers, 2 cuivres, 1 lithium, 1 chrome, 3 manganèses et 1 uranium, 1 diamant et le reste de l’or).
Motifs :
Sur les quatorze (14) permis de recherche, neuf (9) permis de recherche ont fait l’objet de renonciation pour insuffisance de résultats et six (6) n’ont pas effectué de travaux sur le périmètre de leur permis pendant plus d’un an sans motif valable, par conséquent n’ont fourni aucun rapport d’activités à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM). Aussi, ces six (6) sociétés n’ont pas acquitté la taxe superficiaire des années 2012 et 2013. Les différentes lettres de mise en demeure qui leurs ont été adressées sont restées sans effet.
Pour les autorisations d’exploitation, les détenteurs de ces autorisations n’ont effectué aucune activité sur le périmètre de leur titre depuis leur attribution, par conséquent n’ont fourni aucun rapport d’activités à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines. En plus, ils n’ont pas payé la taxe annuelle d’extraction ou de ramassage de matériaux de construction comme l’exige le Code Minier. Aussi, les différentes lettres de mise en demeure qui leurs ont été adressées sont restées sans effet.
Enfin pour les 106 demandeurs de permis de recherche, l’arrêt de la procédure d’octroi de leurs titres a été motivé par le fait que les postulants aux permis de recherche, n’ont entrepris aucune démarche pour faire aboutir la procédure d’octroi de leurs titres miniers malgré les notifications et les mises en demeure qui leurs ont été adressées par la DNGM.
En effet, ils n’ont, soit pas tenu compte des observations de la commission et corrigé leur projet de convention; soit après la correction pas payé la taxe de signature de la convention ou la taxe d’attribution du permis de recherche. A ces titres en annulation s’ajoutent cinq (5) qui sont arrivés à terme sans que leurs titulaires aient pu présenter une étude de faisabilité.
Les annulations ainsi faites ont pour avantage d’éviter le gel des superficies des titres concernés et de permettre à d’autres investisseurs disposant des capacités techniques et financières de poursuivre les activités d’exploration sur les zones libérées. Ces zones libérées couvrent environ une superficie de 13 000 km2.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
