Titres miniers : Grand coup de balai

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Publié le vendredi 1 aout 2014 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Ministre de l’Industrie et des Mines, Dr Boubou Cissé

Le ministre des Mines, Boubou Cissé, a informé le Conseil des ministres d’avant-hier de l’annulation de 130 permis de recherche et autorisations d’exploitation de carrière : 14 permis de recherche, 10 autorisations d’exploitation de carrières et 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche. Cette décision a été prise en application des dispositions de la loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier en République du Mali.

Cette loi dispose, en effet, en son article 19 que « les titres miniers attribués peuvent être annulés ou retirés par l’administration chargée des Mines, sans indemnité ou dédommagement, suite à une mise en demeure restée sans effet pendant 90 jours pour les permis d’exploitation et 60 jours pour les autres titres miniers, pour non-respect des conditions et obligations ou restrictions qui s’appliquent à l’exercice du titre ». La même loi dispose en son article 41 que « le permis de recherche prend fin par son arrivée à terme, par renonciation de son titulaire ou par annulation par le ministre chargé des Mines… ».

En application de ces dispositions, le ministre des Mines a procédé à la suite d’une période de rappel et sur un avis motivé des services techniques, à l’annulation de trois lots de titres miniers : 14 permis de recherche, 10 autorisations d’exploitation de carrières, 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche (3 fer, 2 cuivre, 1 lithium, 1 chrome, 3 manganèse et 1 uranium, 1 diamant et le reste de l’or).

Les motifs d’annulation des 14 permis de recherche sont que 9 d’entre eux ont fait l’objet de renonciation pour insuffisance de résultats et que 6 n’ont pas effectué de travaux sur le périmètre de leur permis pendant plus d’un an sans motif valable, et par conséquent n’ont fourni aucun rapport d’activités à la direction nationale de la Géologie et des Mines (DNGM). Aussi, ces 6 sociétés n’ont pas acquitté la taxe superficiaire des années 2012 et 2013. Les différentes lettres de mise en demeure qui leur ont été adressées sont restées sans effet.

Pour les autorisations d’exploitation, les détenteurs n’ont effectué aucune activité sur le périmètre de leur titre depuis leur attribution, par conséquent n’ont fourni aucun rapport d’activités à la direction nationale de la Géologie et des Mines. En plus, ils n’ont pas payé la taxe annuelle d’extraction ou de ramassage de matériaux de construction comme l’exige le Code minier. Aussi, les différentes lettres de mise en demeure qui leur ont été adressées sont restées sans effet.

Enfin pour les 106 demandeurs de permis de recherche, l’arrêt de la procédure d’octroi de leurs titres a été motivé par le fait que les postulants aux permis de recherche n’ont entrepris aucune démarche pour faire aboutir la procédure d’octroi de leurs titres miniers malgré les notifications et les mises en demeure qui leurs ont été adressées par la DNGM. En effet, ils n’ont, soit pas tenu compte des observations de la commission et corrigé leur projet de convention ; soit après la correction pas payé la taxe de signature de la convention ou la taxe d’attribution du permis de recherche.

A ces titres en annulation s’ajoutent ceux qui sont arrivés à terme sans que leurs titulaires aient pu présenter une étude de faisabilité.
Les annulations ainsi effectuées ont pour avantage d’éviter le gel des superficies des titres concernés et de permettre à d’autres investisseurs disposant des capacités techniques et financières de poursuivre les activités d’exploration sur les zones libérées. Ces zones libérées couvrent une superficie d’environ 13 000 km2.