Recommandations des missions de vérification : Du chemin encore à faire pour leur mise en œuvre

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Publié le lundi 4 aout 2014 | L’Indicateur Renouveau

Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) dans le cadre de la réalisation de son projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique a organisé le vendredi 1er août 2014 au Grand hôtel de Bamako un débat public sur la mise en œuvre des recommandations des missions de vérification de 2010 à 2012 au Mali. Des débats, il ressort qu’il y a encore du chemin à faire en la matière.

A ce débat il y avait plusieurs invités et pas des moindres comme le contrôleur général, Mamadou Gadiaga, la directrice de la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (Casca), Mme Konaté Abi Tall. Les débats étaient modérés par Konimba Sidibé, ancien ministre. L’objectif était d’instaurer un dialogue entre les acteurs pour une plus grande compréhension du contenu du rapport et les perspectives.

Le président du GSB, Tiémoko Souleymane Sangaré a expliqué que l’évaluation de l’application des recommandations est une tâche permanente. Elle évolue au rythme de la réception, par le Contrôle général des services publics (CGSP), des rapports de vérification.

A en croire le président du Groupe de suivi budgétaire, pour la plupart, les recommandations formulées par les missions de vérification entre 2010 et 2012 sont relatives à l’application des textes (respect des dispositions législatives et réglementaires), au contrôle interne (prise de mesures par la direction d’une entité afin d’assurer la protection du patrimoine), au redressement comptable et financier (régularisation des manquements à caractère financier).

Globalement, a ajouté M. Sangaré, l’examen des rapports de contrôle et d’inspection reçus par le Contrôle général des services publics au cours de la période sous revue donne les indications suivantes : nombre de rapports : 247, nombre d’entités vérifiées : 227 (une même entité pouvant faire l’objet de plusieurs rapports), nombre de recommandations formulées : 4874.

Selon lui, la situation de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : nombre de rapports de mise en œuvre reçus par le CGSP : 53, nombre de recommandations concernées : 1088 dont 680 exécutées, soit 63 %, 168 en cours d’exécution, soit 15 % et 240 non exécutées, soit 22 %.
Par ailleurs, a noté le président du GSB, le rapport révèle un reliquat de 55,627 milliards F CFA sur un total de 58,696 milliards F CFA en termes de montant mis en cause.

Le contrôleur général Mamadou Gadiaga a surtout insisté sur les annexes qui accompagnent le rapport de mise en œuvre des recommandations. Des annexes constituées de l’analyse des recommandations et le taux réalisation par département qu’on envoie au Premier ministre, la situation de la mise en œuvre qui est envoyée au contrôleur général, le plan de la mise en œuvre des recommandations envoyé à la Casca et à la justice.

La directrice de la Casca, Mme Konaté Abi Tall, a souligné que sa structure est la seule qui peut donner la situation exacte de la corruption au Mali, mais elle n’est pas sur le terrain. Elle travaille sur la matière des autres. « Ce que nous déplorons à la Casca, c’est la non transmission des informations. La mise en œuvre des recommandations est timide. Une fois les rapports transmis à la justice, on n’a plus l’état de la suite réservée. Mais il arrive que le Pôle économique nous informe que tel dossier a été classé sans suite. Il y a vraiment rétention de l’information et certains prêchent par leur ignorance », a expliqué Mme Konaté.

Le modérateur Konimba Sidibé a trouvé qu’il serait bon que la justice rende compte au président de la République de ses résultats.
A. Diakité