Réattribution scandaleuse de la 3eme licence à Planor : L’Etat contraint à payer 7 milliards de FCFA à Céssé Komé

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Publié le lundi 4 aout 2014 | Le Prétoire

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NTIC: Antenne radioélectrique

Le feuilleton scandaleux de la réattribution de la 3ème licence de téléphonie globale n’a toujours pas connu son épilogue. Pour exclusion discriminatoire de l’opérateur économique Céssé Komé, l’Etat malien reste devoir à ce dernier la somme de 7 milliards de nos francs. De son côté, le gouvernement rejette la responsabilité à Apollinaire Compaoré, l’adjudicataire contesté.

Si les bons comptes font les bons amis, les mauvais comptes feront certainement des ennemis. Inutile de rappeler que la réattribution de la 3ème licence de téléphonie globale a été faite sur fond de violations des textes réglementaires du secteur des télécoms au Mali. Aujourd’hui, l’Etat du Mali et l’acquéreur contesté de ladite licence, Planor international d’Apollinaire Compaoré, sont en train d’être rattrapés par leur casserole.

Début de l’affaire
Réuni en session ordinaire le 12 septembre 2012, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant « approbation du cahier des charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunication d’un troisième opérateur dénommé Alpha Télécom au Mali. C’est le groupement Planor/Komé CESSE/Monaco Télécom qui s’était vu attribuer le marché, car classé premier avec une offre de 84 millions d’euros, soit 55,1 milliards de FCFA, devant Bharti Airtel International (Netherlands) et Viettel Global Investment JSC avec respectivement 19,7 milliards de FCFA et 10,9 milliards de FCFA.

Les raisons qui condamnent l’Etat malien à payer 7 milliards à Cessé Komé
A la surprise générale, dans un communiqué laconique à l’issue du Conseil des ministres extraordinaire du 21 janvier 2013, le gouvernement malien déclare : « Face à la défaillance du Groupement, le Gouvernement a décidé d’annuler la procédure et d’attribuer la licence à un investisseur crédible dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par les textes », en l’occurrence le Consortium Planor-Monaco Telecom International sa.

Et le communiqué d’ajouter : « C’est ainsi que le Gouvernement a décidé, à la suite d’un dossier présenté par celui-ci, d’accorder au Groupement Planor-Monaco Telecom International la troisième licence de la téléphonie globale par entente directe ».Suite à l’annulation de l’accord conclu entre le groupement Planor/Kome Cessé/Monaco, on s’attendait logiquement au lancement d’un nouvel avis d’appel d’offres. Ce qui ne fut pas le cas. Le Malien Cesse Komé, précédemment associé au groupement, en est arbitrairement exclu. A l’époque, les experts en la matière, dont Dr. Adama Traoré, président du Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile, cherchaient à savoir le bien fondé de l’attribution d’un marché aussi important et sensible par entente directe. Il précisera que la crise, avancée comme argument par l’Etat, ne justifie aucunement la violation du Code des marchés publics.

«Comment peut-on attribuer un marché d’une telle valeur à un groupement dont la défaillance à été constatée et sanctionnée par l’annulation de l’adjudication provisoire ? », s’interrogeaient les spécialistes. Et le bureau du Vérificateur général de grossir le lot des contestataires de l’attribution de la présente licence. Dans son rapport de vérification de conformité, le Vgal a décelé les irrégularités qui ont émaillé cette affaire. Il s’agit notamment de l’attribution de la 3ème licence par entente directe, en violation des textes en vigueur.

Ledit rapport indique que l’article 13 de l’Acte additionnel de la Cedeao n°ASfN3/01/07 du 19 janvier 2007 relatif au régime applicable aux opérateurs et fournisseurs de service dispose que «lorsqu’un Etat membre a l’intention d’octroyer des licences individuelles, il les octroie selon des procédures ouvertes, non discriminatoires et transparentes et, à cette fin, soumet tous les candidats aux mêmes procédures. Selon le document, le ministère des Postes des nouvelles technologies et des Tics a évoqué des motifs non justifiés pour ce marché de gré à gré.

«Le manquement aux dispositions communautaires et nationales expose l’attribution de la 3ème licence de téléphonie globale scellée par la convention du 12 février 2013 à un risque de nullité pour défaut de base légale. Il pourrait en résulter pour l’Etat du Mali de lourdes conséquences financières et une atteinte à son crédit», précise le bureau du vérificateur.

Malheureusement pour les deux complices, le gouvernement et l’acquéreur contesté, nous sommes à cette phase. D’abord Maître Waly Diawara, Avocat à la Cour, au nom et pour le compte des associations de la société civile malienne, a introduit une requête aux fins d’annulation des décrets n° 137 et n°138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation de la convention de concession de la troisième licence de téléphonie globale au groupement Planor-Monaco Telecom international et du cahier de charges pour excès de pouvoir devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali. Ensuite devant les instances arbitrales internationales pour violations graves dans l’attribution de la troisième licence de téléphonie globale.

Dos au mur, l’Etat se rabat sur Apollinaire

Dans le cadre de cette procédure, l’homme d’affaire malien, Céssé Komé, réclame 7 milliards à l’Etat. Selon nos sources, ayant appris l’existence de cette procédure arbitrale, le gouvernement malien a rappelé à Compaoré, par courrier, son engagement qui définit : «Nous Groupe Planor, concessionnaire de la troisième licence de téléphonie globale au Mali, qui étions en Groupement dans le cadre de l’appel d’offres annulé, nous nous engageons à régler à l’Etat, à titre d’indemnités, une somme irréductible égale à la totalité des dommages résultant pour l’Etat de tout recours exercé contre lui par un des membres dudit groupement».

En clair, Apollinaire a été sommé de se tenir prêt pour payer les 7 milliards que Komé réclame. Car le contenu de l’annexe 1 à la convention de concession susmentionné laisse croire que les deux parties s’attendaient à ce scenario. Dans tous les cas de figure, le vin est tiré. Mais il sera difficile à boire pour Apollinaire Compaoré. Car au moment où il peine à démarrer le lancement commercial de la licence, cette note salée risque de lui rendre la vie impossible.

Oumar KONATE