Litige foncier à Kalabambougou : Les déguerpis seront remis dans leurs droits

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Publié le mercredi 6 aout 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Cérémonie de clôture du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière au Mali
Bamako, le 24 janvier 2014 au CICB. C`était ce Jeudi que les travaux du Forum National sur la Corruption et la délinquance financière ont pris fin. La cérémonie de clôture a été présidée par M.Mohamed Ali Bathily, Ministre malien de la justice, Garde des sceaux.

C’est la promesse faite par le ministre de la Justice qui s’est rendu hier sur les ruines des maisons détruites le 18 juillet dernier sous la supervision d’un huissier commis par le comité syndical du CNAM.

Le litige foncier qui oppose les habitants de Kalabambougou au Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (CNAM) va rebondir dans les jours à venir. Le ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Mohamed Ali Bathily, s’est rendu hier sur les ruines des maisons détruites récemment sur ordre d’un huissier commis par le comité syndical du CNAM. Mohamed Ali Bathily était venu apporter son soutien aux populations en détresse qui, aujourd’hui, ne savent plus où donner de la tête.

De quoi s’agit-il ? C’est une histoire qui n’aurait pas dû avoir lieu. La tension sociale qui règne actuellement à Kalabambougou, une localité située à la périphérie sud de la capitale, est plus que rocambolesque. Une partie des habitants de cette petite localité n’ont plus de toit depuis le 18 juillet dernier. Une décision du tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako, autorisant le déguerpissement des lieux, a mis sens dessus dessous toutes les concessions. La zone en question se situe entre le fleuve et le projet de recasement des malades du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (CNAM), ex Institut Marchoux.

Le 18 juin, tôt le matin, les bulldozers sont entrés en action, détruisant plus d’une centaine de maisons construites ici depuis plusieurs années. Les occupants se sont refugiés dans des concessions voisines situées hors du périmètre en litige. « Ce jour là, il pleuvait à verse. La scène était pathétique. Les femmes et les enfants pleuraient. Les gens criaient et couraient dans tous les sens comme des damnés. La pluie et le froid ont eu raison même d’un nouveau né décédé au cours des événements », rapporte un habitant de la zone. Les raisons qui ont motivé cette descente musclée seraient l’occupation illicite dont se seraient rendus coupables les déguerpis. Pourtant, ceux-ci soutiennent mordicus détenir le droit légitime d’occuper les lieux.

Le CNAM, à travers son syndicat, a entrepris des démarches juridiques pour aboutir au renvoi pur et simple des occupants de l’espace. Il a gagné une bataille (et non la guerre comme il le pensait) puisqu’un huissier a pu faire exécuter la décision de démolition. L’histoire aurait dû s’arrêter là. Mais c’était sans compter sur la ténacité des habitants déguerpis. Ils ont rencontré le Premier ministre, Moussa Mara. Leur démarche n’aura pas été vaine, puisque l’assurance leur a été donnée par le chef du gouvernement que toute la lumière serait faite sur cette affaire. Promesse tenue ?
A Kalabambougou, on considère la visite inopinée du ministre de la Justice sur le site comme une première victoire.

« Ce qu’on vous a fait ici est digne d’une autre époque. Vous avez été spolié à tort. Je vous garantis ici que vous serez remis dans vos droits. Ceux qui vous ont causé ce tort répondront de leur acte », a assuré le ministre Bathily, sous les applaudissements nourris des populations surexcitées. Le ministre de la Justice a immédiatement joint le geste à la parole en envoyant des policiers chercher l’huissier qui aurait supervisé la démolition des maisons (ordonnée, rappelons-le, par une décision de justice). Le pauvre aurait certainement passé l’une des pires journées de son existence n’eut été la présence des policiers. Des injures, des cris l’ont accueilli avant qu’il soit amené à la police sur instruction du ministre.

Et Mohamed Ali Bathily d’enfoncer le clou : « Monsieur le procureur, je vous renvoie cet huissier. Je veux qu’il soit entendu. Je vous jugerai en fonction de l’évolution de ce dossier. Si vous échouez, de deux choses l’une. Soit vous êtes incompétent pour occuper le poste de procureur et vous serez remplacé, soit vous avez pris des pots de vin et vous vous serez rendu coupable devant la loi ». Le ministre Bathily a promis de lutter contre toutes les pratiques qui ont sapé l’image de notre appareil judiciaire. « Il est temps que la loi ait force dans notre pays. Ceux qui croient que les pratiques d’alors ont cours se trompent lourdement. Le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, en a fait l’une des priorités de son mandat pour lequel vous lui avez accordé votre confiance. Et cette lutte, nous la mènerons avec lui, quelles que soient les circonstances », a-t-il assuré.

Il a suggéré aux populations de porter plainte contre ceux qui ont démoli leurs maisons. Le ministre leur a, par ailleurs, promis de s’investir personnellement pour qu’ils recouvrent leurs droits. « Ceux qui se sont rendus coupables de tel acte ne resteront pas impunis. Dès lors, je vous conseille de constituer vos avocats pour porter plainte. Leurs biens seront saisis, jusqu’à ce qu’on vous restitue vos biens. Tant que vous dormez dehors, eux aussi devront faire de même. Personne n’a le droit de faire du mal à qui que ce soit, sans motif valable. Le pays n’appartient à personne. Qu’on soit riche ou pauvre », a-t-il martelé.

Les terrains seront restitués aux occupants. Pour cela, le ministre balaie d’un revers de la main les arguments du CNAM sur les droits de propriété de l’Etat sur la terre. « Même si le Code domanial et foncier fait cas de la propriété terrienne de l’Etat, ce même code évoque dans son article 44 le droit coutumier sur la terre », a précisé le ministre, ajoutant qu’une interprétation malsaine du code sert de brèche aux spéculateurs pour spolier les paisibles citoyens.

Cette affaire n’a donc pas connu son épilogue. Nous la suivrons pour vous.
L. DIARRA