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Litige foncier: Le Ministre de la justice à Kalabambougou La visite du Ministre de la justice à Kalabambougou, le 5 Août 2014 dans le cadre du règlement du litige foncier |
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mohamed Aly Bathily, était ce mardi 5 Août 2014 à Kalabanbougou dans le cadre d’un litige foncier.
La Cour d’Appel de Bamako, dans son arrêt confirmatif du 08 juin 2014, dans le cadre d’une affaire portant «Expulsion et Démolition», ayant opposé le Centre National de lutte contre la Maladie (CNAM) aux appelants Lassine Camara et Chakaba Keita, tous demeurant à Kalabanbougou, avait estimé qu’ils étaient des occupants illicites.
Dans cet arrêt confirmatif du 08 juin 2014, la Cour avait donc ordonné la démolition des constructions des intimés en faveur du CNAM. C’est à la suite de cela que le CNAM, à travers le Secrétaire Général de son syndicat, Sidiki Djiré, avait engagé un Huissier du nom de Me Alou Kéita, qui a mobilisé du 18 au 21 juin 2014 plus de 200 militaires pour démolir les constructions de plus de 300 familles, au lieu des deux concernées.
Sur instruction du Premier ministre, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Mohamed Aly Bathily, a décidé de rencontrer, ce mardi 05 Août 2014, les victimes de la démolition de 309 logements, sur la base d’une grosse de justice.
D’entrée de jeu, le ministre Bathily a reconnu que, sur la base de la décision de justice à lui présentée, les populations avaient été victimes d’un abus de justice. Et leurs auteurs répondront de leur acte, a-t-il affirmé.
Pour ce faire, il a conseillé aux victimes de recenser tous les biens endommagés lors de la démolition de leurs logements et de saisir le tribunal par le biais d’un avocat pour réparation des préjudices subis. «Ceux qui ont posé ces actes ne poseront plus d’actes similaires, car leurs sanctions serviront de leçons pour eux-mêmes et pour les autres», a prévenu le ministre.
Aussi, a-t-il prévenu, tous ceux qui seront impliqués dans ce dossier verront leurs biens saisis, confisqués et même vendus, pour réparer le préjudice subi par les victimes. Le Ministre de la Justice leur a d’ailleurs donné l’assurance qu’elles seront remises dans leurs droits.
L’heure du changement a sonné. C’est ce message que le Président de la République, IBK, a instruit de traduire en actes concrets. Car les pauvres ont longtemps été victimes des brimades et des abus des plus riches, avec la complicité de certains représentants de l’État.
Et il est temps que cela cesse. Pour ce faire, le ministre Bathily a invité les Maliens à dénoncer toutes les mauvaises pratiques. Par ailleurs, il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre fin à ces cas d’abus de pouvoir, d’usurpation de terrains et de spoliation des pauvres de leurs terres.
Et le Ministre de le préciser: l’article 43 du Code domanial et foncier reconnaît bel et bien le droit coutumier. Au moment où la rencontre tendait vers sa fin, l’Huissier exécuteur, Me Alou Kéita, qui avait été informé de la visite du Ministre depuis deux jours par le Procureur de la Commune IV, est arrivé.
Après une poignée de main avec le Ministre, une place lui a été réservée. Aussitôt, le Ministre Bathily lui a montré une copie de la décision de justice sur la base de laquelle il a ordonné la démolition de tout un village, alors que seules 2 concessions étaient concernées.
Soudain, ce fut un silence de coupable qu’adopta l’huissier. Et, séance tenante, le Ministre a immédiatement ordonné au Procureur sa mise à la disposition de la justice. Ce qui a créé une vague d’émotion chez la population, qui criait «Allahou Akbar, Allahou Akbar», les larmes aux yeux.
Une manière de manifester l’espoir d’une nouvelle justice pour tous.
CCOM/JUSTICE
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