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Un accord-cadre relatif au retour à l`ordre constitutionnel conclu entre la junte et la Cedeao
Publié le samedi 7 avril 2012   |  Autre presse




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La junte militaire qui a renversé le pouvoir du président Amadou Toumani Touré (ATT) a conclu, vendredi, avec le représentant du médiateur de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), un accord-cadre relatif au retour « immédiat » à l’ordre constitutionnel.

Selon les dispositions de cet accord paraphé par le ministre burkinabé des Affaires étrangères, Djibril Bassolé, au nom du médiateur de la Cedeao, et le chef du comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat de droit (CNRDRE), le capitaine Amadou Sanogo, compte tenu de la situation exceptionnelle prévalant actuellement au Mali, des organes de transition chargés de conduire le pays à des élections libres, transparentes, démocratiques sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, un gouvernement de transition, dirigé par un premier ministre de consensus, avec pour missions principales de gérer la crise du nord du Mali et d’organiser les élections dans les prochains mois.

Par ailleurs du fait des circonstances exceptionnelles que connaît le pays, le mandat des députés est prorogé jusqu’à la fin de la transition, afin de permettre au parlement de voter textes tels que l’amnistie générale des membres du CNRDRE, l’indemnisation totale des victimes de la rébellion du nord et du coup d’Etat du 22 mars.
En retour de cette décision de la junte militaire de céder le pouvoir aux civils, la Cedeao s’engage de lever dans les moments qui suivent son embargo diplomatique, économique et financier imposé depuis lundi au Mali.

Elle se propose aussi de mettre à la disposition du pays un fonds d’assistance humanitaire appropriée en faveur de la population victime du putsch et de la rébellion touareg et des islamistes.

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