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Le président de la transition, Professeur Dioncounda Traoré, avait accordé une promotion à titre exceptionnel à certains agents de police proches de la junte de Kati, qui avaient participé au coup d’Etat du 22 mars 2012. Cette promotion avait, en son temps, suscité des remous et provoqué des tiraillements et des bastonnades au sein de la police nationale. Saisie de cette affaire, la Cour suprême, dans son audience du 6 mars 2014, avait ordonné son annulation.
Coup de théâtre: la même Cour, dans son audience du 7 août dernier, soit cinq mois après sa premières décision, rejette le recours du syndicat national des commissaires de police et déclare que le décret du président de la République par intérim est régulier.
Le président de la République par intérim, Dioncounda Traoré a pris, le 9 janvier 2013, les décrets portant nomination à titre exceptionnel d’élèves commissaires de police et avancement de grade à titre exceptionnel de fonctionnaires du corps des commissaires de police. Il s’agit des décrets n°2013-028/PRM et n°2013-029/PRM. Cette décision a été considérée, en son temps, par le syndicat des commissaires comme une violation des règles qui régissent les fonctionnaires de la police et une méconnaissance du principe du parallélisme des formes et des compétences.
Ce qui avait amené ce syndicat et plusieurs autres policiers à saisir la Cour suprême pour demander l’annulation de cette décision qu’ils ont qualifiée comme étant une prime à la participation au Coup d’Etat de mars 2012. Précisons que tous les bénéficiaires de ces promotions à titre exceptionnel étaient des membres du syndicat de la police nationale (SPN) de Siméon Keita qui fut un conseiller spécial de l’ancien putschiste Amadou Haya Sanogo.
Après sa saisie par le syndicat des Commissaires, la Cour suprême, dans son audience du 6 mars 2014, a déclaré que l’intervention du président de la République par intérim dans un domaine réservé au ministre constitue un excès de pouvoir. Elle a aussi rapporté dans son arrêt que les nominations à titre exceptionnel constituent une violation des statuts qui régissent les fonctionnaires de la police. A ce titre, la Cour a ordonné l’annulation de cette décision. Toute chose qui a été saluée par l’ensemble des fonctionnaires de la police qui ont jugé sage cette décision de la Cour suprême.
Coup de théâtre
Cependant, cinq mois après cette décision, la même Cour, dans son audience du 7 août dernier, est revenue sur sa décision et validé la promotion accordée aux fonctionnaires de la police qui ont participé au coup d’Etat du 22 mars 2012 et aux affrontements lié au contre coup d’État du 30 avril 2012 ayant fait plusieurs morts et disparus dans les rangs des bérets rouges.
Cette décision de la Cour intervient au moment où tous les fonctionnaires de la police se sont donné la main afin de doter les fonctionnaires de police d’un statut particulier. En agissant ainsi, la Cour suprême de Bamako vient assurément de se discréditer.
Moussa SIDIBE
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