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Haute cour de justice se renforce Bamako, le 14 Août 2014. Un séminaire à l`intention du HCJ organisé par le Programme RECAN en collaboration avec le PNUD et l’ambassade royale du Danemark s’est ouvert hier dans la salle Aoua Keïta du parlement. |
Les membres de la HCJ s’initient aux subtilités d’une mission aussi délicate qu’inédite. Les membres de la dernière née des institutions, la Haute cour de justice, se préparent à assumer leurs nouvelles responsabilités. Un séminaire à leur intention organisé par le Programme de renforcement des capacités des membres de l’Assemblée nationale (RECAN) en collaboration avec le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) et l’ambassade royale du Danemark s’est ouvert hier dans la salle Aoua Keïta du parlement.
La session de trois jours porte sur les missions de la Haute cour de justice au sein des institutions de la République.
Animé par d’éminents juristes (Mamadou Sissoko, ancien ministre de la Justice, Makan Moussa Sissoko, président de l’Association malienne de droit constitutionnel, Oumarou Bocar, ancien directeur de l’Institut national de formation judiciaire et Cheickna Wagué, ancien Procureur général ), le séminaire renforcera les connaissances des membres de la Haute cour de justice sur les prérogatives conférées à l’institution par la Constitution et les lois en vigueur au Mali dans la mise en œuvre du mandat de cette dernière. Il va permettre de sensibiliser les membres de la HCJ sur les règles générales d’organisation et de fonctionnement des institutions du pays, notamment les prérogatives constitutionnelles et administratives des autorités exécutives centrales.
Il présentera aussi les contours des responsabilités (ou des irresponsabilités) respectives des différentes autorités exécutives, tant au niveau constitutionnel qu’au niveau administratif. Il donnera enfin l’opportunité aux membres de la Haute cour de justice de se familiariser avec les principes régissant les différents types de procès conformément aux codes de procédures pénal et civil, des procédures de conduite de jugements avec mise en exergue de la gestion des incidents lors des procès et de faire des recommandations pour le renforcement des capacités des membres de la Haute cour de justice.
Au terme de la formation, les membres de la Haute cour de justice comprendront mieux leur rôle et maitriseront à suffisance celui-ci dans l’exécution des différentes étapes du déroulement de leur mandat. Ils s’approprieront notamment des règles de fonctionnement de leur institution et pourront ainsi délibérer avec efficacité. Il est aussi attendu que les participants formulent des besoins en formation spécifiques. Au finish, une meilleure imprégnation de leurs responsabilités permettra aux membres de la HCJ de poser des actes qui renforceront la confiance des citoyens envers cette institution de la République.
Dans son allocution d’ouverture, le président de la Haute cour de justice, Abderhamane Niang, a salué le soutien inestimable des amis du Mali qui a contribué à la sortie de crise. « Notre pays se remet certes doucement, mais sûrement des séquelles de la crise qui a gravement secoué ses fondements économiques, sociaux, culturels et humains », dira-t-il, relevant que la mise en place des autorités politiques légitimes offre l’espoir du retour et de l’affermissement de notre système démocratique.
DE GRANDES ATTENTES. Un système démocratique, a noté le président de la Haute cour de justice, est celui qui repose sur des citoyens exerçant un ensemble de droits et d’obligations qui ne leur sont conférés comme prérogatives que dans la mesure où eux-mêmes « se sentent membres d’une communauté guidée par des valeurs partagées, même si ces valeurs donnent lieu à des débats contradictoires ».
Rappelant que les membres de la HCJ ont prêté serment le 27 septembre dernier, Abderhamane Niang s’est dit confiant en ce que son institution, envers laquelle les attentes sont grandes, prendra sa place dans le jeu institutionnel républicain. Le séminaire y contribuera, selon lui, en offrant l’occasion d’expliquer leurs attributions spécifiques aux membres de la juridiction qui se familiariseront ainsi avec les notions essentielles et les règles de procédures établies. Les échanges avec les experts élargiront l’horizon des participants.
Mme Irène Hvass, représentante de l’Ambassade royale du Danemark, a présenté la Haute cour comme une institution essentielle dans le fonctionnement responsable de la démocratie, « car elle vise à affirmer au niveau le plus élevé de l’Etat l’idée que les dirigeants demeurent des mandataires et qu’à ce titre, ils peuvent répondre de leurs actes, suivant les procédures requises, adéquates, équitables et transparentes ».
Les communications lors du séminaire porteront sur les thèmes suivants : la Haute cour de justice (définition, évolution historique et approche comparative) ; l’organisation et le fonctionnement des institutions de la République et les prérogatives des autorités exécutives ; les notions de crimes, délits et trahison en droit pénal : le cas des autorités exécutives au Mali ; la mise en œuvre de la Procédure pénale au Mali : le cas des autorités exécutives, et le déroulement d’un procès d’assises.
Rappelons que selon l’article 95 de la Constitution du 25 février 1992, « la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complots contre la sûreté de l’Etat ». La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des deux-tiers des députés composant le parlement.
La Haute cour est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite.
A. LAM
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