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L’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières sous la transition, David Sagara, l’ex-directeur des domaines et du cadastre, Amadou Diallo, un agent du secrétariat général du gouvernement et plusieurs opérateurs économiques dont le PDG de Toguna Agro-Industrie, Seydou Nantoumè et le PDG de SODIMA, Oumar Niangadou ont été interpellés et entendus le jeudi 14 août au Pôle économique en charge de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Après plusieurs heures d’écoute, les opérateurs économiques en question ont regagné librement leurs domiciles avec obligation de se présenter régulièrement, alors que l’ex-ministre et les cadres interpellés ont été maintenus en garde à vue durant tout le week-end. Ces interpellations font suite à l’ouverture d’un dossier judiciaire sur la procédure d’attribution des parcelles de la zone aéroportuaire qui été auditée par le Contrôle général des services publics (CGSP).
C’est en 2003 que le gouvernement a procédé à la déclassification d’une partie de la zone aéroportuaire de Bamako Sénou dans le cadre du programme de développement intégré de cette zone pour en faire la vitrine du Mali. Le site a été reparti en différents secteurs commerciaux, industriels, hôteliers etc. Il devait être aménagé pour en faire la vitrine de Bamako comme c’est le cas dans les grandes capitales à travers le monde. C’est à la faveur de cette déclassification qu’on a vu la réalisation dans cette zone des infrastructures commerciales. Sous la transition en 2012-2013, le gouvernement a instruit au ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières de diligenter la mise en œuvre de ce programme de développement intégré de la zone aéroportuaire. C’est dans ce cadre que le ministre d’alors, David Sagara, a signé une série d’arrêtés portant autorisation d’occupation temporaire de parcelles attribuées à des opérateurs économiques.
Cette opération a fait l’objet d’une enquête du Contrôle général des services publics (CGSP) qui a constaté des insuffisances administratives. Le rapport de contrôle a été transmis à la CASC avant d’atterrir au parquet qui l’a envoyé au Pôle économique. Entre temps, l’actuel ministre des domaines, Tiéman Hubert Coulibaly, avait pris d’autres arrêtés pour annuler les précédents signés par Sagara.
Le jeudi 14 août, l’ex-ministre, des cadres cités plus haut et plusieurs opérateurs économiques de renom bénéficiaires desdites parcelles ont été interpellés. Dans l’entourage de l’ex-ministre sous ATT et pendant la transition, David Sagara, on affirme que celui-ci a agi dans l’intérêt de l’Etat, car ces parelles n’ont pas été vendues, mais cédées sous forme de bail.
Les différents articles des arrêtés sont précis : » Les bénéficiaires sont autorisés à occuper temporairement la parcelle à déduire du TF n°1528…. Le droit d’occupation est révocable à première réquisition pour tout motif d’intérêt public et ne donne droit au paiement d’aucune indemnité… l’occupation temporaire est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 100 FCFA par mètre carré à la caisse du bureau des domaines et du cadastre du district … »
Une autre source du dossier relève que s’il y a eu des fautes administratives dans certains arrêtés, elles remonteraient à la période dont ils ont été pris, c’est-à-dire la transition pendant laquelle des émissaires de l’ex-junte séjournaient dans tous les départements pour » donner des coups de pouce à certains dossiers « .
Du côté de Toguna Agro Industrie, l’audition du patron de cette unité fait suite à l’attribution d’une parcelle de 36 hectares sur le site en question.
» Dans cette attribution régulière de parcelles, la société Toguna Agro-Industries a toujours agi conformément à la loi. De plus, elle dispose de tous les documents administratifs dont l’arrêté d’attribution, le contrat de bail, l’autorisation de construction. Enfin, elle s’est régulièrement acquittée du payement de ses redevances annuelles. A ce jour, sur les 36 hectares attribués, seuls 20 hectares ont été exploités, le développement de l’usine étant prévu sur plusieurs années».
Il n’y a pas eu de mise en valeur des 16 hectares restants d’autant plus que leur attribution a été annulée par le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières le 3 février 2014. Dans cette zone aéroportuaire de Bamako Sénou, Toguna Agro-Industries finalise la construction d’une importante usine de granulation et de broyage du phosphate naturel de Tilemsi. Ce projet, qui a été lancé au lendemain de la crise multisectorielle que traverse le Mali, est la preuve que malgré la conjoncture, de grandes entreprises continuent à investir dans le pays. Il va créer plusieurs centaines d’emplois ainsi que la commercialisation d’engrais de qualité supérieure à des prix compétitifs pour le bonheur des agriculteurs du Mali et de la sous-région.
Lors de son passage au pôle économique, M. Nantoumè a remis tous les documents aux enquêteurs et ses explications ont permis de répondre aux nombreuses interrogations. «Toguna Agro-Industries tient ainsi à rassurer ses nombreux partenaires au Mali et dans le monde » explique notre interlocuteur. Celui-ci d’ajouter que cette audition de la société, à travers son premier responsable, ne porte en aucun cas préjudice aux intérêts de Toguna Agro-Industries, qui emploie aujourd’hui 900 salariés. Le groupe a été primé à plusieurs reprises à cause de la qualité de ses produits et de son apport à l’économie malienne.
» En tout état de cause, le groupe ne doute nullement de l’indépendance et de l’impartialité de la justice malienne et demeure confiant que l’enquête en cours respectera les procédures légales en conformité avec le droit « , a conclu notre interlocuteur.
Affaire à suivre
Youssouf CAMARA
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