Suite de l’affaire dite de la zone aéroportuaire : – Le ministre Sagara libéré hier soir – Son dossier transmis à la Cour suprême

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Publié le mardi 19 aout 2014 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par mouhamar
Cour Suprême: Moussa MARA a rendu visite à Nouhoum TAPILY
Bamako, le 10 juin 2014. Cour Suprême. Le premier ministre malien Moussa MARA, Chef du gouvernement a rendu une visite de courtoisie et de fraternité à Nouhoum Tapily, président de la Cour Suprême.

Convoqué au Pôle Economique et financier de Bamako le jeudi 14 août pour malversations ou complicité de malversations dans la concession de la zone aéroportuaire, le dossier de l’ancien ministre des Domaines, David Sagara, a été transmis hier par le procureur de la Commune III à la Chambre civile de la Cour suprême en charge du dossier.
L’autorisation de la plus haute juridiction du pays est obligatoire en la matière car Oumar Ibrahim Touré bénéficie du privilège de juridiction parce qu’ayant commis les actes qu’on lui reproche lorsqu’il était ministre de la République.
De sources proches du parquet général près la Cour suprême, on indique que le ministre Sagara devra être placé sous contrôle judiciaire parce qu’on ne doit pas l’arrêter sans procès-verbal ou sans qu’il ne soit préalablement entendu par un juge ou qu’il n’y ait de confrontation. Un abus de droit que les magistrats de cette juridiction veulent bien éviter.
En cas de sa mise sous contrôle judiciaire par la Chambre civile de la Cour suprême, il lui sera interdit désormais de voyager. Il sera suivi dans toutes ses activités et sera tenu d’aller faire acte de présence suivant un agenda défini par cette même chambre soit dans une juridiction, une brigade de gendarmerie ou un commissariat, selon les indications de la Cour suprême.
Quant à l’ex-directeur national de l’Urbanisme, Amadou Diallo et au conseiller technique au secrétariat général du gouvernement, Etienne Dioné, ils ont été inculpés pour association contre l’Etat. Quand à Seydou Nantoumé, PDG de Toguna Agro-industries, il ne court plus de grand risque dans ce dossier qui sent, selon la Codem dont le ministre Sagara est vice-président, un règlement de comptes politiques.
Aux dernières nouvelles, nous avons appris sa libération à 19 heures.

Y.C