Caisse Associative d’Epargne et de Crédit des Entrepreneurs (CAECE) : Licenciement abusif du syndicaliste Oumar Traoré, victime d’un accident de travail

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Publié le lundi 25 aout 2014 | Le 22 Septembre

Victime d’un accident vasculaire cérébral le 20 juin 2013 dans son bureau de Koulikoro, aux heures normales de travail (entre 15 heures et 16 heures), l’ancien Chef régional de l’agence de la CAECE de Koulikoro, non moins Secrétaire à l’environnement, à l’hygiène et à la sécurité du travail du Comité syndical de la caisse, a été abusivement licencié pour «maladie prolongée non professionnelle» par la Direction, avant même l’arrivée à échéance des 12 mois exigés par la loi en pareille circonstance.

C’est un Oumar Traoré très décontracté et physiquement bien en forme que nous avons rencontré la semaine dernière à son domicile de Djélibougou, en Commune I de Bamako, pour un entretien sur un cas qui interpelle les défenseurs des droits des travailleurs et toute personne éprise de justice.

Les faits
Nous sommes le 20 juin 2013, un jeudi soir, le sieur Oumar Traoré, alors Chef régional de l’agence CAECE de Koulikoro, est victime d’un accident vasculaire cérébral (le constat médical l’atteste) aux environs de 16 heures dans son bureau. Conduit à l’hôpital de Koulikoro grâce au soutien de son collègue Modibo Traoré, Oumar Traoré sera finalement admis aux environs de 00 heures à l’hôpital Mère enfants d’Hamdallaye à Bamako, où il bénéficiera d’un repos médical de 3 mois à compter du 20 juin 2013 (ce dossier médical a été transmis à la CAECE).

Bien avant la fin de son repos, Oumar Traoré fera l’objet d’une décision d’affectation, le 16 août 2013, à l’agence de Sikasso, avec prise d’effet le 2 septembre 2013, en violation de l’article 120 du Code de prévoyance sociale, qui dit clairement que «le contrat de travail de toute victime d’accident de travail ou de maladie professionnelle est suspendu du jour de l’accident jusqu’au jour de la guérison ou de la consolidation de la blessure».

En d’autres termes, on ne peut pas muter un travailleur dont le contrat de travail est suspendu. Un b-a-ba en matière de sécurité sociale, que les administrateurs de la CAECE ne peuvent pas ne pas connaitre. En guise d’acharnement contre quelqu’un dont le combat syndical gêne, Oumar Traoré sera purement et simplement licencié, avant même l’arrivée à échéance des 12 mois requis pour licencier un travailleur frappé de maladie prolongée. Un autre abus ou tout simplement la preuve d’une carence notoire des responsables administratifs de la CAECE.

En effet, pour le licenciement des délégués syndicaux, l’article 277 du Code du travail exige l’autorisation de l’Inspecteur du travail, une procédure qui n’a pas été respectée dans le cas d’Oumar Traoré. Un cas qui est bien un accident de travail conformément aux dispositions de l’article 70 du Code de prévoyance sociale.

Car, après son affectation à Koulikoro comme Chef Régional, la Direction a redéployé tout le personnel, sauf le Caissier. II n y avait plus de Chef de secteur, plus d’agent administratif, plus d’agent de crédit. Oumar était donc le seul à tenir toute une agence régionale. Le Caissier ne s’occupant que des dépôts et de retraits des clients au niveau interne.

«Je recevais seul les clients au bureau. Je sillonnais en moto, sous le soleil ardent, toute la ville de Koulikoro, à la rencontre de plus de vingt clients par jour, dans le cadre du recouvrement des créances et de la production des dossiers de prêts» précise-t-il. Donc ce n’est point une maladie non professionnelle prolongée, comme soutenu par la direction de la CAECE.

Le jugement de fond du dossier par le tribunal du travail de Bamako, attendu pour le 1er septembre, devrait être l’occasion pour les magistrats en charge de la question de remettre ce syndicaliste dans tous ses droits, étant donné que son seul tort a été de tomber malade. Affaire à suivre
Yaya Samaké