Assemblée nationale : La loi de finances rectificative approuvée par une large majorité

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Publié le mercredi 27 aout 2014 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Déclaration de politique Générale du Premier Ministre
Bamako, le 03 Mai 2014. Assemblée Nationale. Le premier ministre Moussa MARA a la confiance des députés pour sa Déclaration de politique Générale du Premier Ministre.

Le ministre de l’Economie et des Finances a insisté sur la traçabilité du nouveau budget, en nette augmentation par rapport aux précédentes prévisions,
Les élus de la nation ont examiné et approuvé lundi dernier le projet de loi de modification de l’ordonnance N° 2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi de finances 2014. Le texte a été approuvé avec 111 voix pour, 21 voix contre et aucune abstention.
Il est à noter que le document avait été soumis une première fois jeudi passé à la plénière avant de voir son examen renvoyé à ce lundi, le temps de lui adjoindre l’annexe fiscale, cela après une remarque du député élu à Ansongo, Abdoul Malick Diallo.
La loi de finances rectificative, lit-on dans le rapport de la commission saisie au fond, a été initiée pour prendre en considération notamment l’ajustement des prévisions initiales des recettes budgétaires 2014, pour tenir compte de la moins value des recettes fiscales de l’année dernière, pour mettre à jour les annonces d’appuis budgétaires, pour prévoir les ressources suffisantes pour le remboursement des arriérés de crédits TVA et pour prendre en charge les mesures nouvelles.
Au bout de ces comptes, le budget adopté se présente en nette augmentation par rapport au précédent. Une augmentation qui se chiffre à 141,971 milliards et qui porte les prévisions de recettes à 1 660,087 milliards au lieu de 1 518,116 milliards dans le budget initial. Les dépenses, elles, passent de 1 559,440 milliards à 1 806,564 milliards dans le collectif budgétaire, soit une augmentation de 247,124 milliards (ou un taux de 15,85 %). Le déficit se chiffre à 146,477 milliards contre 41,324 milliards dans le budget initial 2014. Il sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et de la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor.
Au cours du débat général, des questions sont revenues sur l’atteinte des Objectifs du millénium pour le développement, la subvention accordée à EDM SA, le financement du déficit ou encore le programme d’action gouvernementale. Des interrogations ont également porté sur les relations de notre pays avec les partenaires techniques et financiers, la place réservée à la réconciliation nationale, la lutte contre la corruption, la sécurité, l’achat de l’avion de commandement du président de la République.
Naturellement les charges les plus virulentes sont venues des bancs de l’opposition qui ont trouvé de nombreux défauts au projet de loi rectificative. Au nom du groupe Vigilance républicaine et démocratique (opposition) Alkaïdi M. Touré a mis en avant ce qu’il a considéré comme les insuffisances de cette loi de finances. Il a cité le manque de transparence, l’imprudence, le peu de réalisme, la non pertinence de certains choix et la trop grande place accordée, selon lui, aux charges communes. Mamadou Hawa Gassama a, pour sa part, regretté les dépenses non prioritaires.
En réponse, le ministre de l’Economie et des Finances a justifié les choix opérés. Mme Bouaré Fily Sissoko a soutenu la priorité accordée à la défense et à la sécurité, l’appui à EDM-SA. Il n’y a pas, selon elle, une rupture avec les partenaires techniques et financiers, mais quelques clarifications à apporter. Elle garde l’espoir d’une conclusion heureuse des discussions le mois prochain avec le FMI. Le ministre a insisté sur la traçabilité du budget et a rappelé que cette loi des finances est mieux présentée que beaucoup d’autres.
Le ministre et l’opposition n’ont pas pu s’accorder sur le taux représenté dans le budget par les charges communes. Le ministre les a fixé à 9,64 % tandis que pour l’opposition, elles représentent pas moins de 40%. Concernant le recouvrement des recettes, Mme Bouaré Fily Sissoko a reconnu quelques difficultés actuellement entre la douane et les opérateurs économiques et a espéré qu’un accord intervienne au plus tôt.
Elle a aussi indiqué que son département travaille à l’installation effective de la Haute cour de justice dans les plus brefs délais et que la lutte contre la corruption reste une priorité dans l’action du gouvernement. Le ministre a aussi fait ressortir la diminution des dépenses liées aux missions et déplacements. Cette mesure entre dans le cadre de la réduction du train de vie de l’Etat. Et l’effort va se poursuivre, a assuré Mme Bouaré Fily Sissoko.

A. LAM