L’Assemblée Nationale a examiné, avant hier lundi 25 août 2014, le projet de loi de modification de l’ordonnace n°2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi des finances pour l’exercice 2014. Ainsi le budget revu à la hausse présente une prévision de recettes de 1.660.087 milliards de nos Fcfa contre 1.518.116 milliards de Fcfa qui était initialement prévu, soit une augmentation de 141,971 milliards Fcfa.
En fait, la rectification de la loi des finances se justifie par la nécessité de procéder à l’ajustement des prévisions initiales de recettes budgétaires 2014 afin de tenir compte de la moins value des recettes 2013 tout en mettant à jour les annonces d’appui budgétaires généraux, sectoriels et d’aides des projets des partenaires techniques et financiers.
Dans ce budget, il est prévu la prise en charge de mesures nouvelles, de dépenses de remboursement des crédits Tva (Courant 2014 et arriérés) et des ajustements sur une partie du Budget Spécial d’Investissement (Bsi) pour tenir compte de nouvelles priorités. Cette augmentation résulte également de l’accroissement des recettes du budget général de 7,25 % et des recettes des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux de 56,46 %.
Aussi les ressources rectifiées du budget général connaissent-elles une augmentation de 7,25 % passant ainsi à 1.558.818 milliards contre 1.453.389 dans le budgt initial.
Les recettes fiscales nettes se chiffrent à 907,861 milliards contre 958,631 milliards dans le budget initial. Les recettes non fiscales, quant à elles, passent de 54,380 milliards à 36,563 milliards, soit une baisse de 17,817 milliards de Fcfa.
Les ressources inscrites dans le budget rectifié au titre du financement du Budget Spécial d’Investissement s’élèvent à 315,518 milliards contre une prévision de 183,742 milliards dans le budget initial, soit une augmentation de 131,776 milliards.
Les ressources au titre des appuis budgétaires, sectoriels s’élèvent à 72,183 milliards contre 56,816 milliards dans la loi des finances initiales.
Les appuis budgétaires généraux passent de 142,168 milliards à 168,668 milliards. Le fond de concours des populations aux forces armées s’élève à 3,400 milliards dans le budget rectifié contre 3,027 milliards dans le budget initial.
Les dépenses du budget d’État 2014 passent de 1.559.440 milliards à 1.806.564 milliards dans le collectif budgétaire, soit une augmentation de 247,124 milliards ou un taux de 15,85 %.
Les dépenses de personnel qui étaient de 244,712 milliards dans la loi des finances initiale de 2014 passent à 246,567 milliards dans le budget rectifié, soit une hausse de 1,855 milliards.
La rubrique “déplacements et missions” progressent de 38,981 milliards contre 38,667 milliards soit une baisse de 314 millions.
La rubrique “autres dépenses” passe de 93,24 milliards dans le budget rectifié. Ce budget tient compte du renforcement de l’inscription budgétaire pour le remboursement des arriérés de crédits TVA des sociétés minières de 36,699 milliards de Fcfa en vue de porter l’inscription globale de 48,390 milliards.
Les dépenses d’équipement investissement passent de 120,647 milliards à 132,363 milliards, soit une augmentation de 11,718 milliards.
Les dépenses de transfert et subvention passent de 224,455 milliards à 235,069 milliards dans le budget rectifié soit une augmentation de 10,614 milliards.
Les dépenses au titre des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux ont augmenté de 36,542 milliards à 101,269 milliards dans le budget rectifié. Les dépenses du Budget Spécial d’Investissement passent de 140,923 milliards à 141,674 milliards, soit une augmentation de 0,751 milliards.
Les dépenses des appuis budgétaires sectoriels sont portées à 72,183 milliards contre 56,816 milliards dans la loi des finances initiales. Le rapport de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé indique que la modification de la loi de finance 2014 intervient dans un contexte de perspective macroéconomiques optimiste en raison du rétablissement de la sécurité et du retour des Partenaires Techniques et Financiers (Ptf). Aussi, apprend t-on que malgré la baisse enregistrée au niveau de certains services de l’assiette, il est attendu un taux de croissance du PIB de 6,5 % en 2014.
Modibo KONÉ
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