Les députés ont examiné, le projet de loi modificative de l’ordonnance n°2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi des finances pour l’exercice 2014. Ainsi, le budget revu à la hausse présente une prévision de recettes de 1.660.087 milliards de nos Fcfa contre 1.518.116 milliards de Fcfa initialement prévus, soit une augmentation de 141,971 milliards Fcfa.
La commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé a été saisie pour étude au fond du projet de loi modificative de l’ordonnance n°2013-021/P-RM du 3 décembre2013 portant loi de finances.
Notons que ce projet de loi, initié par le ministre de l’économie et des finances, a été adopté en conseil des ministres le 3 juillet 2014.
Précisons que la loi des finances initiale 2014 a été élaborée sur la base d’une analyse systémique rigoureuse, conformément au cadrage macro-économique qui prend en compte les hypothèses économiques précises, et le contexte environnemental d’ensemble.
Les hypothèses retenues sont entre autres : un taux de croissance réel du PIB de 6,5% contre un taux de 6,3% dans le cadrage initial ; un taux d’inflation de 2,9% ; un objectif de solde budgétaire de base de -0,5% du PIB en lien avec les engagements du programme de convergence de l’UEMOA et du programme économique et financier convenu avec le FMI.
Par ailleurs, il faut noter que le projet de loi des finances rectificative 2014 s’inscrit dans le cadre de la relance de l’activité économique et reflète les priorités du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP) 2012-2017, du plan de relance durable du Mali (PRED) 2013-2014 et du programme d’actions du gouvernement 2013-2018 figurant dans la déclaration de politique générale du premier ministre.
Le budget d’Etat rectifié 2014, présente au titre des prévisions de recettes un montant de 1 660,087 milliards de Fcfa contre 1 518,116 milliards prévus au budget initial 2014, soit une augmentation de 141,971 milliards. Ainsi, on constate une augmentation de 9,35% par rapport au budget général initial, résultant de l’accroissement du budget général de 7,25% et celui des recettes des budgets annexes, compte et fonds spéciaux de 56,46%. Cette augmentation provient de diverses catégories de recettes.
Notons également une baisse du niveau des ressources suivantes : recettes fiscales pour un montant de 50,770 milliards de FCFA ; recettes non fiscales pour un montant de 17,817 milliards de CFA et les cessions des meubles pour un montant de 1,55 milliard de FCFA.
Au titre des dépenses, elles passent initialement de 1 559,440 milliards de FCFA à 1806,564 milliards dans le budget rectifié, soit une augmentation nette de 247,124 milliards avec un taux de progression de 15,85%. Cette progression concerne certaines catégories de dépenses. Toutefois, on note une diminution des dépenses relatives aux déplacements et missions de 314 millions de nos francs.
Le déficit budgétaire
Au total, le collectif budgétaire 2014 est estimé en ressources à 1 660,087 milliards de Fcfa et en dépenses à 1 806,564 milliards.
Par conséquent, il se dégage un déficit 146, 477 milliards contre 41,324 milliards de nos francs prévus par le budget initial. Précisons que ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les emprunts émis par le trésor.
Dans cette optique, il est prévu de mobiliser 80 milliards de Fcfa environ sur le marché monétaire de l’UEMOA sur les emprunts obligataires et le reliquat de 66,477 milliards par les bons du Trésor ou les aides budgétaires extérieures.
L’acquisition de l’aéronef
Concernant l’avion de commandement ou avion présidentiel son coût d’acquisition est de 20 milliards de Fcfa dont : 5,5 milliards déjà pris en charge dans le budget initial et 14,5 milliards objet d’une prévision de financement dans le présent collectif.
Néanmoins, la commission chargée des finances a réclamé le rapport d’audit sur l’achat de l’aéronef et le marché de 69 183 396 474 Fcfa relatif aux équipements militaires. Elle a également recommandé l’envoi de missions d’évaluation et de contrôle sur le terrain dans le cadre du contrôle de la gestion transparente des finances publiques pour la bonne gouvernance.
Après les débats le projet de loi modificative de l’ordonnance n°2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi des finances pour l’exercice 2014 a été adopté à 111 voix pour et 20 contre.
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