A la demande de Bakary Togola, nous avons rencontré, Bocar Touré, le conseiller juridique de l’APCAM. C’était dans la matinée du samedi 16 août dernier. Cette démarche qui visait à recueillir la version des faits du Président de l’APCAM, arrive certes en retard, non pas faute d’avoir essayé, mais pour avoir été buté à une muraille de silence.
Lors de cette rencontre, le conseiller juridique s’est d’abord excusé auprès de nous au nom de son patron, qui n’a pas pu nous rencontrer pour cause de mission qu’il effectuerait dans la région de Sikasso, avant d’entamer ses explications. Il commença par nous présenter des documents, dont il n’a pas voulu nous laisser de copie. Le dossier présenté concernait une copie de l’acte de vente avec en annexe la liste nominative des personnes qui auraient consenti à lui céder leur propriété. Selon lui, les 217 hectares vendus correspondent à 43 parcelles de 5 hectares plus un bonus deux hectares. Chaque hectare lui aurait coûté 225 000 FCFA, soit au total 48 millions 825 milles FCFA.
Pour le conseiller juridique Bocar Touré, Bakary Togola n’était très chaud pour l’acquisition de ces terres de Marakodougou. Mais, devant l’insistance des démarcheurs et après beaucoup de discussion, il a fini par acheter ces terres.
Mais, avant de s’acquitter de la totalité de la somme convenue, explique Bocar Touré, il a d’abord payé la moitié et laisser un temps de réflexion au chef de village. Car, une fois la vente opérée, il n’entendait plus faire marche arrière. Peu de temps après, il payera le reliquat en demandant à son notaire d’entreprendre la procédure d’acquisition, explique le conseiller juridique de l’APCAM.
Qui poursuit que depuis 2010, il est exploitait normalement ses terres jusqu’au coup d’état du 22 mars 2012. Mais que c’est au lendemain de ces événements que les gens ont commencé protester. Parmi lesquelles personnes, le père de l’honorable Bourama Traoré, qui s’était d’ailleurs opposé à la vente, au motif que les terres appartiennent à leur ancêtre.
Selon lui, dans cette lutte, ils ont bénéficié d’un coup de main du juge de Ouélessebougou, grâce auquel, ils ont gagné deux procès en première instance, mais annulés plus tard par la Cour d’Appel de Bamako.
Il s’agit de l’astreinte d’arrêt de travail avec effet exécutoire immédiat, faute quoi, Bakary Togola s’exposerait à une amende pécuniaire d’un million cinq cent milles francs cfa (1.500.000) par jour et l’annulation du titre foncier établi par les autorités compétentes sur les terres, quand bien même qu’il n’avait pas pouvoir d’annuler le titre. Les deux décisions ont fait l’objet d’annulation par la Cour d’Appel explique Bocar Touré.
Qui poursuit que c’est après toutes ces tentatives que l’honorable Traoré est entré dans la danse, en transportant le combat sur le champ politique. Là également, Bakary Togola a bénéficié d’une oreille attentive des élus de Bagadadji. Après une mission parlementaire effectuée sur le terrain, les députés l’ont rencontré pour lui présenter les doléances de la population de Marakodougou. A chacune des revendications, au nombre de 4, Bakary Togola a donné une réponse favorable. inique-t-il. Avant d’ajouter qu’il s’agissait d’ouvrir des voies de passages à l’intérieur du champ, pour faciliter la circulation entre les différents villages, le démantèlement de la retenue d’eau que Bakary Togola avait aménagé dans son champ et leur permettre de s’incliner sur la tombe de leur ancêtre qui repose à l’intérieur de l’exploitation. Selon lui, sur les 217 hectares, Bakary Togola a mis en valeur 170 hectares. Il reste donc 47 hectares libres de toute exploitation. Mais, sur cette dernière question, il a accepté avec réserve. Il a donné son accord à la seule condition que ces terres servent uniquement à la culture. Sinon, il ne serait jamais question d’y céder un seul mètre carré à des particuliers.
Selon Bocar Touré, après ces échanges, les députés sont retournés faire la restitution à la population et rendu compte au BEN-RPM, qui s’était emparé du dossier. Depuis, lors ces élus se sont retirés du dossier. Seul l’honorable Bourama Tidiane Traoré qui a pris la relève de son père dans ce dossier, pour la défense des intérêts de la communauté.
Des explications qui prouvent que Bakary Togola disposent en bonne et due forme de documents de propriété sur ces terres.
Mais, Bakary Togola et son conseiller juridique ont oublié d’ajouter qu’il ressort du code foncier et domanial que certes la loi reconnaît le droit coutumier sur les domaines fonciers des collectivités. Mais, dans le texte, on peut lire que toutes les terres non immatriculées sont propriétés de l’Etat. Il peut permettre à la communauté de Marakodougou l’exploitation de cette terre, mais il n’en demeure pas moins qu’elle reste propriété publique. Dans ces conditions, un seul chef de village et ses conseillers ne peuvent se permettre la vente d’un espace de cette dimension sans l’implication des pouvoirs publics. Même si le Préfet de Kati a été associé à la vente, la loi lui autorise la délivrance des titres sur des espaces allant de 0 à 5 hectares tout au plus. Au delà de cette superficie, il doit se référer à la hiérarchie. Car, la cession est organisée en fonction de niveau de compétence administrative et territoriale. Et selon le code, une telle superficie nécessite forcement une décision du Conseil de ministres. Car elle dépasse les 100 hectares. Mais, avec la complicité des autorités administratives, il s’est débrouillé à morceler les 217 hectares en superficie de 5 hectares. En procédant ainsi, il contourne la réglementation en la matière. Cette stratégie de contournement ne donne-t-elle pas matière à réfléchir ? Car, le processus de délimitation d’un tel espace peut concerner des villages qui ne relèvent pas des mêmes circonscriptions administratives. Dans ces conditions, son attribution pose forcement la problématique d’utilité publique. Etant entendu que, les limites de la superficie vendue peuvent toucher des villages relevant d’autres circonscriptions administratives. Dans ce cas, les villages expropriés doivent fortement être dédommagés comme stipule le code foncier en son article 43. Par ailleurs, une telle intelligence de fractionnement nous amène à douter des explications fournies ci-dessus, par le conseiller juridique qui seraient un manège du président de l’APCAM, qui a plus d’un tour dans son sac. On est tenté de s’interroger, si ce n’est pas lui-même, par l’intermédiaire de son conseil qui leur aurait suggéré ce stratagème afin de brouiller la piste aux enquêteurs et dissimuler sa soif d’accaparement des terres. Si tel est le cas, n’est-ce pas que, la population de Marakodougou, est en droit de revendiquer leurs terres et même de demander réparation de préjudice subi ? Le temps nous en dira davantage.
Affaire à suivre donc.
Georges Diarra et Mohamed A. Diakité
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