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1er Conseil des Ministres de l`ère Mara - Présidence Bamako le 16 avril 2014. Koulouba. s`est tenu le 1er Conseil des Ministres de l`ère Mara. |
Préoccupé par la gestion des scandales fonciers à répétition dans notre pays depuis quelques temps, le Gouvernement tente de mettre de l’ordre dans l’un de ses services pourvoyeurs de recettes, le foncier. Par arrêté interministériel en date du 21 août, il a décidé la suspension de toutes les attributions domaniales sur toute l’étendue du territoire.
Nos investigations ne nous ont pas permis de mettre la main sur la copie de l’arrêté interministériel. Mais nos sources sont formelles. Le Gouvernement a pris la décision de suspendre toutes les attributions domaniales sur toute l’étendue du territoire. Un arrêté interministériel a été signé dans ce sens depuis le 21 août 2014 et circule sous le manteau dans les différents départements concernés: ministère de la Décentralisation et de la Ville, ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et Intérieur et Sécurité.
Déjà, certains services sous la tutelle de ces départements ont été, par voie hiérarchique, informés de la mesure. Une mesure courageuse, qui peut entrainer d’énormes pertes de ressources pour les caisses de l’Etat, surtout par ces temps de vaches maigres, où l’Etat fait face à des restrictions budgétaires, mais qui traduit toute la détermination du Gouvernement, qui veut faire face aux drames du foncier.
Car l’objectif recherché est in fine la moralisation du secteur, qui, faut-il le souligner, constitue aujourd’hui un pétard sous les pieds de nos gouvernant actuels. Cela quand on sait que certains de nos opérateurs économiques profitent de la misère des paysans pour les spolier de leurs terres. Aidés en cela, bien sûr, par des administrateurs véreux, qui n’hésitent pas un seul instant, des fois au mépris des textes, à légaliser ces achats par la délivrance de documents administratifs à ces gros bonnets.
Les cas les plus récents de cette pagaille foncière sont ceux de Niéniélé à Baguinéda, où le ministre Mohamed Aly Bathily a été dépêché illico, selon nos informations, sur le terrain par le Président de la République, de Lamine Bambala, à Sikasso, de Kalabanbougou en Commune IV de Bamako ou encore de Marakodougou, dans la Commune rurale de Ouélésseboudou où le Président de l’APCAM, Bakary Togola, s’est emparé de plus de 200 hectares de terres cultivables, et dont le dossier vient aussi d’atterrir sur la table du ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, garde des Sceaux.
Mais quelle peut être l’efficacité d’une telle mesure si des maires, préfets, sous préfets et gouverneurs continuent de violer cette mesure par des manœuvres de contournement de la loi? La question est d’autant plus intéressante qu’il nous revient que certains de ces administrateurs, par manque de conscience professionnelle, se permettent toujours d’apposer leurs signatures, en antidatant les documents fonciers qui arrivent à leur niveau. Un manquement auquel le Gouvernement se doit d’apporter une réponse appropriée.
Yaya Samaké
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