Procès « Affaire de Kalabambougou » : Les habitants gagnent la première manche

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 4 septembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Cérémonie de signature d’un Engagement d`éthique et de responsabilité.
Bamako, le 23 avril 2014 à la Primature. Son Excellence Moussa MARA, premier ministre malien, Chef du Gouvernement a présidé la cérémonie de signature d’un Engagement d`éthique et de responsabilité, devant désormais régir le travail gouvernemental.

Le marathon judiciaire en valait la peine. Douze heures de débats contradictoires conclues par un verdict de 3 ans et 1 an et demi d’emprisonnement ferme contre respectivement le clerc de l’huissier et le secrétaire général du comité syndical du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (CNAM).

Voilà l’aboutissement du procès du litige foncier : « Affaire de Kalabambougou ». Le tribunal de grande instance de la Commune IV a rendu hier la sentence après des débats houleux entre le ministère public et la défense. L’information a été portée à la presse par le procureur de la République, près le Tribunal de grande instance de la Commue IV du District de Bamako, Mahamadou Bandjougou Diawara.

Le procureur de la République a salué l’engagement et la ténacité de la presse nationale qui, de son point de vue, a largement contribué au dénouement de ce qu’il convient d’appeler une rocambolesque affaire d’usurpation et d’escroquerie.
Un petit rappel s’impose pour comprendre les faits. L’affaire de Kalabambougou porte sur la démolition d’une centaine de maisons d’habitation situées sur le titre foncier n° 180, objet du litige entre les populations de la localité et le syndicat du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (ex-Institut Marchoux). Le 18 juin dernier, sur ordre du syndicat du CNAM, un huissier a exécuté une décision judiciaire de déguerpissement d’une centaine de familles qui occupaient les lieux. Le déguerpissement a été exécuté au motif que les 24 hectares de la parcelle litigieuse, appartiendraient au CNAM.

Ce fut la goutte d’eau de trop pour les habitants de Kalabambougou qui se sont constitués en partie civile pour un marathon judiciaire qui a défrayé la chronique ces derniers temps. Certes, nous n’en sommes pas encore aux indemnisations des victimes, mais d’ores et déjà, elles peuvent s’estimer heureuses d’avoir gagné une première manche avec ce verdict du tribunal. Le procureur de la République, Mahamadou Bandjougou Diawara, a laissé paraître toute sa satisfaction.

« D’abord je remercie les médias pour leur accompagnement dans une affaire aussi troublante, mais qui, au fil du temps, a fini par être décortiquée suite aux résultats des enquêtes et des preuves dont nous disposions. Toutes les procédures ont été respectées à la règle. Nous avons combattu l’adversaire par l’équité de la justice », a souligné l’homme de droit.

Le conférencier a accusé les responsables du comité syndical du CNAM d’avoir agi dans l’illégalité. Selon les circonstances, ils changeaient de casquettes, tantôt représentant le CNAM, tantôt l’Association Raoul Follereau, tantôt la commission interministérielle chargée de l’installation des malades blanchis de la lèpre, a-t-il soutenu, estimant que le jugement s’est déroulé dans de bonnes conditions. « Aucun statut n’a constitué d’élément d’entrave aux règles établies par la loi. Toutes les personnes impliquées de près ou de loin ont été entendues physiquement ou par actes certifiés », a précisé le procureur répondant aux rumeurs sur une éventuelle audition du Premier ministre Moussa Mara qui était le maire de la Commune IV au moment où débutait l’affaire.

Le procureur de la République a reconnu que ce jugement n’est qu’un premier round d’une procédure judiciaire qui n’a pas fini de livrer tous ses secrets. Car les condamnés ont tout le loisir d’interjeter appel. Ce qui engendrerait une autre audience.

Le magistrat a promis que les enquêtes vont se poursuivre pour situer les responsabilités. Car, a-t-il dit, il y a eu bel bien eu complicité parce que la démolition a été exécutée avec une grosse de justice. Cette grosse s’est d’ailleurs avérée fausse puisque le tribunal avait rejeté la requête de l’association Raoul Follereau qui s’était constituée requérante pour les parcelles dont elle n’a pas le titre. Qui a pu alors mis cette fausse grosse à la disposition des responsables du comité syndical du CNAM ? Voilà une question à laquelle la justice va répondre prochainement.
Quid de l’indemnisation des victimes ?

A ce propos, le magistrat dira qu’il est trop tôt pour annoncer quoique ce soit. Mahamadou Bandjougou Diawara a indiqué qu’un expert a été commis pour évaluer les pertes. Les résultats de cette expertise feront l’objet d’une autre convocation au tribunal pour un autre procès au civil.
L. DIARRA