Scandale foncier : Le ministre Bathily ouvre le dossier de Sirakoro Niare

News

Société

Article

Société

Publié le jeudi 11 septembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Abdoulaye Diop échange avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité
Bamako, le 15 Août 2014. Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, SEM. Abdoulaye Diop a échangé ce vendredi, avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité, sur le processus de négociation d`Alger et le Crash du vol d`Air Algérie au Mali. Photo: Justice, Droits de l’Homme, Garde des Sceaux : M. Mohamed Ali Bathily.

Prendre les devants en donnant l’information pour couper court aux rumeurs. Telle est désormais la méthode du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily qui, ces derniers temps, multiplie les rencontres avec les médias. Ces derniers y trouvent leur compte et font leur miel des informations fournies par un ministre pleinement engagé dans la lutte contre les scandales fonciers.
La dernière affaire date de mardi dernier. Mohamed Ali Bathily l’a commentée durant près de deux heures devant les journalistes. L’affaire Sirakoro-Niaré du nom d’une petite localité située entre Bamako et Kati, est un litige foncier qui porte sur un espace d’environ 700 hectares dont un particulier, sous la bannière d’une agence immobilière, s’est accaparé avec la complicité d’agents des domaines de l’Etat.

L’affaire serait passée sous silence si les choses s’étaient déroulées comme convenu entre les différentes parties. L’histoire a viré à l’aigre entre l’acquéreur et les vendeurs lorsque le premier décida de morceler l’espace. C’est à ce moment que les populations de Sirakoro-Niaré se mirent en branle, saisissant le département de la Justice pour dénoncer ce qu’elles appellent une bombe à retardement qui risque de faire exploser la petite localité.
Le nouveau propriétaire s’est alors plaint à ses partenaires qui, pour le soulager, lui désignèrent un autre espace de 120 hectares. Manque de bol, le nouvel emplacement était occupé par un autre titre foncier. Une partie du site serait même réservée pour la construction d’une mosquée, tandis qu’une autre partie se situe dans le domaine militaire de Kati. L’acquéreur se sentant floué s’est transporté au ministère de la Justice, muni de tous les documents, pour tout déballer, a indiqué le ministre Bathily.
L’on se souvient de la récente affaire de Kalabambougou qui a opposé les habitants de cette localité au comité syndical du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (ex-Institut Marchoux).

Trois personnes – le clerc de l’huissier, le géomètre et le secrétaire général du Comité syndical du CNAM – ont été emprisonnées pour cette affaire sur laquelle la justice s’est prononcée la semaine dernière. Kalabambougou a certainement fait des émules auprès de populations qui semblent avoir retrouvé confiance dans la justice. Pour Mohamed Ali Bathily, le combat que son département mène n’a rien de populiste et ne doit pas être assimilé à une chasse aux sorcières.
« C’est une nouvelle dynamique que nous entendons imprimer au fonctionnement de notre département. Il est temps que les Maliens jouissent de leur droit à l’information. La lutte que nous menons est celle de la justice. Nous voulons que la droit soit dit et qu’on mette fin à l’impunité », a expliqué le ministre. Pour lui, l’affaire de Sirakoro-Niaré est l’archétype même de la spéculation foncière qu’il faut à tout prix combattre.

Elle constitue une violation flagrante du Code domanial qui stipule que l’attribution, quelque soit l’utilité qu’on en fera, d’un titre dépassant 10 hectares ressort d’une décision du Conseil des ministres. « Alors comment un simple particulier, soit-il représentant d’une agence immobilière, peut-il s’adjuger un titre d’une telle dimension à l’insu des autorités compétentes ? », s’est demandé Mohamed Ali Bathily, ajoutant que la technique utilisée pour contourner la loi est connue. « Ils utilisent le système de prête-nom pour se vendre des parcelles par petites portions. Pour cela, ils n’hésitent pas à faire établir des cartes d’identité à des personnes fictives », détaille-t-il.

Le Garde des Sceaux assure détenir la preuve de complicités au sein de l’administration des domaines. L’acquéreur aurait ainsi fourni des informations sur le versement de 20 millions de Fcfa et le don d’une voiture 4X4 comme pot-de-vin à des responsables des domaines et de la gendarmerie de Kati. Sous l’effet de ces « cadeaux », l’enquête foncière préliminaire instruite au procureur de Kati par le département de la Justice avait piétiné suite à l’opposition de la gendarmerie de la ville garnison.

Le ministre Bathily a promis de poursuivre l’indélicat agent de sécurité qui s’est rendu coupable de cet acte en l’encontre de l’autorité de l’Etat, conformément aux dispositions du Code pénal qui qualifie un comportement de ce genre de coalition d’agents fonctionnaires contre l’intérêt de l’Etat. Le ministre a estimé que ce comportement constitue un délit au regard de la loi.

Mohamed Ali Bathily a promis de mener à jusqu’au bout cette croisade contre les mauvaises pratiques et l’injustice. Son action, explique-t-il, tire sa source de la vision du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita qui a fait de la lutte contre la corruption l’un des chantiers de son quinquennat. « IBK a dit que la justice doit être la même pour tout le monde, y compris lui-même. Si le président de la République s’est plié lui-même à cette obligation, je ne vois pas qui sera épargné par le bâton correctionnel », souligne le ministre de la Justice qui a annoncé qu’il instruira aux procureurs d’informer régulièrement les médias sur les dossiers dès lors que les verdicts sont tombés. Il a enfin promis de suivre jusqu’au bout cette affaire de Sirakoro-Niaré.
L. DIARRA