Situé à Diatoula sis à Sirakoro Méguétana, le site BT/3 dont M. Fodé Sidibé serait le propriétaire est depuis plusieurs années au cœur d’une embrouille foncière entre le sieur Fodé Sidibé , cultivateur de son état et un certain Zamblé Goïta, enseignant à la retraite à Bamako-Coura. Ce dossier brûlant qui coupe le sommeil aux victimes et qui intervient après celui de Kalabanbougou qui a défrayé la chronique à l’époque, concerne principalement la démolition de dix bâtiments sous l’ordre de l’huissier Maître Souleymane Coulibaly dit Almamy du Cabinet de Maître Ibrahim Berthé. De ce fait, n’ayant plus d’espoir pour récupérer leurs parcelles, les victimes sollicitent l’implication personnelle du ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily dans ce dossier.
Considéré comme un héritage, l’espace litigieux appartiendrait, selon les explications de Sinaly Sidibé, fils du nommé Fodé Sidibé, à leur grand-père, Baba Sidibé. De ses explications, il ressort que l’espace en question a été donné à leur grand-père par les autochtones du village et qui l’exploitait pour ses besoins de culture et de plantation d’arbres depuis des années. En effet, nous sommes en 2003, lorsque la famille Sidibé, vu l’évolution des choses, a décidé de chercher des papiers administratifs aux quatre hectares, objet de litige aujourd’hui. La zone de Sirakoro Méguétana faisant partie du cercle de Kati, ils se sont rendus chez le préfet de Kati qui était à l’époque Ibrahim Sylla, où ils ont obtenu, selon eux, tous les documents nécessaires signifiant que l’espace leur appartient désormais. Après la mise en valeur de la zone, elle a été morcelée par Kati qui s’occupe des domaines et du cadastre de la localité. Suite à ce morcellement, dix-neuf lots ont été donnés aux héritiers de Fodé Sidibé.
Ainsi, de commun accord, ils ont décidé de vendre les dix-neuf lots à des particuliers à usage d’habitation. C’est ainsi que les clients dont M. Yaya Sangaré et Mme Saran Traoré (une veuve) ont acheté des parcelles avec des lettres, avant de se procurer des permis de construire plus tard à Kati après avoir vérifié l’authenticité desdites parcelles au niveau des domaines et du cadastre de Kati. Selon les nouveaux propriétaires des parcelles, le feu vert leur a été donné par les autorités de Kati à l’époque que leurs lots ne sont pas compromis. Avec cette assurance, ils (les nouveaux acquérants) se sont mis à construire sur leurs parcelles.
Pendant que certains bâtiments étaient à moitié construits et d’autres au niveau final, ils ont été surpris un beau matin (15 avril 2013) de voir leurs maisons en train d’être démolies par des bulldozers sous l’ordre et le regard d’un huissier de justice répondant au nom de Maître Souleymane Coulibaly dit Almamy du Cabinet de Maître Ibrahim Berthé dont l’un était habité par un gardien. Alertés par les voisins, ils se sont précipités sur les lieux de démolition et assisté impuissamment au spectacle dont ils n’en revenaient pas.
Selon la version des victimes, aucune notification ne leur a été faite par l’huissier, Maître Souleymane Coulibaly dit Almamy, pour leur signifier que les bâtiments seront démolis. Meurtries par cette action qui brise tout leur espoir, les victimes qui continuent d’explorer d’autres pistes pour la manifestation de la vérité, se posent la question de savoir comment pendant la transition où tout était presque suspendu à cause de la crise multidimensionnelle qu’a connue notre pays, on peut procéder à de tels actes. Pis encore, au moment de l’état d’urgence.
Selon Sinaly Sidibé, l’un des héritiers de Fodé Sidibé, depuis des années, ils exploitent ce champ et personne n’est venu réclamer l’appartenance de cet espace. «C’est maintenant qu’on vient nous dire que le champ appartient à Zamblé Goïta avec un titre foncier N° 10689 établi, pendant qu’ils étaient en procès», a expliqué Sinaly Sidibé.
Pourtant, une décision relative à la suspension des attributions de terrain dans les localités de Sénou, Banancoro et Diatoula avait été signée le 28 mars 2008 par le Directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro. Selon cette lettre N°001/MLASU-DUDC du 7 mars 2008, le Directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro a instruit de surseoir à toutes instructions de dossiers de création ou de transformation de titres provisoires en titres fonciers dans les localités de Sénou, Banancoro et Diatoula. Cette instruction fait suite à la lettre confidentielle N° 032/MLAFU-SG du 27 février 2008 du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, relative à la suspension de toute attribution de terrain de quelque nature que ce soit, dans les localités ci-dessus vissées dans le cadre de la reconstitution de réserves foncières dans les environs immédiats du District de Bamako.
Quand nous avons rencontré l’huissier de justice, Maître Souleymane Coulibaly dit Almamy du Cabinet de Maître Ibrahim Berthé qui a ordonné la démolition des maisons qui, selon lui, n’est qu’un exécutant d’une décision de justice, il nous a fait savoir qu’il n’a rien à dire et que le dossier est clos, car les victimes, après avoir saisi le tribunal à plusieurs reprises, ont été déboutées. À la question de savoir son niveau d’implication dans ce dossier, le clerc principal Maître Souleymane Coulibaly dit Almamy nous dit gentiment que ce dossier n’est plus d’actualité, car il a été classé à leur niveau et que c’est par respect à notre profession qu’il aborde le dossier. Au cours de nos échanges avec lui, Maître Coulibaly nous a fait savoir que contrairement à ce que l’autre partie dit, ce sont les héritiers de Fodé Sidibé qui sont en faute, car explique-t-il, ces derniers ont été recasés au moment du morcellement des quatre hectares.
Avant d’ajouter ceci : «Ils ont reçu une somme importante, et je ne sais pas pourquoi ils veulent encore faire croire qu’ils ont des droits sur ces lots». Comme pour dire que même si les plaignants vont à la Cour Suprême, ils vont perdre, car, explique le clerc principal, certains d’entre eux ont proposé à Zamblé Goïta le rachat de leurs lots. Il a aussi affirmé avoir été victimes de toutes sortes d’injures graves ce jour par le fils de Fodé Sidibé, en la personne de Sinaly Sidibé, qui a été ligoté par des gendarmes qui accompagnaient l’huissier sur les lieux de démolition, avant de le mettre dans le véhicule. C’est grâce à l’intervention du maire de Sirakoro Méguétana qu’il a été relâché quelques instants après. Aux dires de l’huissier, c’est grâce également à l’intervention du maire que les travaux de démolition ont été stoppés.
Contrairement aux allégations tenues par Maître Coulibaly par rapport au paiement des indemnités d’expropriations subies, les héritiers de Fodé Sidibé expliquent que cela a été obtenu lors du tracé de la ligne haute tension énergie de Manantali et qui concerne les secteurs de Tièbani, Kalabanbougou, Sirakoro Méguétana et Samaya depuis le 6 septembre 2001 dont le constat a été fait avant le 11 juin 2002.
En tout cas, selon certains propriétaires de parcelles acquises avec les Sidibé, ils ne sont pas prêts à abandonner leurs lots au profit de Zamblé Goïta et se disent même prêts à aller jusqu’à la Cour Suprême pour trancher ce litige foncier.
Zakariyaou Fomba
Tous les articles d'actualités
