Violations de la réglementation budgétaire : Des arrestations annoncées

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Publié le jeudi 18 septembre 2014 | Le Républicain

Hier lors du Conseil des Ministres, Le gouvernement a entendu une communication relative au résultat de la première phase de l’audit de la dette intérieure et son schéma d’apurement. Le montant total des dettes fournisseurs s’élève à 99 095 717 323 FCFA sur lesquels 26 269 358 942 FCFA seulement ont été validés. Des actions sont en cours pour identifier et sanctionner les fonctionnaires et agents de l’Etat coupables des violations de la règlementation budgétaire. On s’attend à des arrestations dans les semaines à venir.
L’audit s’inscrivait dans le cadre de la relance de l’activité économique après la crise sociopolitique et sécuritaire de 2012 qu’a connue notre pays.
Il a permis d’identifier des arriérés de paiement sur la période 1995-2012 concernant les dettes fournisseurs, les crédits de TVA, les loyers, les indemnités d’expropriation, les dettes bancaires, les comptes publics à solde débiteurs, les droits indûment perçus et les exonérations.
L’Etat ne payera pas plus de 72 milliards FCFA de dettes intérieures
Le montant total des dettes fournisseurs s’élève à 99 095 717 323 FCFA sur lesquels 26 269 358 942 FCFA ont été validés. Le montant restant, soit 72 826 358 381 FCFA, n’a pas été validé à cause de l’irrégularité des documents présentés, de l’absence de support juridique ou simplement de l’absence de preuve de service fait.
L’Etat s’engage à payer les dettes fournisseurs régulières, sur une dotation de 20 000 000 000 FCFA déjà inscrite dans le budget initial 2014, pour l’apurement des dettes suivant un schéma se présentant comme suit :-le paiement intégral de 10 877 801 396 FCFA de dette basée sur des lignes budgétaire et l’application de 40% de décote sur les 15 391 557 546 FCFA de dépenses extrabudgétaires qui ramène le montant à payer à 9 235 080 838 FCFA.
Dans le cadre de l’application de la décote, un protocole d’accord sera signé entre les créanciers et l’Etat. Ce protocole fera l’objet d’homologation par les tribunaux compétents.
Le montant des crédits fournisseurs de 15 391 557 546 FCFA ne reposant sur aucune ligne budgétaire constitue une violation de la réglementation relative à l’exécution de budget et doit être sanctionnée en conséquence.
Des actions sont en cours pour identifier et sanctionner les fonctionnaires et agents de l’Etat coupables des violations de la règlementation budgétaire. On dit que des arrestations pourraient s’opérer dans les directions financières et matérielles de nombreux départements ministériels.
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