Notre pays s’apprête à se doter des instruments juridiques et judiciaires adéquats pour lutter contre un phénomène qui a jusqu’ici résisté aux actions entreprises pour l’éradiquer
La lutte contre la corruption peine à donner des résultats dans notre pays. Elle sonne en effet comme un vœu pieu. Pourtant ce n’est pas faute de volonté politique des pouvoirs publics. Depuis les premières heures de l’indépendance, la célèbre « opération taxi » a marqué la volonté des autorités de l’époque de traquer l’enrichissement illicite des agents de l’Etat. Aussi, à partir des années 80, les gouvernements successifs ont régulièrement affiché leur volonté, et même leur ferme intention de lutter contre le phénomène de la corruption. Pour certains, le discours et la réalité ne se sont pas toujours rejoints.
Ou alors la bonne approche a manqué. En tout cas, le résultat reste mitigé et on ne peut pas dire que le phénomène a reculé. Déjà sous la IIème République il y a eu la loi sur l’enrichissement illicite. Mais trop difficile à mettre en œuvre, elle a donné peu de résultats probants. D’autres lois furent adoptées et connurent la même fortune. Mais la corruption n’a pas reculé. Bien au contraire. Le nombre des fonctionnaires millionnaires va crescendo. Et les milieux de l’argent sale de notre pays ont trouvé des connexions au plan international grâce à la mondialisation qui se caractérise par l’internationalisation de certains crimes, parmi lesquels, la corruption. D’où l’impulsion de la lutte contre la corruption par la communauté internationale qui a élaboré bon nombre d’instruments juridiques internationaux pour traquer les crimes organisés qui ignorent les frontières des Etats. C’est dans ce cadre que notre pays a rejoint plusieurs conventions internationales, parmi lesquelles la convention de l’ONU relative à la lutte contre l’enrichissement illicite, le blanchiment et le trafic de drogue. A la suite de l’ONU, l’Union africaine a adopté une convention de lutte contre la corruption, imitée par la CEDEAO. Toutes ces conventions ne sauraient apporter un quelconque résultat sans une volonté forte des Etats. Cette volonté est affichée par le président de la République Ibrahim Boubacar Keita qui a proclamé 2014, année de la lutte contre la corruption. Une manière éloquente de déclarer la guerre à la corruption. Pour le ministre de la Justice et de Droits de l’homme, Mohamed Ali Bathily, lutter contre le phénomène de la corruption suppose d’abord et avant tout l’adoption d’instruments juridiques adéquats. C’est dans cet esprit que cette année, notre pays a adopté une loi beaucoup plus étoffée, beaucoup plus complète avec des mécanismes d’application. Le Garde des Sceaux se dit persuadé que ces instruments sont à même de rendre effectifs les mécanismes de lutte contre la corruption. Désormais, les tribunaux auront les moyens réels de vérifier que ceux qui ont en charge la gestion des biens publics ne les utilisent pas à des fins privées, se réjouit-il, annon :çant l’entrée en vigueur des nouveaux textes pour très bientôt. Ce n’est pas tout. Notre pays s’apprête en mettre en place rapidement un Office central de lutte contre la corruption. « C’est cet office qui va véritablement lutter contre le phénomène. Il aura un regard sur tous les bénéficiaires des ressources publiques, tant du côté de l’administration, que du côté des privés qui bénéficient de ces marchés », confie le ministre Bathily qui précise que l’office aura, entre autres, la charge de comparer les coûts fournis à l’administration à la réalité des coûts sur le marché. « Nous allons vers la préparation des outils de lutte contre la corruption », prévient Mohamed Ali Bathily, ajoutant que c’est la première fois dans notre pays que l’on va avoir de tels outils dans l’espace judiciaire national. Inversion de la charge de la preuve.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme explique que la lutte contre la corruption suppose qu’il faut se lever, chercher, définir la responsabilité, établir le lien entre les actions d’une personne et la corruption. Il faut donc des instruments adaptés à cette lutte. Les textes qui viennent d’être adoptés sont faits de façon à prévoir l’essentiel des situations. Avec les nouveaux instruments, celui qui est mis en cause doit apporter la preuve qu’il n’a pas porté atteinte au bien public et justifier l’origine licite de ses biens. « L’office va prendre les rapports des structures de contrôle, tout ce qu’il y a comme information financière, de l’accès au budget à l’accès au marché, de la sortie de l’argent à son utilisation, bref, une vérification de toutes les vérifications.
C’est là un arsenal de lutte appréciable », estime le ministre Bathily. Fin juin dernier, révèle-t-il, la présidence de la République a transmis à la justice l’ensemble des dossiers des structures de contrôle. Pour rompre avec une pratique ancienne qui consistait à remette les dossiers directement au procureur et demander au ministre de la Justice de faire le point des dossiers qu’il ne connaît pas, il a été décidé d’ouvrir un bureau de suivi. « C’est le moyen pour que le public soit informé. Il sera ainsi possible de suivre en tant réel l’évolution des dossiers », précise le Garde des Sceaux qui annonce un numéro vert de dénonciation des soupçons de fraude. La pratique a montré que l’efficacité des actions contre la corruption passe par l’amélioration de l’outil judiciaire. Par le passé, plusieurs procès se sont soldés par des non-lieux alors que tout le monde savait que l’argent avait disparu. C’est ce qui est arrivé avec « l’affaire du fonds mondial » où l’Etat a remboursé pour que le programme continue alors que la justice a déclaré non coupables tous ceux qui étaient mis en cause. C’est parce que l’outil judiciaire n’était pas à la hauteur, regrette le ministre Bathily qui s’attèle donc à réorganiser l’outil judiciaire, réorganiser ses performances et son mode opératoire.
La transparence autour des dossiers judiciaires sur la corruption peut y contribuer. Le procureur qui a accès au dossier pourra de temps en temps informer l’opinion publique sur l’évolution du dossier sans pour autant trahir le secret de l’instruction, dont il connaît les limites. Avec ça, le juge ne sera plus le seul détenteur de la réalité du dossier. Pour Mohamed Ali Bathily, si tous ces outils sont mis en place, le pays pourra s’enorgueillir de posséder de véritables moyens de lutte conte la corruption. Son département envisage de former les juges en matière de contrôle financier et de lecture des dossiers financiers. Un programme de formation sera écrit en collaboration avec le ministère des finances dès la rentrée prochaine. En plus des instruments juridiques spécifiques à la lutte contre la corruption, le département de la justice travaille sur un autre grand chantier à savoir la reforme judiciaire pour adapter l’appareil judiciaire au contexte actuel.
« Cette reforme va donner le visage de la nouvelle justice pour les années à venir », assure le ministre Bathily, estimant que les juges devraient se réjouir de la place qui leur est faite dans le redressement du pays. « Ils devraient être fiers d’accompagner le pouvoir exécutif dans la lutte contre la corruption et le laisser aller général qui ont conduit le pays dans cet état. C’est un privilège redoutable qui leur est ainsi fait », analyse le Garde des Sceaux. Mohamed Ali Bathily se dit conscient des attentes du public quant aux résultats des actions contre la corruption. A ce propos, il en appelle à la patience de nos concitoyens car, dira-t-il, les délais judiciaires demandent du temps. Il faut un peu de patience pour voir les premiers résultats, conclura-t-il.
Allaye LAM
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