Mobilisation recettes intérieures : La deuxième phase du pamori démarre

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Publié le mercredi 24 septembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Coopération: Rencontre d’affaires Mali-Maroc
Bamako, le 19 février 2014 à l`hôtel Radisson Blu. S`est tenue cet après-midi la rencontre d`Affaires Mali-Maroc.Ministre de l’Economie et des Finances Mme BOUARE Fily SISSOKO.

Elle s’appuie sur le succès de la première phase qui avait soutenu de 1997 à 2005 la direction générale des Impôts et aidera le pays à progresser vers la souveraineté budgétaire en améliorant la mobilisation des recettes.

La seconde phase du Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures de la direction générale des Impôts prend le départ. Le PAMORI II a été lancé, jeudi, par le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko. La cérémonie s’est déroulée dans la salle de conférence du département en présence du ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, Tiéman Hubert Coulibaly, d’un représentant de l’ambassade du Canada, Mark André Fredette, du président du comité technique du projet, Soussourou Dembélé.
Après la première phase du PAMORI mise en œuvre entre 1997 et 2005, le PAMORI II qui va coûter 8,1 milliards de Fcfa, comprend deux composantes : un appui à la direction générales des Impôts (DGI) pour consolider les acquis et poursuivre les reformes entreprises sous le PAMORI I et un autre appui à la direction nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC) pour moderniser cette administration et maximiser les synergies entre elle et la DGI.

Le 11 décembre 2009, les gouvernements du Canada et du Mali signaient un protocole d’entente pour la réalisation d’un projet de renforcement des capacités de mobilisation des recettes de la DGI et de la DNDC. Le président du comité technique, Soussourou Dembélé, a expliqué que ce projet s’inscrit dans les orientations du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP) et du cadre de programmation pour le Mali 2000-2010.
Le PAMORI II prend la forme d’un projet d’assistance technique qui privilégie une approche intégrée, fondée sur l’accès à quatre types d’instruments d’intervention : la formation, la conception stratégique, la communication interne et l’équipement. Sa finalité est d’assurer une plus grande autonomie budgétaire du pays pour le financement de ses dépenses publiques grâce à l’augmentation plus rapides des recettes intérieures par rapport au PIB et des recettes gérées par la DNDC par rapport aux recettes intérieures, l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration de la performance des structures de recettes.

Le représentant de l’ambassade du Canada a indiqué que le PAMORI II s’appuyait sur le succès de la première phase qui avait aidé de 1997 à 2005, la direction générale des Impôts à atteindre des résultats probants. L’augmentation annuelle des recettes fiscales y avait atteint 11% tandis que la pression fiscale progressait de 10% à 15%.

La seconde phase se synchronise sur l’évolution économique du pays et de la sous-région ainsi que définie par les pays membres de l’UEMOA dans la perspective d’un taux de pression fiscale de 20 % en 2020. Elle prend en compte l’alignement de la législation fiscale malienne sur celle de la sous-région et la simplification des procédures fiscales et des règles du contentieux fiscal. Ces facteurs contribueront à améliorer le climat des affaires et l’essor économique et social du pays. « Le projet permettra à l’Etat de financer de façon plus durable les dépenses publiques puisqu’il utilisera de façon croissante ses recettes propres. Ce qui est au service de la souveraineté malienne », a ainsi souligné Mark André Fredette.

Le ministre Tiéman Hubert Coulibaly ne dit pas autre chose. « Le PAMORI II porte beaucoup d’espoir. C’est l’autonomisation et la souveraineté budgétaire. C’est un objectif non négociable », a-t-il estimé en insistant sur le fait que le gouvernement doit travailler pour son autonomie et sa souveraineté budgétaires.

Le ministre de l’Economie et des Finances a invité les administrations à travailler main dans la main, avant d’indiquer que le projet aidera l’administration fiscale à mettre en place un système de taxation et d’imposition simplifié, plus équitable et transparent. PAMORI II permettra ainsi à l’Etat d’accroitre progressivement et durablement le financement de ses dépenses publiques avec ses propres ressources et d’améliorer le climat des affaires pour l’essor social et économique du Mali. Il est temps que l’intérêt général soit mis avant l’intérêt particulier, a ajouté Mme Bouaré Fily Sissoko.

F. NAPHO