Foncier : Le gouvernement explicite les mesures d’urgence

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Publié le vendredi 26 septembre 2014 | L’Essor

© aBamako.com par mouhamar
Abdoulaye Diop échange avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité
Bamako, le 15 Août 2014. Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, SEM. Abdoulaye Diop a échangé ce vendredi, avec les ambassadeurs des pays membres du conseil de sécurité, sur le processus de négociation d`Alger et le Crash du vol d`Air Algérie au Mali. Photo: Justice, Droits de l’Homme, Garde des Sceaux : M. Mohamed Ali Bathily.

Elles concernent principalement le processus de réforme du secteur et l’application du gel de la cession et de l’attribution des domaines appartenant au patrimoine foncier de l’Etat .
Le foncier est d’une brûlante actualité médiatique et judiciaire. Il concernerait plus de 70% des dossiers transmis aux tribunaux dans notre pays, a récemment confié le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mohamed Ali Bathily, lors d’une de ses rencontres avec les médias.

Cette proportion montre jusqu’à quel point le foncier est devenu un secteur ultrasensible eu égard aux multiples conflits qu’il génère. Le gouvernement a décidé de prendre à bras le corps le problème. Quelques actions ont déjà été initiées dans ce sens. Parmi celles-ci, il faut noter deux dispositions majeures : le processus de réforme du secteur et l’application du gel de la cession et de l’attribution des domaines appartenant au patrimoine foncier de l’Etat.

Ces deux disposition, dites de mesures d’urgence, ont fait l’objet hier, d’une rencontre interministérielle, présidée par le Premier ministre Moussa Mara. La rencontre participe de la volonté du gouvernement d’organiser ce secteur en vue d’une meilleure gouvernance du patrimoine foncier de l’Etat. Elle a épluché tous les grands dossiers relatifs aux différentes localités, notamment Kayes, Koulikoro, Sikasso et le District de Bamako.

L’Etat entend agir avec plus d’efficacité dans la gestion de son patrimoine, a confié à la sortie de la rencontre, le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine. Selon Tiéman Hubert Coulibaly, il n’y aura pas une solution miracle, quand bien même les problèmes sont nombreux. Il a souligné l’importance de la réforme en cours qui va contribuer à remettre l’Etat dans ses droits. Le processus de réforme, précise-t-il, constitue un grand chantier qui, à l’horizon 2018, portera sur un certain nombre des mesures, notamment la relecture des textes, la réduction du nombre d’acteurs dans le secteur, mais aussi et surtout le renforcement de l’appareil judiciaire pour que les litiges fonciers puissent être jugés de manière équitable.
L’un des axes majeurs de cette réforme sera également l’application de mesures coercitives. Ces dernières années, certains actes commis sont d’ordre criminel. Ces dossiers seront transmis aux tribunaux et les auteurs punis selon les lois en vigueur.

Ces mesures correctionnelles concerneront tout le monde, prévient le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine « L’administration a sa part de responsabilités, les autorités politiques également. Il faudrait que chacun prenne conscience de cela. Nous ne serons en sécurité que si chacun respecte la loi. La terre est importante dans nos vies de tous les jours. C’est un élément d’ancrage dans le territoire, un élément d’identification. Il y a beaucoup d’aspects de notre vie qui son liés à la terre. Mais c’est aussi source de conflits. C’est ce qui nous préoccupe », a souligné Tiéman Hubert Coulibaly.

Cette réforme permettra d’éviter les conflits, d’améliorer la gouvernance, de moderniser l’administration foncière et d’assainir l’environnement du cadre des affaires. Les titres fonciers et autres servent aussi à monter les garanties bancaires. Cela permettra d’assurer des ressources nouvelles à l’Etat de manière à renforcer notre souveraineté budgétaire, a analysé le ministre Coulibaly, ajoutant que la mise en œuvre de la réforme coûtera à l’Etat environ 30 milliards de Fcfa.

Parlant du gel de la vente ou de la cession des domaines fonciers, le ministre a précisé que la mesure ne concerne que le patrimoine foncier appartenant à l’Etat. Les particuliers ne sont pas concernés. Cela veut dire que Monsieur X qui veut vendre son terrain à Mme Y est libre de le faire. Pour cela les services des domaines sont tenus d’enregistrer ces ventes. Cette mesure d’urgence consiste à geler pendant six mois, renouvelables si nécessaire, toutes les procédures d’attribution ou de cession des parcelles de l’Etat.

« Toutes ces années, l’Etat a subi une hémorragie des réserves foncières. Si nous continuons à ce rythme là, nous allons nous retrouver sans terres. Cela est très dangereux pour un Etat. La 2è mesure d’urgence est la sécurisation des archives foncières. Vous savez que quand les conflits éclatent, seul le fonds documentaire peut nous permettre de les trancher efficacement.

Or, nos archives ne sont pas bien conservées. Il y a des bâtiments qui ne sont pas adaptés à la conservation de ces archives là qui risquent même une détérioration physique. Nous avons décidé de sécuriser les archives et de procéder à leur numérisation de manière à ce que la conservation soit efficace et inviolable. Ce sont les deux mesures engagées en urgence pour que nous puissions être en bonne position. C’est pour donner l’occasion de trier et de savoir exactement quelle est la situation, notamment des réserves foncières et des attributions qui ont été faites et aussi d’évaluer le stock de conflits qui existent. Vous ne pouvez pas engager une réforme si vous ne savez pas quelle est la situation », a conclu Tiéman Hubert Coulibaly.
L. DIARRA