Réforme de la gestion foncière du Mali: Une table ronde ce jour pour mobiliser des fonds pour la mise en place du cadastre

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Publié le mardi 14 octobre 2014 | L’Indicateur Renouveau

Une table ronde pour la mise en place du cadastre se tiendra le jeudi 16 octobre prochain à Bamako. Cette table ronde s’inscrit dans le cadre de la présentation de la réforme de la gestion foncière aux partenaires techniques et financières, à travers le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du patrimoine.

L’objectif recherché à travers cette table ronde est de réunir tous les partenaires techniques et financiers pouvant intervenir dans le domaine du foncier au Mali, autour de la réforme de la gestion foncière visant à l’instauration d’un cadastre, pour faire le point des financements acquis ou avancés en vue de traduire dans la réalité les engagements des partenaires au développement à participer au financement de ce projet, selon un calendrier à valider.

Il s’agit aussi d’expliquer, entre autres, la problématique de la gestion du foncier au regard des enjeux de développement économique, fiscaux, urbains, périurbains, ruraux et de justice ; d’expliquer le projet de réforme de la gestion foncière visant l’instauration d’un cadastre pour le ministère des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du patrimoine, tel qu’il a été partagé en comité interministériel d’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre du cadastre ; de faire connaître les besoins de financement des différents volets du projet global. Mais également d’enregistrer des engagements ou des annonces de contribution au financement des besoins identifiés ; de définir un cadre de suivi du projet entre le gouvernement et les partenaires ; de bénéficier du soutien des partenaires et s’assurer de leur mobilisation et accompagnement tout au long du processus de mise en place, et enfin, d’échanger sur l’architecture générale du projet.

Cette longue et coûteuse entreprise est également bénéfique et nécessaire pour aujourd’hui et l’avenir de notre pays. Elle est envisagée sur la période 204-2018. En effet, l’investissement nécessaire est estimé à environ trente milliards de francs Cfa sur cinq ans, sur lesquels la participation de l’Etat s’élève à environ dix milliards de francs Cfa et environ vingt milliards de francs Cfa restent à financer.

La pérennisation du projet engage des charges récurrentes évaluées entre quatre-cents et trois-cents millions de francs Cfa par an pour l’Etat, en dehors de la collecte de l’impôt foncier créé à terme.
Par ailleurs, le projet engendre des bénéfices financiers et sociaux avec pour la seule fiscalité foncière, une cible de recettes pouvant être estimée dans l’ordre de vingt milliards de francs Cfa par an à partir du moment où elle se met en place.

RT