Réforme de la gestion foncière au Mali: Le gouvernement instaure le cadastre

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Publié le vendredi 17 octobre 2014 | aBamako.com

© aBamako.com par mouhamar
Table ronde entre le gouvernement du Mali et ses PTF sur la reforme de la gestion foncière
Bamako, le 16 octobre 2014 au Radisson. Le Table ronde entre le gouvernement du Mali et ses partenaires techniques et financiers pour le financement de la reforme de la gestion foncière visant l`instauration du castre au Mali a eu lieu ce jeudi.

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Le premier ministre Moussa Mara a déclaré, ce jeudi 16 octobre 2014, que 70 pour cent des affaires portées devant les juridictions maliennes sont sur le foncier. C’était à l’ouverture de la table ronde entre le gouvernement du Mali et ses partenaires techniques et financiers pour le financement de la réforme de la gestion foncière visant l’instauration du castre au Mali.

Cette table ronde consiste à exposer aux partenaires du Mali, intervenant dans les affaires foncières les grandes orientations et axes stratégiques de la réforme de la gestion foncière dans le pays. Le foncier est l’une des premières préoccupations des populations maliennes. Cela est clairement perceptible dans le district de Bamako et dans la région de Koulikoro, a indiqué le ministre des domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, M. Tièman Hubert Coulibaly. Selon lui, le désordre observé dans la gestion et l’exploitation foncières constitue de nos jours, une menace pour la stabilité sociale, et un facteur de l’augmentation de contentieux judiciaires.

« Nous observons une marchandisation outrance de la terre, au point que le concept de morcellement a été remplacé à juste titre par celui de l’émiettement, empoisonnant les relations entre les familles voisines, occasionnant des procès sans issues. » a ajouté monsieur Coulibaly. Pour metre fin cette exploitation foncière injuste et nuisible dans le pays, le gouvernement du Mali conformément aux orientations du président de la république, son excellence Ibrahim Boubacar Keita, a créé le comité interministériel d’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre au Mali, comprenant 11 départements ministériels et des ordres professionnels (géomètres, experts fonciers, ordre des notaires).

Quant au Chef du gouvernement, ce comité sera doté d’un système d’information foncière (SIF), pouvant évaluer le pouvoir du cadastre. Il s’agit de réaliser une base de données géo-référence qui va constituer un inventaire permanent et exhaustif de la propriété foncière, en donnant une description détaillée destinée à répondre aux besoins individuels ou collectifs notamment en matière fiscal, technique documentaire.

Pour soutenir ce projet, la France en temps que chef de fil des PTF a mis à la disposition du Mali une expertise pluridisciplinaire. Il s’agit notamment d’une équipe composée de: un conseil technique du cabinet du ministre de l’urbanisme (France), un expert foncier, un inspecteur du cadastre et de finance publique, un cartographie de l’institut géographique national France international , un juriste du conseil national de notariat. Au dire de l’Ambassadeur de France au Mali, son Excellence monsieur Gilles Huberson, cet accompagnement s’explique par la justesse, et l’efficace du projet réforme en cours.

I.M.DIA/abamako.com