Crime de surfacturation sur l’achat de l’aéronef et des équipements militaires : La réaction du ministre Bathily attendue

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Politique

Publié le vendredi 17 octobre 2014 | Le Tjikan

© aBamako.com par Dia
Réconciliation Nationale du Mali: Clôture des Assises Nationales sur le Nord
Bamako, le 03 Novembre 2013 au CICB. Les Assises Nationales sur le Nord ont pris fin cet après midi. La cérémonie de clôture a été présidée par Mohamed Ali Bathily, Ministre de la justice, garde des sceaux du Mali. Photo: Mohamed Ali Bathily, Ministre de la justice, garde des sceaux du Mali

Face à la scandaleuse et gravissime affaire de surfacturation de l’achat de l’aéronef et des équipements militaires portant sur la bagatelle de plus de 29 milliards sur le dos du pauvre contribuable, le ministre de la Justice, Mohamed Aly Bathily reste muet. S’agit-il d’un silence-surprise face à l’ampleur des manquements à la loi ou d’un silence de solidarité à l’endroit des collègues incriminés ? En tout cas, le peuple s’impatiente sur la lecture des faits du premier ‘’Procureur du Mali’’.

Depuis l’arrivée du président IBK et la déclaration de l’année 2014 par celui-ci comme l’année de lutte contre la corruption et la délinquance financière, le ministre de la Justice a fait beaucoup parler de lui (par ses sorties médiatisées) chaque fois qu’un fait, même le moindre, défraye la chronique judicaire. Au point que c’est par lui, que le peuple est informé de l’existence des faits susceptibles de poursuites, soit du domaine du foncier, soit du détournement, ou encore des inculpations de magistrats. A chaque fois, Bathily sévit, obligeant le plus souvent les magistrats en charge des dossiers à méprendre la procédure et aussi, à faire tomber des sanctions.

Mais, sur la présente affaire dite de surfacturations, celle-là même qui constitue la honte nationale, notre ministre de la justice fait profil bas. Alors que des experts du FMI sont venus jusqu’ici pour mettre nos autorités dos au mur. Pourtant, contrairement aux autres affaires, objet de « Bathily show » cette affaire aura été beaucoup dénoncée et décriée à l’avance jusqu’au dernier rapport accablant de la Cour Suprême. De la dénonciation par l’opposition, relayée tant par la presse nationale qu’internationale en passant par la suspension de l’aide par le FMI jusqu’à la mission de cette dernière, rien n’a été fait pour une quelconque procédure judiciaire même pour l’ouverture d’une enquête.

Avec le dernier rapport de la Cour Suprême consécutif au passage de l’équipe de FMI dans notre pays, l’affaire est si muette que c’est l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) qui, soucieux du peuple meurtri, invite le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à engager des poursuites judiciaires contre les auteurs ou toute personne susceptible d’être impliquée dans l’affaire dite des surfacturations. Cette association dont l’Avocat Général près de la Cour Suprême du Mali, Cherif Koné, en est le président a dans une déclaration déposée à la rédaction du quotidien national L’ESSOR, déclaré suivre avec intérêt l’évolution au Mali de la lutte contre la corruption et les infractions sous-jacentes. Le super ministre Bathily devait-il attendre à être invité pour sévir sur cette affaire ?

Les faits sont pourtant d’une extrême gravité et les contours de l’achat « d’Air force One d’IBK » ainsi que ceux du marché de Kagnassy étaient au centre de nombreux débats publics dans notre pays. En effet, plusieurs dispositions règlementaires ont été allègrement violées. Le contrat a fait l’objet d’un marché de gré à gré alors qu’il devait faire plutôt l’objet d’une consultation restreinte.

Pire, l’achat de l’aéronef a été exécuté sur le chapitre « équipement d’investissement », à ce titre son acquisition ne peut pas être inopinée, mais plutôt à travers un programme. Le rapport souligne que le contrat n’est pas revêtu du visa du contrôleur financier, conformément aux dispositions de l’article 123 du décret 97-192- PRM du 9 juin 1997 portant règlement général de la Comptabilité Publique qui stipule clairement que : « le contrôleur financier vise tous les engagements de dépenses, de mandats de paiement correspondant et les projets de marché publics. Il tient une comptabilité des équipements et exerce son contrôle sur l’exécution de tous les budgets des organismes publics ».

Aussi, les paiements du contrat n’ont pas été faits conformément à la procédure normale de l’exécution des dépenses publiques.
En somme, pour avoir l’esprit clair dans la détermination du gouvernement à éclaircir les lignes dans cette affaire, le bas peuple attend la version du chevronné-juriste, Me Mohamed Ali Bathily. Saura-t-il la donner ?

Daniel Kouriba