Soumeylou Boubèye Maïga affirme que « les surfacturations dont le rapport du BVG parle ne sont fondées sur aucune preuve »

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Publié le vendredi 17 octobre 2014 | L’Indépendant

© aBamako.com par mouhamar
Coopération militaire régionale: Exposition de Soumeylou Boubeye Maiga
Bamako, le 13 février 2014 (Hotel Salam. Lors de la 14e édition du forum de Bamako, le ministre de la défense et des anciens combattants du Mali, Soumeylou Boubeye Maiga a fait un exposé sur la Coopération régionale - mutualisation des dispositifs et stratégies de sécurité.

Considéré à tort ou à raison comme suspect dans l’affaire des surfacturations opérées lors de l’achat du Boeing 737 présidentiel et de la passation gré à gré de marchés relatifs à l’acquisition de matériel HCCA (habillement, couchage, campement et alimentation) à hauteur de 69 milliards FCFA avec la société Guo Star, l’ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants du président IBK, Soumeylou Boubèye Maïga, vient de rompre le silence.

Il a, en effet, transmis au BVG le mercredi 15 octobre dernier, ses observations sur le Rapport provisoire de l’autorité indépendante relatif à ce dossier. Tout en rejetant en bloc les faits de surfacturations dénoncés par le Vérificateur Général dans son Rapport dont la version définitive est désormais attendue avec beaucoup d’impatience.

Ce sont en effet, les observations du ministère de la Défense et des Anciens combattants qui étaient attendues pour que le BVG produise la version finale de son rapport et la mette à la disposition des autorités et du Fonds monétaire international (FMI). Soumeylou Boubèye Maïga (SBM), qui était le titulaire du portefeuille de la Défense lors de la passation des marchés controversés, a fait parvenir, le mercredi dernier, ses observations sur le Rapport provisoire du BVG.

Selon l’ancien ministre de la Défense » au regard des dispositions du Code des marchés publics, du Code Pénal et de la Loi organisant le BVG, le Vérificateur Général ne pouvait mener cette mission« . Seconde observation de SBM : » Le BVG n’a pas l’attribution d’interpréter des dispositions législatives, surtout quand celles-ci sont » obscures » ou » imprécises « . Selon l’ancien ministre, » Cette mission relève de la Chambre Consultative de la Section Administrative de la Cour Suprême « . C’est pourquoi, estime-il » Cette violation de la Loi vicie et corrompt tout le rapport du BVG, lequel est fait par une structure qui n’en a pas la compétence légale. Or en droit, lorsque la compétence est violée, le fond ne peut être validé « .

Ceci étant dit, SBM a fait observer que « tout le Rapport est bâti en référence au Code des Marchés Publics alors que précisément celui-ci exclut en son article 8 les marchés concernés car concernant les besoins de défense et de sécurité nationales et exigeant le secret pour lequel la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité « .

Pour Soumeylou Boubèye Maïga, il apparait paradoxal que » le rapport s’estime incompétent pour juger de l’opportunité de l’achat de l’avion de commandement mais pense avoir les compétences pour apprécier l’adéquation et la pertinence des acquisitions pour l’armée sur les plans quantitatifs et qualitatifs « . De ce qui précède, l’ancien ministre » estime que les surfacturations dont le rapport du Vérificateur Général parle ne sont fondées sur aucune preuve « .

En conclusion de ses observations et en attendant la publication du rapport final du BVG, SBM pense que « certaines des critiques qui sont exprimées ne peuvent pas nous opposer l’exemple d’une seule armée, à fortiori en guerre, qui organise de la publicité sur ses acquisitions. Et quand on sait que nombre de nos partenaires ne souhaitent pas en réalité que nous ayons une armée forte, il est à craindre que la médiatisation orchestrée autour de ces dossiers sur lesquels l’Etat n’a occulté aucune information dans le cadre de ses relations avec les institutions et sur lesquels il a d’ailleurs assuré être prêt à suivre les différentes recommandations, ne vise au fond qu’à inhiber notre autonomie de décision et nous faire passer désormais sous des fourches caudines à propos d’une question fondamentale de souveraineté ».

Rappelons que dans son Rapport provisoire (voir L’Indépendant n°3599 du vendredi 10 octobre 2014), le BVG avait décelé des » irrégularités financières à dénoncer à la justice » d’un montant de 38 661 189 818 FCFA sur le contrat d’acquisition de matériel HCCA, de véhicules et de pièces de rechange pour l’armée et l’achat de l’avion présidentiel. L’audit de ces deux marchés effectué par le BVG et la Cour Suprême avait abouti aux mêmes conclusions. Dans son Rapport, la Cour Suprême avait fait observer que des » textes règlementaires relatifs aux finances publiques avaient été violés dans les opérations d’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires « . Quant au BVG, il a, en outre, révélé que » l’aéronef n’a pas été immatriculé au Mali alors que dans le domaine de l’aviation civile, l’immatriculation vaut titre de propriété « . Et pourtant, le Trésor public a déboursé quelque 20 milliards FCFA pour son acquisition !

Suite maintenant au rejet par l’ancien ministre Soumeylou Boubèye Maïga de certaines des conclusions du BVG, il appartiendra à la justice de situer les responsabilités. C’est, en tout cas, le moins que l’opinion est en droit d’attendre dans cette sulfureuse affaire de surfacturation qui n’a pas encore fini de livrer tous ses secrets. Pour le moment, chacun cherche à sauver sa tête.

Mamadou FOFANA