Mali : annulation d’une dizaine de conventions signées avec des sociétés pétrolières

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Publié le samedi 1 novembre 2014 | Xinhua

© Autre presse par DR
Visite du ministre des mines en Chine
Tianjin, le 22 Octobre 2014-Le Ministre des Mines, Dr Boubou CISSE, a procédé dans l’après du mercredi 22 octobre 2014 à Tianjin (République Populaire de Chine), à la signature d’un contrat de partenariat relatif à la Construction et à l`Equipement d’un nouveau laboratoire national moderne et d’un accord cadre relatif à la coopération dans le secteur des mines.

Le gouvernement malien a décidé d'annuler une dizaine de conventions de concessions et de partage de production liant le pays à des sociétés de recherche pétrolière, accusées de non-respect des obligations contractuelles, annonce un communiqué du ministère des Mines.

Ces annulations concernent dix blocs repartis sur les bassins de recherche de Taoudéni et Gao (nord du Mali) et de Nara (ouest, région de Koulikoro) et concernent les sociétés Petro Plus Angola Ltd, Simba Energy Inc, New Catalyst Capital Investments, Moh Oil, Corvus Resources Managements Ltd, Mali Petroleum SA, Oranto Petroleum Ltd et Afex Global Limited).

Ces sociétés n'ont pas "respecté les obligations légales et contractuelles prévues dans la loi et les conventions malgré les lettres de rappel et de mise en demeure", précise le communiqué.
Pour le ministère, "cette annulation contribue à assainir le cadastre pétrolier. Ainsi, les blocs annulés reviendront à l'Etat et pourront faire l'objet d'autres attributions à des sociétés ayant les capacités financières requises".

L'article 18 de cette législation dispose que les autorisations de recherche attribuées à des sociétés pétrolières peuvent-être annulées par l'administration chargée du pétrole sans "indemnités" après deux mises en demeure restées sans suite dans un intervalle de trois mos.
Les motifs alors requis sont, entre autres, absence de recherche sans motif justifié pendant une période d'un an, défaut de paiement des taxes et de redevances prévues par ladite loi et ses textes d'application, et des travaux de recherche entrepris en dehors du périmètre de recherche.

Il y a quelques mois, le département malien des Mines avait annulé de 128 titres miniers en application des dispositions du code minier du Mali.